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unknown - NOTE budget primitif 2018
Compte-Rendu - CR du CM 06 03 2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 06 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal de SOLIGNAC
Mardi 6 mars 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 6 mars 2018 sous la présidence de Mme Yvette AUBISSE, Maire.
Présents : Mme Yvette AUBISSE, M. Pierre PAREAUD, Mme Colette ROUBET, Mme Marie- Claude NAUDON, M. Philippe AUBISSE, Mme Anne-Marie CHATARD, M. Claude GOURINCHAS, Mme Catherine CAUPENNE, Mme Sylvie GUITARD, M. Alain LAFEUILLE, Mme Annie REBIERE-MERZEAU, M. Fabrice RECORD, M. Stéphane TERRIEUX, M. Philippe MARTIN, M. Jacques PAGNOUX, Mme Pascaline LALLET
Procurations :
Mme Catherine GEOFFROY a donné procuration à Mme Colette ROUBET, M. Alexandre PORTHEAULT a donné procuration à M. Philippe AUBISSE, M. Christophe SENCIER a donné procuration à Mme Pascaline LALLET.
Désignation du secrétaire de séance : Dès le début de la mandature, il a été décidé, à l’unanimité, que chaque élu serait secrétaire de séance à tour de rôle, en respectant l’ordre alphabétique des patronymes. C’est au tour de Mme Anne-Marie CHATARD d’assumer cette fonction.
Mme Yvette AUBISSE ouvre la séance à 20 heures 35.
ORDRE DU JOUR
1 - Vote du compte administratif 2017
Mme le Maire fournit diverses informations d’ordre général. Elle rappelle également les orientations de la commune pour 2017 :
limiter les dépenses de fonctionnement pour compenser la baisse des dotations de l’Etat (- 28% depuis 2012) sans détériorer la qualité des services publics,
maintenir la priorité à l’éducation et à l’enfance,
continuer à accompagner le tissu associatif,
maîtriser les finances communales en limitant la pression fiscale et l’endettement, tout en réalisant les investissements nécessaires à notre développement, poursuivre l’amélioration de l’accueil des touristes,
améliorer le cadre de vie des citoyens,
préparer les investissements de l’avenir.
Elle donne ensuite la parole à Mme Colette ROUBET qui déroule la lecture du compte administratif de 2017 et donne, au fur et à mesure, diverses explications. 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Réalisé
011 Charges à caractère général 411 603,11
012 Charges de personnel 547 809,53
65 Autres charges de gestion courante 225 149,62
014 Atténuation de produits 176,65
Total dépenses de gestion courante 1 184 738,91
66 Charges financières 24 513,08
67 Charges exceptionnelles 130,00
Total des dépenses réelles 1 209 381,99
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 12 770,46
Total dépenses d’ordre de fonctionnement 12 770,46
TOTAL 1 222 152,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 516,95 €
Excédent de fonctionnement au 31/12/2017 : 113 677,69 €
Chap. Libellé Réalisé
70 Produits des services du domaine 119 458,26
73 Impôts et taxes 629 111,00
74 Dotations, subventions et participations 383 712,29
75 Autres produits de gestion courante 173 329,22
013 Atténuation de charges 12 445,23
Total des recettes de gestion courante 1 318 056,00
76 Produits financiers 18,52
77 Produits exceptionnels 8 901,27
Total des recettes réelles 1 326 975,79
042 Op. d’ordre de transfert entre sections 8 337,40
Total recettes d’ordre de fonctionnement 8 337,40
TOTAL 1 335 313,19 3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Réalisé Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 8 105,76 21 510,00
204 Subventions d’équipements versées 23 742,80 32 490,00
21 Immobilisations corporelles 122 035,84 11 300.00
23 Immobilisations en cours 550 874,54 35 097,42
Total dépenses d’équipement 704 758,94 100 397,42
13
16
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes assimilées
8 050,48
77 911,81
Total dépenses financières 85 962,29
Total des dépenses réelles d’investissements 790 721,23 100 397,42
040
041
Op. d’ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
8 337,40
345 700,48
Total dépenses d’ordre d’investissement 354 037,88
TOTAL 1 144 759,11 100 397,42
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Réalisé Restes à réaliser
13 Subventions d’investissement 233 418,13 144 651,25
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00
Total recettes d’équipement 533 418,13 144 651,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 135 445,80
Total recettes financières 135 445,80
Total des recettes réelles d’investissement 668 863,93 144 651,25
040
041
Op. d’ordre de transfert entre sections
Opérations patrimoniales
12 770,46
345 700,48
Total recettes d’ordre d’investissement 358 470,94
TOTAL 1 027 334,87 144 651,25
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 : 216 663,10 €
Excédent d’investissement au 31/12/2017 : + 143 492,69 € 4
Mme le Maire quitte la salle. M. Pierre PAREAUD, premier adjoint, fait procéder au vote.
Contre : 4 voix, Abstention : 0 voix, Pour : 14 voix
Le compte administratif est adopté.
Mme le Maire, de retour dans la salle, remercie le Conseil Municipal.
M. Philippe MARTIN prend la parole car il conteste le fait que la remise gracieuse accordée lors d’un précédent conseil municipal figure dans les subventions pour les associations. Il estime que c’est une charge, c’est gracieux et ça ne profite qu’à une seule personne. Mme Colette ROUBET rétorque que, du point de vue de la comptabilité publique, cette somme doit bien figurer à cette ligne.
M. Jacques PAGNOUX rajoute que, avec M. Philippe MARTIN, ils ont voté contre le compte administratif car, lors du dernier conseil municipal, ils étaient déjà contre l’attribution de cette remise gracieuse qui est de l’argent public.
M. Stéphane TERRIEUX répond que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour du présent conseil municipal qui n’est pas un lieu pour régler « les petites histoires de citoyens », il décide de quitter la séance à 21 heures 45 et annonce qu’il présentera sa démission dès le lendemain.
2 - Approbation du compte de gestion 2017
Mme le Maire commente le tableau de synthèse du compte de gestion établi par la Trésorerie de Limoges Banlieue. Le compte de gestion est conforme au compte administratif.
Elle fait procéder au vote de l’approbation du compte de gestion.
Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix, Pour : 18 voix
Le compte de gestion de l’exercice 2017 est approuvé.
3 - Rythmes scolaires rentrée 2018
Le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet aux communes de déroger à l’organisation de la semaine scolaire telle que définie par l’article D521-10 du code de l’éducation. Les demandes de dérogations établies conjointement par le conseil d’école et la commune doivent être adressées au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 9 mars 2018.
A cet effet, notre commune a organisé une consultation auprès des enseignants (le 9 novembre 2017), des parents d’élèves (par un questionnaire du 11 au 16 décembre 2017), des ATSEM (le 20 décembre 2017) et des représentants élus des parents d’élèves (le 20 décembre 2017).
Les enseignants se sont dits favorables à la semaine de 4 jours.
Les parents d’élèves sont majoritairement favorables au maintien de la semaine de 4,5 jours avec TAP et garderie éducative : 53 familles pour les 4,5 jours et 32 familles pour les 4 jours.
Les ATSEM se sont prononcées pour la semaine de 4 jours.
Les représentants élus des parents d’élèves se sont ralliés au résultat du sondage réalisé auprès de l’ensemble des parents. 5
La municipalité souhaitait le maintien de la semaine de 4,5 jours pour conserver les TAP suivis de la garderie qui satisfaisaient les parents et les enfants malgré un coût d’environ 19 000 € pour les TAP et d’environ 23 000 € pour la garderie.
Le conseil d’école qui s’est tenu le 2 février dernier avait ce point à l’ordre du jour. Un vote devait confirmer le maintien ou pas du rythme actuel de 4,5 jours.
Le résultat du vote est le suivant :
les enseignants votent à l’unanimité pour la semaine de 4 jours 6 voix les représentants des parents élus votent à l’unanimité pour la semaine de 4,5 jours 6 voix
le DDEN vote la semaine de 4,5 jours 1 voix
la municipalité vote la semaine de 4,5 jours 2 voix
Soit un total de 9 voix pour la semaine de 4,5 jours, 6 contre et 0 abstention.
Le conseil municipal doit confirmer ou pas ce vote et le transmettre cette semaine au directeur académique des services. Des petits aménagements seront possibles.
M. Jacques PAGNOUX souhaite savoir si la municipalité de SOLIGNAC a rencontré celle de LE VIGEN. M. Pierre PAREAUD acquiesce et rajoute que la municipalité du VIGEN a opté pour la semaine de 4 jours. Il est à noter que cela va poser des problèmes d’organisation à l’ALSH. M. Jacques PAGNOUX s’interroge sur le maintien ou non des dotations de l’Etat. Mme Yvette AUBISSE assure que les dotations seront maintenues pour l’année en cours et la prochaine rentrée scolaire mais incertaines pour la suite. A noter qu’au sein des communes de l’Agglo, les résultats sont très partagés.
Contre : 0 voix, Abstention : 6 voix, Pour : 12 voix
4 - Signature d’une convention avec la CALM pour le regroupement de commandes pour un marché de service de téléphonie
La Communauté d’Agglomération Limoges Métropole a souhaité lancer une consultation portant sur les prestations de téléphonie en 3 lots : téléphonie fixe, téléphonie mobile, service d’accès à internet.
Elle s’est donc adjoint les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de se donner le maximum de garanties pour la réussite de cette consultation (sécuriser les phases de définition du besoin, d’analyse et de notification de ces marchés).
Il nous a donc été proposé, comme aux autres communes membres de l’E.P.C.I., de prendre part à ce marché de téléphonie en intégrant un groupement de commandes constitué à cette occasion dont Limoges Métropole serait coordonnateur.
Afin de respecter le calendrier prévisionnel de l’opération, il nous est proposé d’émettre un avis de principe quant à notre participation au Groupement de Commandes.
Mme le Maire demande donc l’autorisation de signer la convention constitutive.
Contre : 0 voix, Abstention : 4 voix, Pour : 14 voix
5 - Désignation de 2 représentants pour siéger à la Commission Consultative de Règlement Amiable (CCRA)
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des rues piétonnes du centre-ville de LIMOGES, la Communauté d’Agglomération avait décidé de soutenir l’activité commerciale pendant la 6
période de ces travaux en ouvrant droit, aux commerçants et artisans du secteur concerné, à une indemnisation amiable pour les préjudices commerciaux subis. A cette fin, une Commission Consultative de Règlement Amiable (CCRA) avait été créée. Elle avait pour but de vérifier l’admissibilité de chaque dossier soumis et de proposer au Conseil Communautaire un montant d’indemnisation sur la base des règles d’indemnisation définies par délibération de ce dernier.
Fort de cette expérience, Limoges Métropole souhaite aujourd’hui étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération pour tous les travaux de voirie qui seraient susceptibles d’entraîner des préjudices commerciaux aux commerçants ou artisans riverains. C’est ainsi que le conseil communautaire s’est prononcé le 3 octobre dernier pour pérenniser la CCRA et mettre en place la même procédure adoptée pour les travaux spécifiques du centre-ville de LIMOGES.
Il a donc été créé une commission permanente qui s’activerait à chaque demande. Elle est présidée par un magistrat du tribunal administratif et composée des représentants des chambres consulaires concernées, d’un représentant de la Préfecture de la Haute-Vienne, d’un représentant de la DGFIP, de deux représentants de Limoges Métropole et de deux représentants de la commune sur laquelle se déroulent les travaux, désignés par la commune concernée, et enfin d’un collège d’experts si nécessaire.
Des travaux importants de voirie se sont déroulés sur notre commune au niveau de notre centre-bourg et ont eu pour conséquence d’entraver le bon fonctionnement des commerces riverains, notamment la boucherie-charcuterie Lafarge et la boulangerie Arnaud. Ces derniers ont déposés un dossier auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Cette situation va donc conduire à activer la CCRA pour ces travaux. Nous devons donc désigner deux représentants de notre commune pour siéger au sein de cette commission qui devrait se réunir bientôt afin de prendre rapidement en considération ces deux dossiers.
Mme Yvette AUBISSE propose donc les noms des deux personnes ayant suivi les travaux pendant la durée du chantier de réaménagement du centre-bourg : M. Philippe AUBISSE et M. Claude GOURINCHAS et demande l’avis des membres du Conseil Municipal.
Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix, Pour : 18 voix
6 - Création de 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe - suppression de 3 postes d’adjoints techniques - modification du tableau des effectifs
Trois agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er janvier 2018. Mme Yvette AUBISSE propose donc de créer 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet, de supprimer 3 postes d’adjoints techniques et de modifier le tableau des effectifs.
Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix, Pour : 18 voix
7 - Révision des tarifs du cimetière
Une commission « Cimetière » a été créée il y a quelques mois. De nombreux travaux, y compris administratifs, ont été entrepris, notamment la rédaction d’un règlement intérieur, ce qui nous a emmené à revoir les différents tarifs (dernière révision le 1er janvier 2012) et la surface des concessions vendues.
Dimension des concessions
• 2 places superposées (3 m x 1.50 m)
• 4- 6 places (3 m x 3 m) 7
Pour les cessions suite aux reprises de concessions dans la partie ancienne du cimetière, les superficies seront adaptées aux emplacements.
Tarifs
• 50 €/m² pour les concessions de 30 ans
• 100 €/m² pour les concessions perpétuelles
• 600 € Case 2 places ou cave-urne 4 places pour 30 ans
Occupation du caveau communal : 12 mois maximum, 3 mois gratuits ensuite 20€/mois.
Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix, Pour : 18 voix
8 - Affaires diverses
Mme Yvette AUBISSE nous fait part de la réception d’une lettre de remerciements émanant des parents du jeune cycliste que la commune a décidé de soutenir en finançant son stage en Espagne.
Nous avons reçu un courrier émanant du Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de LIMOGES.
Selon la réforme de la carte judiciaire lancée par Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, ne serait conservée qu’une Cour d’appel par Grande Région. Les autres deviendraient de simples chambres détachées au contentieux réduit et sans autonomie financière.
Les barreaux de BRIVE, GUERET, LIMOGES et TULLE se mobilisent depuis plusieurs mois afin que la Cour d’appel de LIMOGES reste une Cour régionale de plein exercice au nom de la défense des territoires ; en effet, une seule Cour d’appel à BORDEAUX couvrant un immense territoire serait irréaliste. Grâce à cette mobilisation, la Région Nouvelle Aquitaine pourra finalement conserver exceptionnellement deux Cours d’appel. L’Ordre des avocats se bat donc désormais pour que la 2ème Cour d’appel de la région soit logiquement attribuée à LIMOGES, 2ème ville de la région. Pour cela, il est proposé de faire de la Cour d’appel de LIMOGES une Cour pilote au titre du maintien du service public de la justice dans les territoires. La mobilisation de l’ensemble des élus est indispensable.
Il est proposé de créer un réseau virtuel d’accès au droit entre l’ensemble des mairies de la Région et les 4 Barreaux sous la forme de consultations en ligne. Tous les administrés de la Région, sur l’ensemble du territoire, seraient ainsi assurés de pouvoir bénéficier d’un premier contact sécurisé avec un avocat.
L’Ordre des avocats s’engage à assurer une formation aux secrétaires de mairie afin d’effectuer en amont un 1er tri des questions posées. Ce dispositif serait financé par l’enveloppe dédiée au développement du numérique par le ministère. Trois conditions seraient indispensables pour pouvoir adhérer au dispositif : disposer d’une connexion internet, d’un ordinateur équipé d’une webcam et d’un local assurant la confidentialité des échanges avec l’avocat.
L’Ordre des avocats nous demande donc de bien vouloir signer la déclaration d’intention d’adhérer au dispositif « JUSTICE ET TERRITOIRES » proposé par le Barreau de LIMOGES. Une décision devra être prise dans une future réunion du Conseil Municipal.
La séance est levée à 22 heures 45. 8