Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1741167476
Compte-Rendu - Réunion+du+10+Juillet?t=1741167476
Déliberation - Réunion+du+9+Juillet?t=1741167476
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1717160788
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1750151906
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1779178585
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1781251939
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1775554151
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1743603463
Déliberation - Réunion+du+10+Juillet?t=1741877500
Déliberation - Réunion+du+10+
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+10+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 10 JUILLET 2017
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Maryvonne GRAINDORGE, Maires- Adjoints, Christiane HUREL , Vincent MEYER, Sylvie HELIE, Conseillers municipaux. Absents excusés : Eric MARAIS donne procuration à Jacky LEBRETON, Lydia RIGOT, Chantal MARIE, Franck DUMAY, Cassandre BRIAND.
Propriété HENSKA – Proposition d'achat
Après avoir pris connaissance de la proposition d'achat de la propriété HENSKA pour la somme de 80 000 € net vendeur (sous condition d'obtention de prêt) et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord à cette offre, charge le Maire d'en informer le notaire et l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
C.D.C. Avis du Conseil Municipal sur la prise de compétence scolaire
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur la prise de compétence scolaire par la Communauté de
Communes afin de lui permettre de continuer ou non l'étude nécessaire à cette démarche.
Actuellement, la compétence fonctionnement est exercée par le SIVOS de la HERE, la compétence
investissement étant restée à charge de la Commune de Pont d'Ouilly.
Le Conseil Municipal exprime ses doutes et son inquiétude sur les points suivants :
- comment serait géré ce service qui perdrait toute notion de proximité ?
- qui réglerait les problèmes sur place et dans quelles conditions ? (gestion du personnel, relations avec les
parents et les enseignants, inscriptions des enfants, gestion cantine et garderie, transports scolaires….),
- Quel serait le coût supplémentaire pour la C.D.C. et comment serait-il financé ?
Après en voir délibéré et devant toutes ces interrogations, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à
cette prise de compétence.
FREDON Basse-Normandie – Convention pour la lutte contre le frelon asiatique
La Communauté de Communes du Pays de Falaise a signé la convention d'animation pour la lutte contre le
frelon asiatique avec le FREDON Basse-Normandie (organisme à vocation sanitaire dans le domaine du
végétal).
Notre Commune est donc couverte par le plan de lutte contre le frelon asiatique et peut bénéficier de la
participation du Conseil départemental pour la destruction des nids secondaires à hauteur de 30 % du coût
d'intervention (plafonné à 110 € par nid).
Pour ce faire il convient de signer une convention entre la Commune et le Fredon et de nommer un référent
local.
Ces explications entendues, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention et nomme Monsieur Gilles MAUDUIT référent local.
SECURITE RUE DU STADE – Courrier de Pont d'Ouilly Loisirs
Lecture est donnée du courrier de Pont d'Ouilly Loisirs au sujet de la sécurité rue du Stade. Très fréquentée
par de nombreux piétons dont beaucoup d'enfants, cette rue dessert le parc municipal, le camping, la base de
plein air et un restaurant.
La vitesse des véhicules dépasse très fréquemment celle imposée en agglomération et les sorties de ces
établissements manquent de visibilité. Un arrêté du Maire a déjà été pris le 17 juin pour étendre la zone 30 jusqu'à la sortie de la base de plein air
mais il convient d'y réglementer le stationnement de manière à améliorer la visibilité à la sortie de cet
établissement. Le conseil préconise de réserver les 2 places de stationnement les plus proches de l'entrée au
stationnement des 2 roues.
Pour les mêmes raisons cette mesure sera également appliquée rue de Bretagne au niveau du N° 3 où le
stationnement des véhicules nuit à la sortie de la rue du stade vers la rue de Bretagne.
Un arrêté sera pris dans ce sens et les aménagement nécessaires installés.
SALLE DES FETES – Tarif pour activités hors associations locales
Considérant que l'utilisation de la salle des fêtes engendre des frais de chauffage, d'eau et d'électricité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
– décide de fixer un tarif pour l'utilisation de la salle des fêtes par un organisme qui agit pour son
propre compte afin d'y organiser des activités sportives ou de loisirs avec encaissement de cotisations
près des adhérents.
– fixe ce tarif à 150 € par trimestre,
– confirme que la salle des fêtes est mise à disposition gratuitement aux associations locales pour y
organiser des activités sportives.
Informations diverses
Suppression des cabines téléphoniques : le Maire fait part à l'assemblée d'un courrier reçu de Orange
l'informant de la suppression des cabines téléphoniques qui ne sont plus utilisées.
En attendant la réparation de la rosace à l'entrée de l'église Ste Thérèse un aménagement va être mis en place
pour sécuriser l'entrée de l'édifice.
Travaux R.D. 511 - Un courrier va être transmis à l'Agence routière pour signaler les entrées de champs trop
étroites pour y accéder avec des engins agricoles entre le Haut d'Ouilly et le Haras.