Compte-Rendu - cr Seance du 18 12 2020 1

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Compte-Rendu - cr Seance du 18 12 2020 1 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Breuilaufa. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 18 12 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, CO N S E I L M U N I C I P A L

Tel/Fax : 05 55 53 30 90

Email : mairie.breuilaufa@wandoo.fr

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Breuilaufa, Le vendredi 18 décembre 2020 à 19h

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, préalablement au vote du budget primitif 2021, afin de faciliter le règlement des dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐ 1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.

 Annulation des loyers de l’Auberge : Monsieur le Maire, vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et la fermeture des restaurants, considérant la nécessité de soutenir le commerce de la commune afin de sauvegarder son activité, propose au Conseil Municipal, de suspendre les loyers commerciaux du restaurant de la commune : L’ Auberge des 4 saisons pour le mois de décembre 2020 et janvier 2021.

 Association RN 147/149 : Monsieur le Maire de la commune de BREUILAUFA explique à l’assemblée que, suite aux dernières élections, un nouveau président d’association a été nommé pour être en charge de l’association RN 147/149. Ce nouveau président invite le Conseil Municipal à délibérer pour désigner son/sa représentant(e) auprès de l’association. Il peut être désigné un(e) représentant(e) titulaire et un(e) suppléant(e). Sont ainsi nommés : Monsieur Daniel HEUDES représentant titulaire

Madame Sonia BARBONNAIS représentante suppléante

 Modification du tableau des effectifs : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2020 suite à l’augmentation du nombre d’heure de la secrétaire de Mairie.

 Changement des décorations festives : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler les décorations de Noël. En effet, cette année, il restait très peu de décoration en état de bon fonctionnement. Il convient d’en prévoir pour animer la place de l’église, le carrefour de Brétignolles, la mairie, la salle des fêtes et la rue Yves Montand. Il suggère de profiter de la fin de saison, en janvier, pour profiter d’un prix plus avantageux.

 Questions diverses