Conseil Municipal - 1573575763 cm 2019 09 23

Documents similaires

Conseil Municipal - 1573575739 cm 2019 07 01

Conseil Municipal - 1573575705 cm 2019 05 20

Procès Verbal - 1593415266 pv cm 23

Conseil Municipal - CM 2019 09 19

Conseil Municipal - 1573575656 cm 2019 02 04

Conseil Municipal - 1573575679 cm 2019 03 25

Compte-Rendu - CR CM 2019 09 23

Conseil Municipal - 2019 05 23 CM

Conseil Municipal - 2019 09 05 CM

Conseil Municipal - CM 2019. 09 . 23

Conseil Municipal - 1573575763 cm 2019 09 23 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Douvres-la-Délivrande. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1573575763 cm 2019 09 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

Affaire suivie par : Emilie DELANOY HAMON

Directrice Général des Services

Tél. : 02.31.36.24.53

Mail : dgs@mairie-douvres14.com

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 septembre 2019

Etaient présents :

MM. LEFORT Thierry – PAILLETTE Jean-Pierre – Mme DEROBERT Stéphanie – M. DUBOIS Patrick - Mme HORLAVILLE Claire – M. BERTRAND Jacky – Mme DUNY Muriel – M. TOUSSAINT Alain – Mme JEANNE Evelyne - M. TRACOL Raphaël – Mme DEULEY Fabienne – M. GODET Jean-Michel – Mmes FLEURY Nelly - VASSE Christine - SEVIN Françoise – M. BUFFETRILLE Alain - Mme DELAUNAY Josiane – MM. CASSIGNEUL Félix –- RABOT Jean-Luc - Mme WOJTASZEK Nadine – M. MAROS Patrick,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés et représentés :

M. RYCROFT-THIRIET Jacques - Mmes CHAN Sylvie – ROUSSEAU Isabelle - PROFIT Sandrine - M. SEVEC David - MME HAMEL Aurélie – M. IVES Andrew qui donnent respectivement pouvoir à MM. BERTRAND – LEFORT - Mmes DUNY – FLEURY – M. PAILLETTE - Mmes JEANNE et HORLAVILLE.

Absente :

Mme MAISONNIER Sylvie.

Madame SEVIN Françoise a été élue Secrétaire.

ADMINISTRATION GENERALE

1. CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Présentation et Approbation

2. CREATION D’ESPACES PUBLICS SANS TABAC

Convention avec la ligue contre le cancer

3. DENOMINATION DE L’IMMEUBLE « PLACE LESAGE » ET DE LA PLACE SAINT-JOUIN- BRUNEVAL

FINANCES

4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « DOUVRES BASKET CŒUR DE NACRE »

5. ADAJ VERSEMENT SOLDE LA SUBVENTION 2019

6. VENTE DU GITE SAINT REMI

7. VENTE DU LOGEMENT RUE JACQUES PREVERT – DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AA N° 204

8. REMBOURSEMENT FRANCHISE

9. RATIOS

RESSOURCES HUMAINES

10. CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION AIPR (AUTORISATION D’INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX) AVEC LE GRETA DU CALVADOS

Convention pour une formation inter-collectivité avec les Communes de LUC-SUR-MER et de SAINT-AUBIN-SUR-MER

11. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

12. CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE

URBANISME

13. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT RUE DE NORMANDIE

14. ENQUETE PUBLIQUE ZAC DES HAUTS PRES

Déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée

15. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PROJET DE DUP ZAE DE LA FOSSETTE

16. MODIFICATION N°4 DU PLU DE DOUVRES LA DELIVRANDE

17. MODIFICATION N°2 DU PLU DE SAINT-AUBIN-SUR-MER

Avis de la Commune

TRAVAUX

18. TRAVAUX RENFORCEMENT DE LA CANALISATIONS D’EAU POTABLE FROIDE RUE-VOIE ROMAINE

Groupement de Commandes avec le Syndicat d’AEP

19. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER JUILLET 2019

Le Procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2019 a été adopté à l’unanimité.



1. LA CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Présentation et approbation

La charte de l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) a vocation à clarifier le rôle des agents avec pour objectif d'apporter un service de qualité et de sécurité au bénéfice de l’intérêt et du bien-être des enfants fréquentant les classes maternelles de l’école.

Cette charte se donne ainsi pour objectif :

• D’améliorer la communication

• De faciliter les relations de travail

• D’établir un cadre relatif à l’organisation du travail des ATSEM dans le but de mieux préciser leur rôle et leur positionnement

• De constituer une base de référence pour les Directeurs d’école, pour les enseignants ainsi que pour les agents et l’ensemble du personnel communal et intercommunal ayant à travailler en lien avec les ATSEM

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

APPROUVE

la rédaction de la Charte ATSEM annexée à la présente délibération,

DIT

que la charte sera présentée lors de la réunion de rentrée le 07 octobre prochain à l’ensemble du corps enseignant et des ATSEM et signée par tous ces acteurs.



2. CREATION D’ESPACES PUBLICS SANS TABAC

Convention avec la ligue contre le cancer

Désormais, le tabac sera interdit dans ces espaces labellisés (entrées des écoles, pourtours des aires de jeux pour enfants, parcs, etc.) grâce à un Arrêté Municipal. Il s'agit principalement d'espaces conviviaux et familiaux accueillant des enfants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

De la création d’espaces sans tabac dans la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.

LISTE

Les espaces suivants comme des « Espaces sans tabac » :

• Entrée de l’école Marie Curie,

• Entrée de l’école Jacques Prévert devant l’abri vélos,

• Entrée du Centre Social ADAJ,

• Site de la Baronnie : Parking, Chemin, Petit Pont, Aire de jeux,

• Cour d’Yvrande,

• Hautes Devises, multisports et Aire de jeux,

• Promenade Thomas de Douvre, autour de l’aire de jeux,

• Place des Marronniers (près des toilettes publiques),

• Aire à côté du Collège Clément Marot (Rue Clément Marot et Rue Victor Hugo, • Entrée complexe sportif.

AUTORISE

Monsieur le Maire à conventionner avec la Ligue Contre le Cancer.



3. DENOMINATION DE L’IMMEUBLE SIS PLACE LESAGE ET DE LA PLACETTE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

de valider la proposition du nom « L’ACANTHE » pour désigner l’immeuble situé Place Lesage

DECIDE

de nommer la Placette où se situe l’immeuble L’Acanthe, « LA TERRASSE » SAINT-JOUIN- BRUNEVAL.



4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « DOUVRES BASKET CŒUR DE NACRE »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

de verser à :

• L’Association « DOUVRES BASKET CŒUR DE NACRE », une subvention complémentaire de 10 000 euros (avec déduction à prévoir sur la subvention 2020).



5. ADAJ – VERSEMENT SOLDE DE LA SUBVENTION 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité,

VOTE

Le versement du solde de la subvention accordée à l’Association « ADAJ », soit 20 000 euros.



6. VENTE DU GITE SAINT REMI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du Service France Domaine,

Considérant que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur le principe de mise en vente du bien, sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle AK 61,

à l’unanimité,

APPROUVE

les conditions de cession au prix de 297 000 euros (dont 14 000 euros de frais d’Agence), soit 283 000 euros net vendeur pour la Ville de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.

PRECISE

Que tous les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.



7. VENTE DU LOGEMENT RUE JACQUES PREVERT – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIELLE AA N°204

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré :

à l’unanimité,

AUTORISE

la désaffectation et le déclassement du domaine public du logement et de son terrain AA n° 205 et une partie de la parcelle AA n° 204.

APPROUVE

Le plan d’arpentage du Cabinet GEOMAT.

APPROUVE

les conditions de cession au prix de 243 000 euros (dont 13 000 euros de frais d’agence), soit 230 000 net vendeur pour la Ville de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.

PRECISE

Que tous les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.



8. REMBOURSEMENT FRANCHISE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

la prise en charge de la franchise d’assurance de Monsieur LECHESNE d’un montant de 430 euros



09. RATIOS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND

Acte de la communication des ratios mis à la disposition du public.



10. CONVENTION AIPR (AUTORISATION D'INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX) ENTRE LA COMMUNE DE DOUVRES LA DELIVRANDE ET LE GRETA DU CALVADOS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

AUTORISE

Monsieur le Maire à conventionner avec le GRETA du Calvados afin d’organiser la formation globale AIPR pour l’ensemble des agents,

AUTORISE

Monsieur le Maire à conventionner avec les Communes de SAINT AUBIN SUR MER et de LUC SUR MER afin de régler les modalités de participation financière.



11. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux Fonctionnaires Territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.



12. CREATION DE POSTE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à,l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire d’ouvrir un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe à temps complet à la Crèche,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au Budget les crédits correspondants.



13. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT RUE DE NORMANDIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

CONSTATE

la désaffectation de l’emprise située entre les

terrains cadastrés AD 159 et 178, en tant qu’elle n’est

utilisée pour aucun service public et qu’elle n’est plus

ouverte au public.

PRONONCE

le déclassement du Domaine Public et de l’intégrer au Domaine Privé Communal.



14. ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE DE LA D.U.P DU PROJET DE REALISATION DE LA ZAC DES HAUTS PRES

Déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

à la majorité, une voix contre et quatre abstentions,

REAFFIRME

l’objet du projet d’aménagement et le valide tel qu’il ressort de l’Enquête Publique Unique Préalable de la D.U.P du projet de réalisation de la ZAC des Hauts Prés.

CONFIRME

l’intérêt général de cette opération.

APPROUVE

l’avis du Commissaire Enquêteur et les réponses apportées aux recommandations émises par le Commissaire Enquêteur et en propose la levée.

DECIDE

la poursuite de la procédure et confirme la demande de déclaration d’utilité publique du projet en saisissant Monsieur le Préfet du Calvados.



15. MODIFICATION N°4 DU PLU DE DOUVRES LA DELIVRANDE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

à l’unanimité, quatre abstentions,

DECIDE

1 - d’engager une procédure de modification du PLU n°4, conformément aux dispositions des articles L123-13-1 et L123-13-2 du Code de l’Urbanisme.

2 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;

3 - de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme ;

4 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;

Conformément à l’article L123-13-1 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique :

• au Préfet du Calvados ;

• aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

• aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

• au Président du Syndicat Mixte du SCoT de Caen-Métropole ;

• aux Communes limitrophes qui en auront fait la demande



16. MISE EN COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PROJET DE DUP ZAE DE LA FOSSETTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, une abstention,

DECIDE

de la mise en compatibilité du PLU avec le Projet de DUP de la ZAE de la Fossette



17. MODIFICATION N°2 DU PLU DE SAINT-AUBIN-SUR-MER

Avis de la Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 153-40 et L 132-7 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DONNE

un avis favorable au dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de SAINT- AUBIN-SUR-MER.



18. TRAVAUX RENFORCEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE FROIDE RUE – VOIE ROMAINE Groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de DOUVRES-LA-DELIVRANDE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité, quatre abstentions,

DECIDE

▪ de mener les travaux d’assainissement eaux pluviales Froide Rue et Voie Romaine, et de réaliser conjointement et simultanément ces travaux avec ceux de renforcement de la canalisation eau potable dans ces deux voies, opération par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Douvres-la-Délivrande.

▪ De réaliser les travaux d’assainissement eaux pluviales et renforcement eau potable par la mise en œuvre d’un groupement de commandes.

APPROUVE

▪ Le dossier technique concernant les travaux de compétence communale dressé par le Cabinet AMENAGEO de PONT L’EVEQUE, Maître d’œuvre retenu également pour les travaux d’AEP par le Syndicat Intercommunal.

▪ La Convention de Groupement de Commandes à signer avec le Syndicat d’AEP.

DIT

Que le financement des travaux à la charge de la Commune est prévu en section d’investissement sera inscrire au Budget Primitif 2020.

INVITE

Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et en particulier la Convention de délégation de travaux.



19. SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu lecture de l’exposé,

PREND

acte de la présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable 2018 relatif au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.