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Arrêté - ARRETE 29 2024 interdiction stationnement Place L Ganne 1
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2024 interdiction stationnement Place L Ganne 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Armement,
N°29/2024 Folio 39
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté portant interdiction de stationnement
Place Louis Ganne du samedi 13 juillet 2024 22 h 00
Au dimanche 14 juillet 2024 16 h 00
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU Le code général des collectivités territoriales, articles L2212-1
et suivants,
VU Ia demande présentée par le Comité des fêtes en vue d’organiser
un marché de producteurs et d’artisans « Place Louis Ganne », le 14
juillet 2024,
- Considérant qu'il y a lieu d’interdire le stationnement la veille
pour le bon déroulement de cette manifestation,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE
Date d'affichage Article 1 : À compter du samedi 13 juillet 2024 à 22 h 00 jusqu’au
12 juillet 2024 dimanche 14 juillet 2024 à 16 h 00, le stationnement sera interdit Acte rendu exécutoire « Place Louis Ganne ».
12 juillet 2024
de la commune
12 juillet 2024
Date de mise en ligne sur le site
Article 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place.
Article 3: Madame le maire de la commune et Monsieur le
commandant de la gendarmerie de Bourbon l’ Archambault sont
chargés chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Buxières-les-Mines,
Le 11 juillet 2024.
À \, [__)
Jar
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