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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1573575679 cm 2019 03 25)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 25 MARS 2019
Etaient présents :
MM. LEFORT Thierry – PAILLETTE Jean-Pierre – Mme DEROBERT Stéphanie – M. DUBOIS Patrick - Mme HORLAVILLE Claire – M. BERTRAND Jacky – Mme DUNY Muriel – M. TOUSSAINT Alain – Mme JEANNE Evelyne - MM. RYCROFT-THIRIET Jacques - TRACOL Raphaël – Mmes MAISONNIER Sylvie – CHAN Sylvie – DEULEY Fabienne – M. GODET Jean-Michel – Mmes ROUSSEAU Isabelle - FLEURY Nelly - VASSE Christine - PROFIT Sandrine - M. SEVEC David - Mmes HAMEL Aurélie – DELAUNAY Josiane – M. CASSIGNEUL Félix –- Mme WOJTASZEK Nadine – M. MAROS Patrick,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés et représentés :
MM. IVES Andrew – Mme SEVIN Françoise – M. BUFFETRILLE Alain qui donnent respectivement pouvoir à M. PAILLETTE - Mme DUNY et M. LEFORT
Absent :
M. RABOT Jean-Luc.
Monsieur SEVEC David a été élu Secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
01 – CINEMA « LE FOYER » : Convention de mise à disposition de locaux,
02 – BIBLIOTHEQUE POUR TOUS : Convention de Partenariat entre la Commune de DOUVRES et la Bibliothèque pour Tous,
03 – BALAYAGE AVEC LA VILLE DE LUC-SUR-MER : Convention entre la Commune de DOUVRES- LA-DELIVRANDE et la Ville de SAINT-AUBIN-SUR-MER relative aux modalités de fonctionnement et financières de balayage,
04 – ECOLE ELEMENTAIRE ET OGEC COURS NOTRE-DAME : Convention Forfait,
05 – PERMANENCES MEDICALES – CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE : Convention d’occupation d’un immeuble communal sis 3-5 Place de l’Ancienne Mairie,
06 – PARTENARIAT CABINET D’INFIRMIERE : Convention entre l’Etablissement multi accueil de DOUVRES et le Cabinet d’Infirmières relative aux modalités de fonctionnement et financières,
07 – L’ASSOCIATION L’AULNE VERT : Convention d’accompagnement en matière de Développement Durable,
08 – CŒUR DE NACRE ENTRAIDE : Convention entre l’Association « CŒUR DE NACRE ENTRAIDE » et la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE, 09 – AVENANT SUR LA CONVENTION JSD : Avenant n°1 Convention d’Objectifs et de Moyens,
10 – CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL D’ESCRIME DU CALVADOS (Ecole Marie Curie),
11 – CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE DOUVRES (Ecole Marie Curie),
12 – CONVENTION AVEC L’ECOLE DE VOILE DE LUC-SUR-MER,
13 – ADHESION GITES DE FRANCE,
14 – INDEMNISATION RELATIVE A L’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX : Convention tripartite entre la Commune, le Collège Clément Marot et le Conseil Départemental,
15 – SUBVENTION 2019,
16 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN : ADAPTATION PAR RAPPORT AU PLU MODIFIE LE 20 NOVEMBRE 2017,
17 – ZAC DES HAUTS PRES : CPRAUPE Phase 2,
18 – REVISION N° 1 DU SCOT DE CAEN METROPOLE.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 FEVRIER 2019
Le Procès-verbal de la réunion du 04 février 2019 a été adopté à l’unanimité.
1. CINEMA « LE FOYER »
Convention de mise à disposition de locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
La proposition de Monsieur le Maire en adoptant les termes de la convention qui met à disposition de l’Association gratuitement les locaux cités ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition de locaux au profit de l’Association du Cinéma « LE FOYER ».
DIT
Que conformément à la Convention d’Objectifs et de Moyens, la Ville met à disposition des moyens matériels et que les contributions non financières dont a disposé l’Association sont reprises en annexe de ladite convention.
▬▬▬▬
2. BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
Convention de partenariat entre la Commune de Douvres et Bibliothèque pour Tous
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE
La proposition de Monsieur le Maire en adoptant les termes de la Convention de Partenariat entre la Commune de DOUVRES et Bibliothèque pour Tous.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la Convention de Partenariat entre la Commune de DOUVRES et Bibliothèque pour Tous.
▬▬▬▬
3. BALAYAGE AVEC LA VILLE DE SAINT-AUBIN-SUR-MER
Convention entre la Commune de DOUVRES et la Ville de SAINT-AUBIN-SUR-MER relative aux modalités de fonctionnement et financières de balayage
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la Convention de Balayage avec la Commune de SAINT-AUBIN-SUR-MER.
FIXE
Le tarif à l’heure à 51 euros.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la Convention de Balayage avec la Commune de Saint-Aubin-sur- Mer.
▬▬▬
4. ECOLE ELEMENTAIRE ET OGEC COURS NOTRE DAME
Convention forfait
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
FIXE
Pour trois années, concernant la participation de la Commune aux frais de fonctionnement des Ecoles Privées, le forfait communal à 364.00 euros par élève Douvrais scolarisé en Elémentaire.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, et en particulier la convention à passer avec l’OGEC et l’Ecole Cours-Notre-Dame pour une durée de trois ans.
▬▬▬▬
5. PERMANENCES MEDICALES – CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE Convention d’occupation d’un immeuble communal sis 3-5 Place de l’Ancienne Mairie entre la Commune et le Centre Hospitalier Régional Universitaire de CAEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
La reconduction de la convention avec le Centre Hospitalier Régional Universitaire de CAEN pour un loyer de 175 euros par mois. AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, et en particulier la convention entre la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE et Centre Hospitalier Régional Universitaire de CAEN.
▬▬▬▬
6. PARTENARIAT CABINET D’INFIRMIERES
Convention entre l’Etablissement multi accueil de DOUVRES et le Cabinet d’Infirmières relative aux modalités de fonctionnement et financières
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la Convention entre la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE représentant l’Etablissement multi accueil « LE JARDIN DE PREVERT », et le Cabinet d’Infirmières Mesdames LEGRIX – RICHIER.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, et en particulier la convention entre la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE et le Cabinet d’Infirmières Mesdames LEGRIX – RICHIER.
FIXE
Le tarif à 18 Euros par enfant et l’indemnité de déplacement à 10 Euros.
▬▬▬▬
7. L’ASSOCIATION L’AULNE VERT, CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT VALLEE DE L’ORNE
Convention d’accompagnement en matière de développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
FIXE
La participation financière de la Commune de DOUVRES à 2 000,00 euros à verser sous la forme d’une subvention.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer une Convention d’Accompagnement avec le CPIE en matière de développement durable.
▬▬▬▬
8. CŒUR DE NACRE ENTRAIDE
Convention entre l’Association « CŒUR DE NACRE ENTRAIDE» et la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la Convention entre l’Association « CŒUR DE NACRE ENTRAIDE » et la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la Convention entre l’Association « CŒUR DE NACRE ENTRAIDe » et la commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE.
▬▬▬▬
9. AVENANT SUR LA CONVENTION JSD
Avenant n°1 : Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE et l’Association « JEUNESSE SPORTIVE DE DOUVRES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
L’avenant n° 1 à la Convention d’Objectifs et de Moyens signée le 08 juillet 2016 pour une durée de trois ans avec l’Association « J.S.D. » représentée par Monsieur QUENETTE, son Président.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ledit Avenant.
▬▬▬▬
10. CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL D’ESCRIME DU CALVADOS (ECOLE MARIE-CURIE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Pour le 1er trimestre 2019, les termes de la Convention à passer avec le Comité Départemental d’Escrime du Calvados pour l’enseignement de cette pratique sportive, aux élèves de l’Ecole Elémentaire Marie Curie.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et en particulier la convention.
Fixe
Le montant à 43.50 euros l’intervention d’une heure.
▬▬▬▬
11. CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE DOUVRES (ECOLE MARIE-CURIE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE
Les termes de la Convention à passer avec le Tennis Club de DOUVRES pour l’enseignement de cette pratique sportive, aux élèves de l’Ecole Elémentaire Marie Curie et Maternelle Jacques Prévert.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et en particulier la convention.
FIXE
Le tarif de la séance de 45 minutes à 20.00 euros.
▬▬▬▬
12. CONVENTION AVEC L’ECOLE DE VOILE DE LUC-SUR-MER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, APPROUVE
La Convention pour l’année scolaire 2018/2019 à passer avec la Direction de l’Ecole Marie Curie et l’Ecole de Voile de LUC-SUR-MER pour l’enseignement de la voile aux élèves des classes CM2 ULIS et CM2.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et en particulier la convention.
FIXE
Le montant par séance et par enfant à 10.50 euros.
▬▬▬▬
13. ADHESION GITES DE FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
AUTORISE
L’adhésion à l’Association Départementale du Tourisme Rural.
PREND ACTE
Des statuts de l’Association Départementale du Tourisme Rural et du règlement intérieur.
▬▬▬▬
14. INDEMNISATION RELATIVE A L’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX Convention tripartite entre la Commune, le Collège Clément Marot et le Conseil Départemental
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
La Convention d’indemnisation relative à l’utilisation des équipements sportifs du Parc des Sports Pierre Roux par le Collège Clément Marot.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et en particulier la convention.
▬▬▬▬
15. SUBVENTION 2019
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame HORLAVILLE et Madame DUNY, Maires Adjointes, qui présentent les propositions pour les subventions 2019 faites par les Commissions qu’elles mènent, à savoir respectivement : « FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE/ RESSOURCES HUMAINES » et « ASSOCIATIONS/COMMUNICATION ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ».
Les propositions pour 2019 sont les suivantes :
NOMS
SUBVENTIONS 2019
CCAS
17 800
CNAS
15 000
CŒUR DE NACRE ENTRAIDE
2 563 CPIE
2 000
EHPAD
1 100
OCCE JACQUES PREVERT
3 094
OCCE MARIE CURIE
9 204
SPORTIVE MAITRISE NOTRE DAME 300
CULTURE LOISIRS PATRIMOINE
ALCD 5 085.80
AMICALE DU SOURIRE 700
AMIS DU MUSEE RADAR 1824
ANCIENS COMBATTANTS 650
ASSOCIATION DE LA BARONNIE 600
ASSOCIATION FAMILIALE 1 200
BIBLIOTHEQUE 4 500
NOMS SUBVENTIONS 2019
COMITE DES FETES 9 000
COMITE DE JUMELAGE 4 000
MUSIQUE EN COTE DE NACRE 4 000
SEMAINE ACADIENNE 1 400
WESLAKE BROTHERS’SOUVENIR 200
SPORTS
ARCHERS DU CŒUR DE NACRE 1 100
AIKIDO 300
DOUVRES BASKET 27 000
DOUVRES HANDBALL 3 000
DOUVRES TENNIS DE TABLE 200
ESPRIT KARATE 500
JSD (Club de Football) 8 000
JSD distribution DI 3 300
JSD CŒUR DE NACRE (Ecole de Football) 12 000
JUDO 2 000
AUTRES
ASSOC PREFIGURATION A LA
GOUVERNANCE DES PLAGES DU
DEBARQUEMENT
100
CINEMA LE FOYER 3 000
JUNO CANADA 50
COMITE REGIONAL RESISTANCE ET
MEMOIRE
50
PATACHA 1 000
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
VOTE
Le tableau des subventions 2019 susvisé.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes au tableau des subventions.
▬▬▬▬
16. DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Adaptation par rapport au PLU modifié le 20 novembre 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité, une abstention,
DECIDE
D’instituer un Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones U (quelque soit la déclinaison) et 1AU du PLU.
PRECISE
Que les cessions de terrains par l’aménageur dans la ZAC des Hauts Prés relatives aux lots du lotissement sont exclues du champ d’application du droit de préemption urbain et que cette exclusion est valable cinq ans, à compter de la présente délibération.
RAPPELLE
Que le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la Commune le Droit de Préemption Urbain.
▬▬▬▬
17. ZAC DES HAUTS PRES
CPRAUPE phase 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité, quatre abstentions,
APPROUVE
Les termes du règlement écrit du quartier de la ZAC des Hauts Près applicable à la phase n°2. AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le Règlement du Cahier de Prescriptions et de Recommandations Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales applicable à la phase n°2 de la ZAC des Hauts Près.
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18. REVISION N° 1 DU SCOT DE CAEN METROPOLE
Avis de la Commune de DOUVRES-LA-DELIVRANDE
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité, cinq abstentions,
DONNE
Un avis favorable / défavorable à la révision n° 1 du SCoT de Caen Métropole.