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Arrêté - 2025 039
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 039)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉeueuquE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2025/039
lnnÊrÉ poRTANT
nÉeLrMeNTATroN TEMPoRAIRE DE LA crRcuLATIoN
À xlurrun DU No1 à 5 AvENUE DE RAscAssA
DU LUNDI 17 MARS 2025 AU VENDREDI 21 MARS 2025
À loccnsloN DE TRAvAux e rrrcruÉs pAR L'ENTREpRTSE ENsro
Jean BÉRARD, Maire de ta Commune de aÉolnntoes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22lL-I, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 2?juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa paftie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean gÉRAno en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la demande en date du 26 février 2025 par laquelle Madame Julie POULAIN, représentante de la société ENSIO dont le siège social est situé 321 allée des platanes à LORIOL SUR DROME (26270) sollicite de réglementer la circulation à hauteur du No 1 à 5 avenue de Rascassa du lundi 17 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 à lbccasion de travaux de réparation d'une conduite | 2 A 45 cassée et appaftenant à Orange,
CONSIDÉRANT quil y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux sur le lieu ci-dessus énoncé,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police.
ARRÊTT
Article 1 :
Du lundi 17 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 entre 07 h 30 et 17 h 00, la circulation des véhicules à moteur sera réglementée, la chaussée sera rétrécie, mais la circulation ne sera pas interrompue sur la voie ci-dessous énoncée :
) Avenue de Rascassa à hauteur du nol à 5
AÉicle 2 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
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AÉicle 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation. AÉicle 4 :
La réglementation visée à lhrticle 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 5 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment au besoin de la circulation.
AÉicle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AÉicle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié
aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- au Directeur Général des Services
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à Communauté d Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie, - aux services techniques de la commune
- aux services municipaux de Police
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale'
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité
territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 26 février 2025
Le Maire,
:ean gÉRARo
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