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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 214)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND MONTAUBAN COR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 02 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/214 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE À LA SOCIETE PROOFTAG
L'an deux mille quatorze, le mardi 02 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 26 novembre 2014.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean- Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodoiphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle BEDOS à Michel WEILL, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Gaël TABARLY, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Véronique MALY à Bernard PAILLARES, Valérie RABAULT à Pauline BLANC, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société PROOFTAG, créée en 2004, et située 1100 av de l’Europe à Montauban, est spécialisée dans la recherche & développement en sciences physiques et naturelles. Détentrice de la technologie des « codes à bulles », la société propose des solutions d'anti-contrefaçon sur-mesure dans plusieurs secteurs : horlogerie-joaillerie, cosmétiques ou vins haut de gamme, mais aussi de
nombreuses institutions et administrations pour protéger les documents de plusieurs gouvernements. Elle compte à ce jour 30 salariés.
En partenariat avec la société E-LOGIK (société toulousaine spécialiste des solutions logistiques pour le e-commerce) et le LAASP (laboratoire public toulousain, spécialisé dans les sciences humaines et les usages), la société PROOFTAG a mis en oeuvre un programme de R&D collaboratif multipartenaires, portant sur le développement d’un colis intelligent, sécurisé, géolocalisable à la livraison et directement relié au consommateur par l'intermédiaire d’un smartphone : le programme E- SATPACK.
L'ambition de ce projet est de créer un label de confiance e-logistique, reconnu par le marché, comme facteur de confiance dans l'achat sur internet.
Le coût total de ce projet porté par la société PROOFTAG est de 715 058 € sur 24 mois dont 294 200 € à la charge de la société PROOFTAG, et pour lesquels 89 358 € sont retenus éligibles : Equipements de R&D et sous-traitance : 65 798 € Autres dépenses de R&D (salaires, frais généraux) : 23 560 €
L'entreprise table ainsi à l'horizon 2018, sur des volumes d'expédition de plus de 2 millions de colis par an et la création d'une dizaine d'emplois.
Dans le cadre de son projet de R&D et afin de réaliser ce programme, la société PROOFTAG a sollicité les collectivités dans le cadre d'un accompagnement financier.
Dans la mesure où il est possible d’aider au maximum à hauteur de 60% de l'investissement éligible, le montant d'aide maximum sur l'aide aux dépenses de recherche, au développement et à l'innovation des PME de moins de 50 salariés est plafonné à 53 615 €.
Aussi, compte tenu que le Grand Montauban et le Conseil Général ont pour habitude d'intervenir à parité sur les projets pour lesquels ils ont été tous deux sollicités, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban : 26 807 €
Aide du Conseil Général : 26 807 €
Aide de la Région : 117 411€
Si le plan de financement est accepté par l'ensemble des coilectivités, l'entreprise percevra une subvention totale de 171 026 €, soit 58,1 % du coût total des dépenses liées au projet E-SATPACK .
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 novembre 2014,
Au vu de ces éléments, je vous propose :
& d'accorder une aide à la SAS PROOFTAG d'un montant de 26 807 € dans le cadre de son projet immobilier,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SAS PROOFTAG telle qu'annexée à la présente,
$ de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide,
$ d'accorder une aide à la SAS PROOFTAG d'un montant de 26 807 € dans le cadre de son
projet immobilier,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SAS
PROOFTAG telle qu'annexée à la présente,
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de Montauban, le 08 décembre 2014 deux mois à compter : La Prébident
scct a FréSidente fe le: ; De sa transmission en Préfecture : Brigitte REGES
9 4 DEC. 2014 De sa publication le :
0 4 DEC. 2014 et/ou notification le :