Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 209
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 211
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 149
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 108
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 89
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 320)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Transports,
ae Orand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
mens ne mn
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 320/12/2021 : CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par le Président, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ,
Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACHI, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION,
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°242/12/2017 du 21 décembre 2017, portant internalisation du Bureau Information Jeunesse au Grand Montauban Communauté d'Agglomération ;
Vu la délibération n°174/10/2018 du 18 octobre 2018, portant sur la création du service information
jeunesse ainsi que sur la création d'une régie simple ;
Vu la délibération n°209/10/2020 du 7 octobre 2020, portant sur le Corps Européen de solidarité
Erasmus + ;
Vu la délibération n° 123/05/2021 du 31 mai 2021, portant renouvellement d'agrément au Corps Européen de solidarité pour la période 2021/2027 ;
Le Grand Montauban, soucieux d'encourager la mobilité des jeunes ainsi que leur engagement dans des projets d'intérêt général, participe activement au dispositif Service Volontaire Européen, devenu en 2019 le Corps Européen de Solidarité.
Le Grand Montauban est accrédité par l'Europe depuis juin 2024 pour accueillir, envoyer et coordonner des volontaires européens.
Ce dispositif s'adresse à un public âgé de 18 à 30 ans, résidant dans un Etat membre de l'Union Européenne. Il offre la possibilité de participer à un projet dans un autre Etat membre, pendant une période allant de 2 semaines à 12 mois, et porte sur des projets locaux d'intérêt général contribuant au bien-être du jeune par des activités non lucratives dans les domaines social, sportif, environnemental ou culturel. Il ne peut non plus se substituer à un emploi rémunéré existant ou potentiel.
Dans ce cadre, le Grand Montauban pourra accueillir un jeune issu de la mobilité européenne sur une
période de huit mois.
Le jeune ainsi investi dans ce dispositif sera accompagné et accueilli par la Direction Sports et Jeunesse au sein du Service Information Jeunesse, afin de mener des actions de promotion de la mobilité internationale, auprès des jeunes du territoire, en les sensibilisant et en les informant.
Le Grand Montauban, en tant qu'organisme d'accueil aura en charge :
e L'hébergement du volontaire par la mise à disposition d’un appartement totalement équipé (cuisine, machine à laver, ustensiles, etc...) ;
° La nourriture sous forme d'un forfait mensuel de 630€ (21€/jour), viré directement sur le compte bancaire du volontaire ;
e L'argent de poche par le versement d'une indemnité mensuelle de 180€ (6€/jour) ; e Le remboursement total des frais de voyage avancés par le volontaire à hauteur maximale de 360€ ;
e Le remboursement des frais de transport locaux, ainsi que la mise à disposition gratuite de
bicyclette ;
e La mise à disposition d’un accès internet dans logement ;
e L'achat d'une carte SNCF de réduction jeunes 12/27 ans à hauteur de 50€ pour l’année : e Une contribution de 225€ versée à l'organisme d'envoi et correspondant à la préparation du volontaire avant son arrivée sur la structure d'accueil.
L'Agence du Corps Européen de Solidarité fixe chaque année les montants ci-dessus indiqués et
transmet ces barèmes au GMCA.
Le financement de l'accueil du volontaire par le GMCA (hébergement, nourriture, transports locaux, cours de langues, charges de tutorat, frais administratifs et de communication) est couvert à 85% par la subvention européenne, qui s'élève à 8 730€ par an pour les années 2021 à 2024, versée par l'Agence du Corps Européen de Solidarité au titre d’une convention qui fixera les modalités décrites dans la présente délibération. L'Agenee du Carna Euranéan da Calidarité aat tanue de verser au GMCA annuellement et dans un délai de 30 jours suivant l'entrée en vigueur de cette convention, un préfinancement de 6 984€ correspondant à 80% du montant maximal de la subvention, indiqué à l’article L.3.1 de la convention. Le solde d'un montant de 1 746€ sera Versé au GMCA un mois après le départ du volontaire, sur présentation d'un bilan.
Les dépenses liées à l'accueil du volontaire seront engagées et réglées par la régie Enfance- Jeunesse.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser l'accueil d'un volontaire européen dans le cadre du projet de mobilité européenne, au sein du Service Information Jeunesse du Grand Montauban,
- autoriser Monsieur le Président du GMCA à signer tous les documents relatifs à ce dispositif, - prendre en charge l'ensemble des frais ci-avant rappelés,
- dire que les crédits sont inscrits au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 13 décembre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
. , Le Président D [ : 3 De sa transmission en TS'DEC. 2991 Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou "fe le :
DEC. 2921