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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Barjols.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 _009A-BF
Commune de Barjols
N° 2025 _009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/04/2025
Date de convocation : 3 avril 2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 21
Cathy-VENTFURINO-GABELLE non votante Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie -VICENS Absente Daniel VIRGIL
Zakia-MODAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Cyrille OKKADIJIAN Mérenique-CAYUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille -COSTFE pvr à François Céline PACCHINI
VOLPI
Brigitte LAURENT Thiers JOURDHEUIL pur à
Brigitte LAURENT
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour:16 Abstention : Contre : 3 + 2 Pvr (F. VOLPI, B. LAURENT, C. PACCHINI)
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFUÜ) pour l’exercice 2024 BUDGET COMMUNE
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Céline PETIT, adjointe aux finances expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise
le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaires 2026,
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU en Commission des Finances du 02/04/2025,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) a été élaboré conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
Considérant que le CFU présente une synthèse des données budgétaires et comptables de la
collectivité pour l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le
compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice
2024. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 009A-BF
Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et recettes, les
prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Il est proposé les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excédent Déficit Excédent Déficit
_ Gi -43 379.51 714 483.98
Opérations nettes
de l’exercice 2 067 431.74 1 518 224.20 4 168 932.31 4 388 178.26
Part affectée à
l'investissement
(1068) 106 384.63
Ré
SHARE -549 207.54 219 245.95 l'exercice
REsteselREAlSer 1 367 372 1 191021.60
Excédent ou Déficit d » réali
es restes à réaliser 176 350.40
Résultat de clôture
N -592 587.05 827 345.30
Déclare, que le CFU dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable sera visé et certifié
ultérieurement. | devra être conforme et n’appeler ni observation, ni réserve de sa part.
Après présentation du CFU 2024, Madame le Maire n’assiste pas au vote.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Constate que la procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au
comptable public et est entièrement dématérialisé. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se
font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 009A-BF
Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser.
Approuve le CFU pour l'exercice 2024 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote et arrête le Compte Financier Unique 2024 selon les résultats arrêtés ci-dessus qui sera validé
et visé ultérieurement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité, Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
publiée ETES Mairie de BARJOLS - COMMUNE DE BARJOLS
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
A Barjois, ie 09/04/2025
Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Barjois, le 09/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 083-218300127-20250402-DEL 2025 009-BF
Nombre de membres en exercice : 1 $
Nombre de membres présents : Â +
Nombre de suffrages exprimés : 21
VOTES: Pour:
Contre : S
Abstention : ©
Date de convocation : 03/04/2025
VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire
PETIT Céline, Adjoint
VAURY Alain, Adjoint
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint
CUCCHI Jacques, Adjoint
ARNAUD Michèle, Adjoint
MOACHON Philippe, Conseiller Municipal
VICENS Nathalie, Conseiller Municipal
VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal
MODAI Zakia, Conseiller Municipal
SENECHAL Michel, Conseiller Municipal
GALLIARI David, Conseiller Municipal
ANANOU Monique, Conseiller Municipal [ Mairie de BARJOLS - COMMUNE DE BARJOLS
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250402-DEL 2025 009-BF
OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal
CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal
GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal
GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal
JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipal
VOLPI François, Conseiller Municipal
COSTE Mireille, Conseiller Municipal
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
PACCHINI Céline, Conseiller Municipal
JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025.
A Barjols, le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 010-BF
Commune de Barjols
N° 2025 010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/04/2025
Date de convocation : 3 avril 2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL
Zakia-MOBDA pr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique-CAUSSE pvr à Stéphanie
GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille -COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI
Brigitte LAURENT Fhierry-JOURDHELHL pur à Brigitte LAURENT
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: 17 Abstention : Contre : 3 +2 Pvr (F. VOLPI, B. LAURENT, C. PACCHINI)
OBJET : Affectation du résultat exercice 2024 BUDGET COMMUNE
Vu la commission des Finances du 02/04/2025 dûment convoquée,
Vu l'information donnée aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le Compte
Financier Unique du budget COMMUNE qui fait apparaître :
Désignation Montant en €
de u clôture de la section _502 587.05 €
Résultat de clôture de la section de
Fonctionnement 827 345.30 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice de : 234 758.25
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 1 367 372.00 €
Restes à Réaliser en recettes d’Investissement 1 191 021.60 €
Soit un déficit des Restes à Réaliser de : -176 350.40 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 010-BF
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,
soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement. Dans tous les cas, cette affectation
doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d'investissement conformément aux
dispositions budgétaires et comptables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice
2024 d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d’Investissement,
compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d’affecter le résultat de l'exercice, de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 768 937.45 €
Compte D00!1 : Déficit d'investissement reporté 592 587.05 €
Compte R0O02 : Excédent de fonctionnement reporté 58 407.85 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l'acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suîte du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 011A-BF Département du Var
Arrondissement de Brignoles
Commune de Barjols
N° 2025 011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/04/2025
Date de convocation : 3 avril 2025
Nombre de conseillers : 23
Présents: 17
Nombre de votants : 21
Cathy-VENTURINO-GABELLE non votante | Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL
Zakia-MOBAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Méronique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille-COSTFE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI
Brigitte LAURENT Thierry JOURDHEUL pvr à Brigitte LAURENT
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2024 BUDGET EAU
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Céline PETIT, adjointe aux finances
expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise
le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaires 2026,
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU en Commission des Finances du 02/04/2025,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) a été élaboré conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
Considérant que le CFU présente une synthèse des données budgétaires et comptables de la
collectivité pour l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le
compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice
2024. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 011A-BF
Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et recettes, les
prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
il est proposé les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excédent Déficit Excédent Déficit
Résultat de clôture
N-1
Opérations nettes
de l’exercice 51 697.47 168 998.54 521 473.96 543 222.25
-93 058.17 445 276.16
Part affectée à
l’Investissement
(1068) 50 517.42
Résultat de
l'exercice
Restes à Réaliser
117 301.07 21 748.29
39 636 19 818
Excédent ou Déficit
des restes à réaliser
-19 818
Résultat de clôture
N 24 242.90 416 507.03
Déclare, que le CFU dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable sera visé et certifié
ultérieurement. || devra être conforme et n’appeler ni observation, ni réserve de sa part.
Après présentation du CFU 2024, Madame le Maire n’assiste pas au vote.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Constate que la procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au
comptable public et est entièrement dématérialisé. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se
font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ETS ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 011A-BF
Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser.
Approuve le CFU pour l'exercice 2024 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote et arrête le Compte Financier Unique 2024 selon les résultats arrêtés ci-dessus qui sera validé et visé ultérieurement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
puni = [ Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
A Barjols, le 09/04/2025
Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
ABarjols, le 09/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 083-218300127-20250402-DEL 2025 011-BF
Nombre de membres en exercice : 73
Nombre de membres présents : 4 +
Nombre de suffrages exprimés : À A
VOTES: Pour: 24
Contre: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 03/04/2025
VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire
PETIT Céline, Adjoint
VAURY Alain, Adjoint
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint
CUCCHI Jacques, Adjoint
ARNAUD Michèle, Adjoint
MOACHON Philippe, Conseiller Municipal
VICENS Nathalie, Conseiller Municipal
VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal
MODAI ZAKIA, Conseiller Municipal
SENECHAL Michel, Conseiller Municipal
GALLIARI David, Conseiller Municipal
ANANOU Monique, Conseiller Municipal | Mairie de BARJOLS - BUDGET EAU
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
pui 1e EM ID : 083-218300127-20250402-DEL 2025 011-BF
A1
OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal
ps CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal LD GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal
GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal
JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipal
VOLPI François, Conseiller Municipal
COSTE Mireille, Conseiller Municipal
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
PACCHINI Céline, Conseiller Municipal
JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 10/04/2025 et de la publication le 10/04/2025.
A Barjols, le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 ET
Département du Var Publié le
Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 012-BF
Commune de Barjols
N° 2025 012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/04/2025
Date de convocation : 3 avril 2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie-ViCENS Absente Daniel VIRGIL
Zakia-MOBAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Vérenique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI MireiHe-COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI
Brigitte LAURENT Fhierry-JOURDHEUI pvr à
Brigitte LAURENT
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour : Unanimité Abstention : Contre :
OBJET : Affectation du résultat exercice 2024 BUDGET EAU
Vu la commission des Finances du 02/04/2025 dûment convoquée,
Vu l'information donnée aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le Compte Financier Unique du budget EAU qui fait apparaître :
Désignation Montant en €
Résultat de clôture de la section d'investissement 24 242.90 €
Résultat de clôture de la section de Fonctionnement 416 507.03 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice de : 440 749.93 €
Restes à Réaliser en dépenses d’Investissement 39 636.00 €
Restes à Réaliser en recettes d’Investissement 19 818.00 €
Soit un déficit des Restes à Réaliser de : 19 818.00 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 012-BF
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,
soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement. Dans tous les cas, cette affectation
doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d'investissement conformément aux
dispositions budgétaires et comptables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice
2024 d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d’Investissement,
compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d’affecter le résultat de l’exercice, de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé €
Compte R001 : Excédent d'investissement reporté 24 242.90 €
Compte R002 : Excédent de fonctionnement reporté 416 507.03 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Département du Var Publié le EM Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 013A-BF
Commune de Barjols
N° 2025 _013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/04/2025
Date de convocation : 3 avril 2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 17
Nombre de votants : 21
Cathy VENTÉRNO-GARELLE non votante Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL
Zakia-MODAI pvr à Cyrille OKKADJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireille COSTE pvr à François Céline PACCHINI VOLPI
Brigitte LAURENT Thiers OURDHELHE pur à
Brigitte LAURENT
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :
Objet : Vote du Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2024 BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal, sous la présidence de Madame Céline PETIT, adjointe aux finances
expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise
le CFUÜ au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaires 2026,
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU en Commission des Finances du 02/04/2025,
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) a été élaboré conformément aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
Considérant que le CFU présente une synthèse des données budgétaires et comptables de la
collectivité pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal va donc délibérer, pour la première fois, ce nouveau CFU qui remplace le
compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice
2024. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
puni e ER ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 013A-BF
Le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace en dépenses et recettes, les
prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
ll est proposé les comptes ci-dessous arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excédent Déficit Excédent Déficit
Résultat de clôture
N-1
Opérations nettes
de l'exercice 75 548.81 102 200.94 362 557.90 466 201.79
-70 399.89 299 215.39
Part affectée à
l’Investissement
(1068) 71 817.50
Résultat de
l'exercice
Restes à Réaliser
26 652.13 83 643.89
12 094.17 9 625
Excédent ou Déficit
des restes à réaliser
-2 469.17
Résultat de clôture
N -43 747.76 311 041.78
Déclare, que le CFU dressé, pour l'exercice 2024, par le comptable sera visé et certifié ultérieurement.
ll devra être conforme et n’appeler ni observation, ni réserve de sa part.
Après présentation du CFU 2024, Madame le Maire n’assiste pas au vote.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Constate que la procédure de confection du CFU est en effet commune à l’ordonnateur et au
comptable public et est entièrement dématérialisé. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se
font et mettent en évidence les identités de valeurs entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le EM
ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 013A-BF
Reconnaît la sincérité des Restes à Réaliser.
Approuve le CFUÜ pour l'exercice 2024 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote et arrête le Compte Financier Unique 2024 selon les résultats arrêtés ci-dessus qui sera validé
et visé ultérieurement.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l'autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suîte du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
puni = Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
A Barjols, le 09/04/2025
Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
ABarjols, le 09/04/2025
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 083-218300127-20250402-DEL_202_013-BF
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 4 7
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES: Pour: Z4
Contre: ©
Abstention : ©
Date de convocation : 03/04/2025
VENTURINO-GABELLE Cathy, Maire
PETIT Céline, Adjoint
VAURY Alain, Adjoint
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint
CUCCHI Jacques, Adjoint
CM cd
ARNAUD Michèle, Adjoint
MOACHON Philippe, Conseiller Municipal
VICENS Nathalie, Conseiller Municipal
VIRGIL Daniel, Conseiller Municipal
MODAI ZAKIA, Conseiller Municipal
SENECHAL Michel, Conseiller Municipal
GALLIARI David, Conseiller Municipal
ANANOU Monique, Conseiller Municipal Mairie de BARJOLS - BUDGET ASSAINISSEMENT
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le ET
ID : 083-218300127-20250402-DEL_202_013-BF
* #
OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal
CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal
GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal
h
GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal
} û JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipal VOLPI François, Conseiller Municipal
COSTE Mireille, Conseiller Municipal
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
PACCHINI Céline, Conseiller Municipal
JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le 10/04/2025 et de la
publication le 10/04/2025.
A Barjols, le 09/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Département du Var Publié le ET Arrondissement de Brignoles ID : 083-218300127-20250411-DEL_ 2025 _014-BF
Commune de Barijols
N° 2025 014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09/04/2025
Date de convocation : 3 avril 2025
Nombre de conseillers : 23
Présents : 18
Nombre de votants : 22
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Nathalie VICENS Absente Daniel VIRGIL
Zakta-MODAI pvr à Cyrille OKKADIJIAN Michel SENECHAL David GALLIARI
Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Méronique-CAUSSE pvr à Stéphanie GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
François VOLPI Mireïlle-COSTE pvr à François Céline PACCHINI
VOEPI
Brigitte LAURENT FhierJOURDHEUIL pvr à Brigitte LAURENT
Secrétaire de séance : Stéphanie GOUDAL-ORIONE
Vote: Pour: Unanimité Abstention : Contre :
OBJET : Affectation du résultat exercice 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu la commission des Finances du 02/04/2025 dûment convoquée,
Vu l'information donnée aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le Compte
Financier Unique du budget ASSAINISSEMENT qui fait apparaître :
Désignation Montant en €
Résultat de clôture de la section d'investissement -43 747.76 €
Résultat de clôture de la section de Fonctionnement 311 041.78 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice de : 267 294.02 €
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 12 094.17 €
Restes à Réaliser en recettes d’Investissement 9 625.00 €
Soit un déficit des Restes à Réaliser de : 2 469.17 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le EM
ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 014-BF
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal,
soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement. Dans tous les cas, cette affectation
doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d’investissement conformément aux
dispositions budgétaires et comptables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
2024 d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d'investissement,
compte tenu des restes à réaliser, d’autre part, en report de fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Décide d’affecter le résultat de l'exercice, de la façon suivante :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 46 216.93 €
Compte D001 : Déficit d'investissement reporté 43 747.76 €
Compte RO02 : Excédent de fonctionnement reporté 264 824.85 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-préfecture
Le Maire
Cathy VENTURINO-GABELLE
La présente délibération est susceptible de recours gracieux devant l’autorité qui a pris l’acte dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de
son envoi au contrôle de la légalité. Dans un même temps ou à la suite du recours gracieux, toute personne qui a un intérêt à agir peut exercer un recours
gracieux près le Tribunal Administratif de Toulon situé 5 rue Racine, P 40510 83000 TOULON Tel : 04-94-42-79-30 Mairie de BARJOLS - COMMUNE DE BARJOLS - BP - 20 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
puni e ER V _ ARRETE ET SIGNATURES ID : 083-218300127-20250411-DEL 2025 015A-BF ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : À 3
Nombre de membres présents : 4Q
Nombre de suffrages exprimés : 92
VOTES :
Pour : : 4 +
Contre : 5
Abstentions : ©
Date de convocation : 03, OU. 8
Présenté par Le Cathy VENTURINO-GABELLE, Maire (1),
À Barjols, le 09/04/2025
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
À Barjols, le 09/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
ANANOU Monique, Conseiller Municipal
ARNAUD Michèle, Adjoint
CAUSSE Véronique, Conseiller Municipal
COSTE Mireille, Conseiller Municipal
CUCCHI Jacques, Adjoint
GALLIARI David, Conseiller Municipal
GARSON JAINES Myriam, Conseiller Municipal
GORTHCINSKY David, Conseiller Municipal
GOUDAL-ORIONE Stéphanie, Adjoint
JOUANNET Jean-Marc, Conseiller Municipal
JOURDHEUIL Thierry, Conseiller Municipal
LAURENT Brigitte, Conseiller Municipal
MOACHON Philippe, Conseiller Municipal
MODAI Zakia, Conseiller Municipal
OKKADJIAN Cyrille, Conseiller Municipal
PACCHINI Céline, Conseiller Municipal
PETIT Céline, Adjoint
SENECHAL Michel, Conseiller Municipal
VAURY Alain, Adjoint
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