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Compte-Rendu - CR du 18 decembe 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 decembe 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle des fêtes après convocation légale du 8 décembre 2020 sous la présidence de M. PORTHEAULT, maire.
Président : M. PORTHEAULT
Présent(e)s : Nicole BAYLE, Caroline BOURGER, Aurélien BRUNET, Christine CARLIER, Jean-Pierre CHAZELAS, Nathalie COIGNAC, Stéphane COLDEBOEUF, Maryvonne COMES, Nicole DUPIN, Martine FOURGEAUD, Claude GOURINCHAS, , Claire MOURNETAS, Stéphane PECHER, Alexandre PORTHEAULT, Fabrice RECORD,Christian RIBOULET.
Excusé(e)s : Didier LEYRIS a donné procuration à Alexandre PORTHEAULT,
Absente (s) : Laure FERNANDES
M. PORTHEAULT désigne Stéphane COLDEBOEUFcomme secrétaire de séance.
_________________
Ordre du jour
1. Validation du procès-verbal du 27 octobre 2020
2. RESSOURCES HUMAINES :
Modification du tableau des effectifs
3. FINANCES
Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la Communauté Urbaine Limoges Métropole (coordonnateur) et ses communes membres, relatif à la location de bennes pour le transport, l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires
Cession d’une parcelle de terrain Validation du procès-verbal du 10 septembre 2020
En préambule, M. le Maire demande à ce que soient ajouté deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
4. Les heures complémentaires
5. Une décision modificative
L’ajout de ces deux points est validé à l’unanimité.
1. Validation du procès-verbal du 27 octobre 2020
Le compte-rendu du conseil municipal du 27/10/20 est validé à l’unanimité.
2. Décision modificative
L’attribution de compensation négative de Limoges Métropole a été adressée à la mairie le 17 décembre 2020. Il manque au chapitre 014, 230,52€. Les crédits proviennent du chapitre relatif à la formation des élus votés à hauteur de 2.000 € et non consommés.
Il faut donc prendre la décision modificative suivante :
Investissement
Chapitre 014 - Atténuations de produits Chapitre 6535 Formations des élus
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
230 ,52€ 230,52€
→ Voté à l’unanimité 3. Les heures complémentaires
Vu le décret du 6 septembre 1991, et le décret du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le maire propose d’autoriser des heures complémentaires en plus du temps de travail actuel en raison des nécessités de service et à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant du cadre d’emplois des agents techniques.
Le nombre d’heures complémentaires ne peut conduire au dépassement de 35 heures /semaine Les heures effectuées au- delà de 35 heures seront indemnisées comme des heures supplémentaires. Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront indemnisées à hauteur du traitement actuel de l’agent.
Cette proposition a pour objet la possibilité d’augmenter le temps de travail d’un agent afin de compenser le congé maladie d’un agent. L’agent dispose aujourd’hui d’un contrat court de 25heures /semaine. Cette modularité est nécessaire pour faire face aux besoins liés à des travaux supplémentaires non prévus dans la précédente mandature, mais aux travaux rendus nécessaires par la crise sanitaire.
→ Voté à l’unanimité
4. Modification du tableau des effectifs.
L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services.
Chaque année, il est adressé à la mairie des tableaux d’avancement de grade, un suite à examen professionnel, un second suite à avancement sans examen, ainsi qu’un tableau pour avancement d’échelons.
Pour 2020, deux agents sont promouvables, il convient de supprimer à compter du 31 décembre 2020 :
- un poste d’adjoint technique territorial, en raison d’un avancement de grade suite à réussiteà examen professionnel, - un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, enraison d’un avancement de grade sans examen professionnel,
Il convient de créer à compter du 31 décembre 2020 :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, en raison d’un avancement de gradesuite à réussite à examen professionnel,
- un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, enraison d’un avancement de grade sans examen professionnel,
Le tableau des effectifs (16 agents dont deux contractuels) doit donc être modifié.
→ Voté à l’unanimité
5. Convention avec Limoges Métropole Convention constitutive de groupement de commandes conclue entre la
CommunautéUrbaine Limoges Métropole (coordonnateur) et ses communes membres, relatif à la location de
bennes pour le transport, l'évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux etcommunautaires
Le marché actuel de prestations de services relatif à la location de bennes pour le transport,l’évacuation et le traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires, expire le1er septembre 2021.
Il est donc proposé de créer un nouveau groupement de commandes constitué de Limoges MétropoleCommunauté urbaine et des communes membres.Limoges Métropole qui serait désignée coordonnateur, lancerait un appel d’offres ouvert en vue de laconclusion d’un marché à bons de commande pour les déchets issus des services municipaux etcommunautaires, et aurait la responsabilité de la procédure de passation, de la signature et de lanotification du marché. Chaque membre pourrait utiliser ce marché en adressant directement sesbons de commande au prestataire retenu. A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes de type gestion semi-intégréepourrait être conclue avec les communes membres de la Communauté urbaine. Cette consultation ne serait pas décomposée en tranches mais serait allotie comme suit :
- lot n°1 : « Déchets Industriels Banals » ;
- lot n°2 : « Déchets Industriels Spéciaux » ;
- lot n°3 : « Entretien et curage des ouvrages de prétraitement de rejets aqueux et des bassinsde rétention des effluents industriels et d’eaux pluviales ».
L’estimation annuelle s’élève globalement à 1 375 000 € HT (soit 1 650 000 € TTC) :
- 1 250 000 € HT (soit 1 500 000 € TTC) pour le lot n°1,
- 70 000 € HT (soit 84 000 € TTC) pour le lot n°2
- 55 000 € HT (soit 66 000 € TTC) pour le lot n°3.
En raison de la forme et du type de marché retenu, et conformément aux dispositions des articles R.2121-3, R. 2124, R. 2161 du CCP, ces accords-cadres seraient dévolus par voie de procédure d’appel d’offres ouvert.
Il ne sera facturé que les prestations effectivement exécutées. La collectivité a parfois besoin de disposer de bennes pour réaliser certains travaux tels que la rénovation de logements, de gites. Il y a également les déchets végétaux qui pourraient concernés.
Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur :
- l’adhésion au groupement de commandes pour la location de bennes de transport, l’évacuation etle traitement des déchets issus des services municipaux et communautaires,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec Limoges Métropole Communauté Urbaine.
→ Voté à l’unanimité pour l’adhésion au groupement.
→ Voté à l’unanimité pour autoriser monsieur le maire à signer la convention avec Limoges métropole.
6. Cession d’une parcelle de terrains
Le locataire du garage situé 18 rue de la République est parti fin aout 2020. Ce local est donc vide. Afin de rationaliser notre parc immobilier, il est proposé de vendre ce bien. Une annonce a été publié sur le site internet « leboncoin ». 5 Offres ont été réceptionnées et étudiées. Les offres deshabitants de la rue de la République, rue Mazabraud et rue Notre-Dame ont été privilégiées en vue de désengorger le stationnement rue de la République.
Il vous est proposé de vendre ce bien à M. et Mme LAUMOND, habitants rue de la République, pour la somme de 8000€. Les autres habitants intéressés n’étaient pas localisés dans le périmètre indiqué. Les honoraires du notaire seront à leur charge
→ Voté à l’unanimité
La séance est levée à 20h00