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Arrêté - ARRETE 10 2023 Interdiction Acces Trottoir 6 RUE G PERI
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10 2023 Interdiction Acces Trottoir 6 RUE G PERI)
Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N° 10/2023 Folio 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
9 février 2023
Acte rendu exécutoire
9 février 2023
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
9 février 2023
ARRÊTÉ
INTERDICTION ACCES AU TROTTOIR
Devant le « N°6 Rue Gabriel Péri »
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
VU Je code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212-2, L 2223-13 et suivants ;
Considérant qu’en raison de la chute de pierres se détachant du haut de la façade de la propriété sise « 6, Rue Gabriel Péri », par sécurité, il est nécessaire
d’interdire l’accès du trottoir aux piétons,
ARRETE
Article unique : L'accès au trottoir sera interdit aux piétons, au moyen de barrières de protection, jusqu’au 28 février 2023.
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
le 9 février 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire.