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Arrêté - Arrete 24 380 030624 RTCS Bd Rhin Danube Refection tapis chaussee
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 380 030624 RTCS Bd Rhin Danube Refection tapis chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CHE FRANÇAS 20241...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE __ |
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-380
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Boulevard Rhin et Danube, de rue du Plessis Bouchard à Boulevard Maurice Berteaux Franconville-la-Garenne
Réfection du tapis de chaussée
TRAVAUX DE NUIT PENDANT LA PERIODE
DU 10 JUIN AU 14 JUIN 2024 DE 21H00 À 6H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU l'arrêté municipal n° 22-280 en date du 28 avril 2022 relatif aux nuisances sonores,
VU la demande présentée par le Conseil Départemental du Val d'Oise - CD95 7 rue Léo Lagrange 95315 Saint Ouen l'Aumône, Eurovia Ile de France — 78 Boulevard du Maréchal Foch 95210 Saint Gratien,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de réfection du tapis de chaussée Boulevard Rhin et Danube, de Rue du Plessis Bouchard à Boulevard Maurice Berteaux, Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dérogation à l'arrêté municipal n°22-280 concernant les travaux de nuit.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr Arrêté n°24-380 20241...
ARTICLE 2:
Sont autorisés les travaux de nuit pour des travaux de réfection du tapis de chaussée Boulevard Rhin et Danube, de Rue du Plessis Bouchard à Boulevard Maurice Berteaux, Franconville la Garenne,
Demandés par : le Conseil Départemental du Val d'Oise, Eurovia Ile de France, Sous la responsabilité de : M. Macle Laurent Tél. : 06 86 13 09 94 — email:
laurent. macle@valdoise.fr
Réalisés par : Eurovia ile de France — 78 Boulevard du Maréchal Foch 95210 Saint Gratien,
Sous la responsabilité de : Mme Marques Diana Tél. : 06 23 16 73 28 - Email : diana.marques@eurovia.com
Sous la direction du : Département Val d'Oise - CD95 7 rue Léo Lagrange 95315 Saint Ouen l'Aumône,
Qui auront lieu : Du 10 Juin au 14 Juin 2024 de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 3:
Les véhicules du Département Val d'Oise, Eurovia Ile de France, seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
DURANT LES TRAVAUX DE NUIT UNIQUEMENT, IL SERA INTERDIT DE CIRCULER Boulevard Rhin et Danube, de Rue du Plessis Bouchard à Boulevard Maurice Berteaux,
Franconville la Garenne
ÜNE DEVIATION SERA MISE EN PLACE PAR : Boulevard Maurice Berteaux, Rue du Général Leclerc, Avenue des Marais ET Rue du Plessis Bouchard, Rue du Général Leclerc,
Boulevard Maurice Berteaux
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant Boulevard Rhin et Danube, de Rue du Plessis Bouchard à Boulevard Maurice Berteaux, Franconville la Garenne sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Un balisage fixe avec panneaux AK5, K8, cônes, barrières, GBA sera mis en place
pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement des piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 5 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge du Conseil
Départemental Val d'Oise, Eurovia Ile de France.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-380 2024].
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de M. Macle Laurent, Mme Marques Diana.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l’intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 8 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-La-GARENNE, le Département Val d'Oise, Eurovia IDF, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
GAILLARD Franck
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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