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Compte-Rendu - Réunion+du+22+
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+22+)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 22 Juillet 2024
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absentes excusées : Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mr Gilles MAUDUIT a été élu secrétaire.
Succession DIOT – Acquisition de la part de Madame DIOT
Lors du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2022, le Conseil Municipal avait exercé ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil à savoir accepter de rentrer en possession en moitié indivise de la propriété de Mr DIOT, cadastrée ZI 22 et 23, décédé depuis plus de 30 ans.
Pour permettre à la Commune d’être propriétaire en totalité de ces 2 parcelles, celle-ci doit acheter la part de Mme DIOT Antoinette décédée. Une demande d’évaluation a été faite auprès du Service des Domaines qui a donné une valeur de 1 100 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose d’acheter la part de Mme DIOT Antoinette pour un montant de 1 100 € et charge le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cet achat. Il nomme Maître Soline DAMEME, notaire à Pont d’Ouilly pour effectuer les démarches.
Parts Sociales au Crédit Agricole
La Commune détient des parts sociales au Crédit Agricole pour un montant de 163,12 €. Le Maire demande au Conseil Municipal s’il faut les conserver ou les rétrocéder au Crédit Agricole. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rétrocéder ces parts sociales à l’établissement au Crédit Agricole et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
Rénovation thermique de l’Ecole
Pour le dossier concernant la rénovation thermique de l’Ecole, il est nécessaire de faire un cahier des charges pour lancer un appel d’offres pour trouver un maître d’œuvre et demander au SDEC de candidater au nom de la Commune pour obtenir une subvention pour les frais de maîtrise d’œuvre en lien avec le programme ACTEE+. Le Maire propose au Conseil Municipal de demander au CAUE d’effectuer ce cahier des charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander au CAUE de faire un cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre.
Informatique et téléphonique au Camping – Demande de subvention
Pour le bon fonctionnement du camping suite aux travaux de réaménagement, il est nécessaire d’avoir des aménagements téléphoniques et informatiques récents dont un wifi public et un site internet dédié au camping. Ces aménagements ont un coût de 12 200 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention à la Région au titre du tourisme et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.
Terrasse à l’Ambroisie
Les propriétaires du Restaurant l’Ambroisie ont demandé au Maire s’ils pouvaient couvrir avec un toit rigide leur terrasse existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise les propriétaires du Restaurant l’Ambroisie à couvrir leur terrasse. Food Truck – Parking du Camping
Mr VILCOURT Christophe, propriétaire du « Food Truck » Le Longani a envoyé un courrier demandant au Conseil Municipal s’il pouvait s’installer pendant la saison touristique de cette année sur le parking devant le Camping les mardis et vendredis de 17 h 30 à 21 h. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr VILCOURT à sur le parking devant le camping les mardis et vendredis de 17 h 30 à 21 h pendant la saison touristique de cette année. Il lui sera facturé 15 € par semaine.
Questions diverses
- Captage des eaux pluviales à Vosgny, projet de vestiaire Salle Bessac : des devis seront demandés et proposés lors d’un prochain conseil
- Propriété communale enclavée à Ouilly : Mr MAUDUIT est chargé de se rapprocher de Eau Sud Calvados pour connaître l’utilité réelle ce terrain.