Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 161
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 214
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 207
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 207
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 159
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 234
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 35
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
TETT Gr and eee
@F# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 320/12/2023: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MININIS A LA SARL FLTE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean- Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement [UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°$A.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-8,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend
subventionner le projet de la SARL FLTE, située 1895 chemin de Paulet à Montauban, dirigée par Monsieur Frédéric LOPEZ.
La société FLTE, créée en 2016 par Monsieur Frédéric LOPEZ à Toulouse puis transférée à Montauban il y a 2 ans, est spécialisée dans :
- Le maintien, le remplacement et l'exploitation de réseaux de télécommunication (fibre et cuivre).
- Le déploiement, la réalisation et l'exploitation de réseaux de télécommunication. - La réalisation de travaux de génie civil pour les infrastructures de télécommunication {cuivre où fibre).
- La pose et dépose de poteaux de télécommunication.
- Le déploiement de nouvelles énergies (ENR) avec le nouveau marché Enedis.
La SARL FLTE sollicite une aide du Grand Montauban afin de pouvoir continuer dans cette démarche de développement d'activité et de diversification de la production, investir dans l'acquisition de nouveaux matériels, d'équipements et ainsi accroître les embauches.
Ce nouvel équipement nécessite un investissement global de 450 666 € HT.
Les détails de l'investissement :
-__ Véhicules normes ENEDIS : 84 000 € {exclu de l'aide éligible)
- Engins de chantiers : 318 000 €
-__ Outillages : 34 523 €
- _ IPE (Equipements de protection individuelle): 14 143 €
Grâce à ces investissements, l'entreprise, qui emploie 35 salariés, poursuit son développement, et se donne pour objectif de créer 15 à 20 emplois supplémentaires sur le Grand Montauban.
Dans le cadre de ce projet, FLTE sollicite le soutien financier du Grand Montauban.
L'entreprise FLTE respecte bien le cadre d'intervention du Grand Montauban avec l'investissement qu'il souhaite réaliser.
Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides aux d'entreprises, dans le cadre du dispositif des aides nationales soumis à l'application de la règlementation européenne "de minimis”, il est proposé :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement mobilier : 10 000 €
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023, AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide de minimis de 10 000 € à la SARL FLTE dans le cadre de son
investissement mobilier,
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer la convention
d'engagement avec la SARL FLTE, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
26
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2023 De sa publication le :
pl 6 DEC. 2073