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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL_ 2025_025-DE
Commune de Barjols
N° 2025 025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M
GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David-GORTHCINSKY pvr D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet: ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Vu la convocation du conseil municipal du 26 juin 2025
Vu l'élection du maire en date du 15 mars 2024
Vu les articles R.123-8, R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2024 fixant à 11 le nombre d’administrateurs
du CCAS
Vu le CGCT indiquant que Madame le Maire est présidente de fait
Vu la démission des deux conseillères municipales élues au CCAS de Barjols
Madame le Maire procède à la constitution du bureau de vote qu’elle préside, en désignant un secrétaire
de séance et un assesseur. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 025-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
2 7
OUÏ l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
- DECIDE:
Article 1°’ : de procéder au remplacement des deux élues de la liste 1 (en référence à la délibération 2024-
023 du 27 mars 2024) par vote à bulletins secrets, représentants du conseil municipal au conseil
d'administration du CCAS
Liste des candidats Liste 1 : Liste 2 :
David GALLIARI Mireille COSTE
Monique ANANOU Francois VOLPI
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins : 23
Bulletins Blancs : 0
Bulletins Nuls : 0
Suffrages Exprimés 23 valablement 18 5
Répartition des sièges : Liste 1: 2 Liste 2 : 0
Sont donc élus pour siéger au conseil d'administration du CCAS :
David GALLIARI
Monique ANANOU
Article 2 : la Présidente et le Directeur Général des Services seront chargés chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution de la présente décision
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
L’assesseur Le secrétaire de séance
C. Pacchini $. Goudal-Orione
\\
= LEE
= —
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL. 2025_026-DE Commune de Barjois
N° 2025 _026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David-GORTHCINSKY pvr D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet : Remplacement d’un Délégué du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des Transports des collèges
A l’occasion de la démission d’une conseillère municipale, il doit être procédé à l'élection d’un
délégué suppléant de la commune au Syndicat Intercommunal des Transports des collèges Ont fait acte de candidature en qualité de :
Liste 1 : Liste 2 :
Délégué Suppléant : Fabrice BEAUCHANT Délégué Suppléant : Francois VOLPI
Vote : Pour:18 Abstention:5 Vote: Pour:5 Abstention : 18
Le Conseil Municipal
- DESIGNE Fabrice BEAUCHANT comme délégué suppléant
- CHARGE le Maire de faire connaître cette décision au Syndicat Intercommunal des transports des collèges
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un déiai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL_ 2025. 027-DE
Commune de Barjols
N° 2025 027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUB pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
Bavid-GORTHCNSKY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
_ François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE DE GESTION DU VAR
A l’occasion d’une démission au conseil municipal, il doit être procédé à l'élection d’un délégué
suppléant de la commune au Centre de Gestion du Var
Ont fait acte de candidature en qualité de :
Liste 1 : Liste 2 :
Déléguée Suppléante : Corinne BADOUX Délégué Suppléant : Mireille COSTE
Vote: Pour:18 Abstention:5 Vote: Pour:5 Abstention : 18
Le Conseil Municipal
- DESIGNE Corinne BADOUX déléguée suppléante
- CHARGE le Maire de faire connaître cette décision au CDG du Var
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ER
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025. 028-DE
Commune de Barjols
N° 2025 _028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David-GORTHCINSKY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet : Désignation des représentants à la Commission des Finances
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suite à la démission d’une conseillère municipale, Mme le Maire FAIT un appel à candidatures pour le remplacement de cette dernière
a fait acte de candidature
Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote : 5 Abstentions 18 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le remplacement de la conseillère démissionnaire par Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Pour siéger à la commission des Finances.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025_029-DE
Commune de Barjols
N° 2025 029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David GORFHOCNSEY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION EDUCATION — JEUNESSE
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suite à la démission d’une conseillère municipale, Mme le Maire FAIT un appel à candidatures pour le remplacement de cette dernière
a fait acte de candidature
Jean Marc JOUANNET
Vote : 5 Abstentions 18 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
e APPROUVE le remplacement de la conseillère démissionnaire par Jean Marc JOUANNET Pour siéger à la commission Education-Jeunesse
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025_30-DE
Commune de Barjols
N° 2025 _030
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUS pur M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David-GORTHCHISKY pvr D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION ASSOCIATIONS —
COMMUNICATION - SPORTS
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suite à la démission d’une conseillère municipale, Mme le Maire FAIT un appel à candidatures
pour le remplacement de cette dernière
a fait acte de candidature
David GORTHCINSKY
Vote : 5 Abstentions 18 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
e APPROUVE le remplacement de la conseillère démissionnaire par David GORTHCINSKY
Pour siéger à la Commission Associations - Communication - Sports
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL. 2025_031-DE
Commune de Barjols
N° 2025 031
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUS pur M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
Bavid-GORTHCINSKY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Objet: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION HABITAT — LOGEMENT -
MOBILITE
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Suite à la démission de deux conseillères municipales, Mme le Maire FAIÎT un appel à
candidatures pour le remplacement de ces dernières
Ont fait acte de candidature
Alain VAURY et David GALLIARI
Vote : 5 Abstentions 18 Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
e APPROUVE le remplacement des conseillères démissionnaires par Alain VAURY et David
GALLIARI
Pour siéger à la commission Habitat-Logement Mobilité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à {a suite du recours gracieux, toute personne
qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000
TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ES
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 032-DE
Commune de Barjols
N° 2025 032
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUS pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADIJIAN
David-GORTHONSKY pvr D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet: Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté de communes Provence Verdon dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l'arrêté préfectoral n° 99/2019-BCLI en date du 9 septembre 2019 fixant la composition actuelle du
conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon
les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon
pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus
de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ii et des sièges de « droits » attribués
conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du! de l’article L.5211- 6-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 032-DE
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver
une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,
par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août
2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,
représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant
nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la
communauté.
e à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale dite de droit commun à 35 sièges,
le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux
dispositions des 11, Ii, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou,
à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes
membres de la communauté de communes un accord local, fixant à 39 le nombre de sièges du conseil
communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du
CGCT, de la manière suivante :
POSE, Nombre de municipales |
Nom des communes 2022 conseillers
membres communautaires (ordre décroissant de _ ; titulaires
population)
Rians 4 245 7
Barjols 2 995 5
Seillons Source 2717 ; 4
d’Argens
Saint Julien le 2 399 ; 4
Montagnier
Ginasservis 2 036 3
La Verdière 1674 3
Brue Auriac 1456 2
Tavernes 1 444 2
Varages 1170 2
Pontevès 764 2
Montmeyan 595 1
Fox Amphoux 501 1
Esparron de 370 n 1
Pallières
Artigues 286 1
Saint Martin de 271
. 1 Pallières
Total des sièges répartis : 39
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
fixer, en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du
conseil communautaire de la Communauté de communes Provence Verdon. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 032-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de fixer, à 39 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes
Provence Verdon, réparti comme suit :
ER ro Nombre de municipales .
Nom des communes 2022 conseillers
membres communautaires {ordre décroissant de un 1e : titulaires
population)
Rians 4 245 7
Barjols 2 995 5
Seillons Source 2717 , 4
d’Argens
Saint Julien le 2 399 | 4
Montagnier
Ginasservis 2 036 3
La Verdière 1674 3
Brue Auriac 1456 2
Tavernes 1 444 2
Varages 1170 2
Pontevès 764 2
Montmeyan 595 1
Fox Amphoux 501 1
Esparron de 370 L 1
Pallières
Artigues 286 1
Saint Martin de 271 L 1
Pallières
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni TR ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 _033-DE
N° 2025 _033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David GORTHCNISI pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Création de poste Responsable Adjoint — Service Technique — exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 332-8 disposition 2 du code de la fonction publique : Un contractuel peut être recruté sur
ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la
nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la
limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est
pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqués est un grade d'entrée
de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Madame le Maire expose :
Dans l'intérêt et pour le bon fonctionnement des services et en particulier le service technique de la collectivité de Barjols.
ll est proposé la création d’un emploi à temps complet comme suit :
technique
Date d’effet Emploi Grades
02/07/2025 Responsable adjoint- Service Cat. C
Agent de maitrise Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 _033-DE
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouïe l’exposé de Madame le Maire :
- DECIDE la création du poste de responsable adjoint — service technique
- PRECISE que la dépense afférente est inscrite au budget primitif 2025 de la Commune chapitre
012.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du
recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal
Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL_ 2025. 034-DE Commune de Barjols
N° 2025 034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David GORTHONSEE pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Recours au contrat d'apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Mme le Maire expose au conseil que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au
minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut
être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne
reconnue handicapée où qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention
d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Elle rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 034-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, décide :
- De recourir au contrat d'apprentissage,
- D'autoriser Madame le Maire signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget
2025, au chapitre 12 de nos documents budgétaires,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Catherine VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du
recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours gracieux près le Tribunal
Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL_ 2025_035-DE
Commune de Barjols
N° 2025 035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David-GORTHONSKY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle À 1033
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales
La commune de Barjols est propriétaire de la parcelle cadastrée A 1033 située aux Paluds. Les
habitants des constructions présentes et à venir établies sur les parcelles A 1025, A 1026, À 1380, A
1381, À 1028 et À 1029 passent par cette parcelle pour accéder à leur terrain. ils ont demandé à la
commune de pouvoir bénéficier d’une servitude réelle et perpétuelle de passage destinée à desservir leurs parcelles.
La servitude à constituer sur la parcelle À 1033 est décrite comme suit : une servitude de passage
grevant la parcelle À 1033, fonds servant, pour les accès au profit des parcelles A 1025, À 1026, À 1380,
À 1381, À 1028 et À 1029, fonds dominant, et ce depuis l’impasse des Paluds.
Les bénéficiaires de la servitude supporteront l’aménagement et l'entretien de ce passage au frais commun par lot desservi.
Cette servitude est consentie à titre gratuit. Elle sera établie par acte notarié. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 035-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Approuve la constitution d’une servitude de passage à titre gratuit comme présenté ci-dessus,
Autorise Madame le Maire à signer l’acte contenant constitution de servitudes et tout document qui
serait nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL_ 2025 _036-DE
Commune de Barjols
N° 2025 _036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNADES pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David GORTHONSKY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: 18 Abstention : 5 (F. VOLPI, M.COSTE, C.PACCHINI, B.LAURENT, T. JOURDHEUIL) Contre : 0
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Barjols Bouge
Vu l'article L2241-1 du code général des collectivités territoriales
Dans le cadre de la troisième édition du festival des Troubades d'Elias les 8, 9 et 10 août 2025,
l'association Barjols Bouge souhaiterait programmer pour la soirée du vendredi 8 août un groupe
traditionnel folk nommé "Folk You" dans le but d'animer une soirée "bal traditionnel.
La programmation de cette soirée, en plus du cachet du groupe qui s'intègrerait en partie au dispositif
GIP Café Culture, l'association souhaite bénéficier d'un bal parquet afin de proposer au public une
surface adaptée pour participer aux ateliers d'initiation à la danse folk qui auront lieu en amont mais
aussi pour danser tout au long de la soirée.
Le parquet devait initialement être prêté gratuitement cependant, par suite d’un désistement, cela ne
pourra pas être possible. L'association a donc opté pour la location d'un parquet professionnel.
Afin de pouvoir envisager l'organisation de cette soirée folklorique, Barjols Bouge souhaiterait faire
l'objet d'une subvention exceptionnelle afin de la financer.
Après analyse du dossier, la commission des associations sur les subventions qui s’est réuni le 11 juin
2025 a proposé une aide exceptionnelle de 800€ dans le cadre de ce projet. Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 036-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve la proposition de la commission association entérinant une aide exceptionnelle de 800€ au
profit de Barjols Bouge,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL. 2025_037-DE
Commune de Barjols
N° 2025 037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 21
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
Bavid-GCORTHCNSKY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION Département 83: DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE ELEMENTAIRE
Madame le Maire expose :
CONSIDERANT le travail réalisé depuis 2021 par l’équipe municipale, l’équipe enseignante de l’école
élémentaire Aristide Briand, la Commission Extra-Municipale de la transition écologique et les parents d'élèves,
CONSIDERANT l’étude hydrologique de désimperméabilisation et de réhabilitation de la cour réalisée en 2024 par ERG environnement,
La commune sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var selon le
plan de financement ci-dessous :
Montant HT CD83 HT Agence de l’eau HT Autofinancement HT
151 972,00 € 45 591,00 € 75 986,00 € 30 395,00 € Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 037-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouïe l’exposé de Madame le Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de 45 591,00 € HT auprès du Conseil
Départemental du Var pour la désimperméabilisation de la cour d’école élémentaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Dubé le CET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 038-DE Commune de Barjols
N° 2025 038
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 20
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle-ARNAUD pvr M
GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David-GORFHCHISKY pvr D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice-BEAUCHANT pvr M Raymonde ASTIER ANANOU
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Demande de subvention CD83 : Réhabilitation du centre de loisirs de Barjols les Gavroches
VU la convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT signée le 3 janvier 2023 et la fiche action
n°8 « Rénovation énergétique des bâtiments communaux »,
Madame le Maire expose :
CONSIDERANT la volonté municipale de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments
communaux en commençant par le centre de loisirs les Gavroches,
CONSIDERANT le rapport de l’audit énergétique du centre de loisirs de 2023 et du choix du scénario
suivant : gain de -93 % de consommations en kWhEF/an, de -86 % de consommations en
kWhEP/m2.an, et de -96 % d'émission de GES en kg/an.
DECIDE
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Var selon le plan de financement ci-
dessous :
Montant HT CD83 HT ETAT Région SUD CAF VAR Autofinancement
Fond vert HT HT HT HT
1 263 837,50 € 172 000 € 350 005,17 € 178 000 € 300 000 € 263 832,33 € Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 _038-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouïe l’exposé de Madame le Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de 172 000 € HT auprès du Conseil
Départemental du Var pour la réhabilitation du centre de loisirs les Gavroches.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL._2025_039-DE
Commune de Barjols
N° 2025 039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 20
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD pvr M GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
Dai eORTHEINETSE our D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT pvr M Raymonde ASTIER ANANOU
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : 18 Abstention : 5 (F. VOLPI, M.COSTE, C.PACCHINI B.LAURENT, T. JOURDHEUIL) Contre : O
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION CD-83 : Voirie communale
Madame le Maire expose :
CONSIDERANT l’état des voiries communales, leurs longueurs (plus de 60km), le travail déjà effectué
par les services techniques et certains prestataires et enfin, le travail restant de réhabilitation de
certaines voies
La commune sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var selon le
plan de financement ci-dessous :
Montant HT CD83 HT Autofinancement HT
53571.71€ 40 000,00 € 13571.71€ Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 039-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir ouïe l’exposé de Madame le Maire :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une aide financière de 40 000,00 € HT auprès du Conseil
Départemental du Var pour la voirie communale.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : G4-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250702-DEL. 2025 040-DE
Commune de Barjols
N° 2025 040
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02/07/2025
Date de convocation : 26/06/2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 20
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNADEB pvr M
GARSON JAINES
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL Michel SENECHAL
David GALLIARI Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN
David GORTHCHSEY pur D Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET GALLIARI
Corinne BADOUX Fabrice BEAUCHANT pvr M Raymonde ASTIER
ANANOU
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUIL
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour:18 Abstention : 5 (F. VOLPI, M.COSTE, C.PACCHINI, B.LAURENT, T. JOURDHEUIL) Contre : 0
Objet : Biens communaux à la location
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
Vu les articles L.1311-1 et suivants (article 13 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988), L.2122-22.5°, L.2224-
18-1, L2241-1 et L.2411-6 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Aux termes de l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
règle par ses délibérations les affaires de la commune.
L'article L.2241-1 du CGCT dispose quant à lui que « le conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et les opérations immobilières de la commune ».
La commune a un patrimoine bâti et non bâti qu’elle a la possibilité de louer afin de réaliser des
recettes. L'ensemble des loyers décrits dans le tableau ci-après sont révisables selon l’indice de
référence des loyers indiqué dans le bail. Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250702-DEL 2025 040-DE
Adresse du bien Périodicité Montant du
loyer
8 rue du four neuf Mensuelle 500€
Rue Pierre Curie Mensuelle 500€
48, avenue de Tavernes Mensuelle 485.93€
10, allée Anatole France - Danse Mensuelle 340.76€
10, allée Anatole France — T3 Mensuelle 390.54€
10, allée Anatole France — T4 Mensuelle 440.21€
11, avenue Eugène Payan — T2 Mensuelle 364.62€
11, avenue Eugène Payan — T3 Mensuelle 800€
11, avenue Eugène Payan — T4 Mensuelle 1000€
11, avenue Eugène Payan (4) Bureau Mensuelle 1200€
Route de Tavernes (RDC) Pole 1 Mensuelle 213.04€
Route de Tavernes (RDC) Pole2 Mensuelle 320.95€
261 avenue de Tavernes — T5 Mensuelle 1 200€
Fauvery, rue des tanneurs — cellule droite Mensuelle 600€
Fauvery, rue des tanneurs — cellule gauche Mensuelle 600€
Place Chanoine Barberis (terrasse) Annuelle 118.28€
Jardin la Tuerie (terrain nu) Annuelle 120€
Parcelle B708 rue du real (terrain nu) Annuelle 180€
Parcelle B709 rue du real (terrain nu) Annuelle 150€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir débattu :
APPROUVE la mise en place des loyers comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives aux contrats de locations et à
exécuter ladite décision ;
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Adrainistratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
DÉPARTEMENT. Publié le
Du VAR COMMUNE : ID : 083-218300127-20250702-TAB003-AR , habitants et plus
ARRONDISSEMENT De BARJ OLS
De Brignoles:
Efociflégal du conseil municpa TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL . 23 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent räng, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
‘ L'ordre du tableau des.adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l'ordre de nomination et, entré adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal; 2° Entre conseillers élus le miême jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.-
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
LL Qualité ., Das de Date de la plus Suffrages Fonction! (M.ou NOM ET PRÉNOM naissance Eos : obtenus par la. Mme) élection à la liste
Maire Mme …. | VENTURINO GABELLE CATHY : 02/06/1970 … | 10/03/2024 779
Première Adjointe Mme... | PETIT CELINE nn . nine |09/03/1974 …. 10/03/2024 … 77
Second Adjoint... M... VAURY ALAIN mm mu | m7 . ennemie | 16/10/1951 …. 10/03/2024 … 779
Troisième Adjointe... . | Mme... | GOUDAL-ORIONE STEPHANE... 24/09/1971 |10/03/2024.… a
Quatrième Adjoint... | M... | CUCCHI JACQUES Re er orne 23/12/1957 …. | 10/03/2024 … Le
Cinquième AdjOINte Mme. [ARNAUD MICHELE serre [28/12/1947 | 10/08/2024… | 779
Conseiller MUNICIpal… | M. | MOACHON PHILIPPE. mn | 15/03/1955 … | 10/03/2024 … 779 -
Conseiller Municipal .sus ere [Moss VIRGIL DANIEL... ur a me mens : ne sus 24/09/1943 …. | 10/03/2024. 779
Conseiller Municipal……. | M... |SENECHAL MICHEL nn annee [24/06/1957 … | 10/03/2024... Le
Conseiller Municipal ……. | M... GALLIARI DAVID sm …… [24/03/1988 |10/03/2024 22
Conseiller Municipal … se Mine... [ANANOU MONIQUE.… Le nn [18/06/1957 |10/03/2024 ae
Conseiller Municipal... | M... |OKKADIIAN CYRILLE..... 21/02/1968 … | 10/03/2024 'E
Conséiller Municipal. | M... | GORTHCINSKY DAVID... |16/08/1976 10/03/2024. _ 1e
conseiller Municipal … re Me... | GARSON JAINES MYRIAM nn [27/07/1953 vu. [10/03/2024 | 779
Conseiller Municipal nr {Mu HJOUANNET JEAN MARC . [04/11/1056 10/03/2024 … 778
Conseiller Municipal... | M... | VOLPI FRANÇOIS mm. Re nn [10/01/1987 …. | 10/03/2024 649
Conseiller Municipal... | Mme…. COSTE MIREILE mm — LR 23/08/1971 …. | 10/03/2024. SE)
Conseiller Municipal... | Mme... |LAURENT BRIGITTE... |27/04/1962 10/03/2024... | 64
Conseiller Municipal. | Me .….. |PACCHINI CELINE ii |04/08/1077... 15/03/2024 …. 645
Conseiller Municipal ……. | M. DOURDHEUIL THERR mm _ |02/02/1964 … | 20/03/2024 FE
Conseiller Municipal... | Mme ……|BADOUX CORINNE … nn | 29/10/1967 .…. |02/07/2025 … 779
Conseiller Municipal... |M. ……. |BEAUCHANT FABRICE … M 27/11/1974 … |02/07/2025 779
Conseiller Municipal ……. | Mme... | ASTIER RAYMONDE.............. Eee 14/10/1949 … | 02/07/2025 … 779
Cachet de la mairie: ‘ NS é par le maire, > A jf Be (EU le 2 JUILLET 2025
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).ou conseiller.