Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 01 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 01 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 01 2022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Logement, Séance publique :

Réunion ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2022

Convocation du 20 janvier 2022

Ordre du jour :

> Convention CDC voirie

> DOB (débat d'orientation budgétaire)

> Informations et questions diverses

Présents :

M Gérard ROI

M Stéphane BIROT

M Didier ANTRAS

Absentes :

Léa POLAERT

Sandra NEGRIER

Mme Béatrice VERGEZ

Mme Sandra LABOY

M Frédéric LARROQUE Présence de : M. Thierry PETIT Mme Corinne BENARD, comptable Mme Virginie PERRAULT

M. Ludovic LASSERE

Mme Christine CHEVRIER Secrétaire de séance : M. Cédric FAUCHEY Alban MATHIEU M. Alban MATHIEU

Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2022 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est adopté à l'unanimité.

> Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de voter une délibération afin ‘ que la CDC entretienne les routes communales dans les conditions prévues par la CDC :

Objet: COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC COEUR DE

PRESQU'ILE : CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE COMMUN VOIRIE - 402 2022 DEL

Vu là délibération n° 1352/2617 du 18 décembre 2017 de la Communauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Île décidant la création du service commun "entretien de la voirie conmmmmale", Vila délibération n° 117/2021 du 16 décembre 2021 de la Comraunauté de Communes Médoc Coeur de Presqu'Île approuvant les termes de la convention définissant les nouvelles modalités dé travail du service commen “entretien de la voirie communale" et adoptant lés nouveaux tarifs à corapter du ler janvier 2092,

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention qui a pour objet de définir les modalités de travail en coruniun pour solliciter l'intervestion du service connmun et la nature des travaux à réaliser sur la voirie coraniunale,

Monsieur lé Maire propose au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de mise en oeuvre du service commun “entretien de la voirie communale" ainsi que les nouveaux tarifs à compter du Ier janvier 2022,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et indique que la présente convention est concltic à compiér du Ier janvier 2022, pour une durée dé 3 ans, renouvelable par express réconduction

Après en avoir défibéré, le C'onteil Municipal, à l'unanimité,

+ APPROUVE les termes de la convention de mise en oeuvre du sérvice conumun “entretien de la voirie cormmunalc" ainsi que les nouveaux tarifs à compter du Ier janvier 2022

- AUTORISE Monsieur 1 Maire à siener I convention relative à la mise ën œuvre du service commun “entretien de le voirie communale" à compter du lei janvier 2022 et tout document s'y rapportant, ÿ compris son renouvellement,

> Monsieur commente le budget qui est proposé à chaque conseiller. Une énumération compte par compte est réalisée pour chaque budget Commune, Port et Foyer.Lors de la prochaine réunion, il sera soumis au vote, mais pour l'heure chaque

conseiller pourra les étudier chez lui et peut être faire d’autres propositions.

> Informations et questions diverses.

- Monsieur le Maire énumère les passes communales qui ont été refaites par les

cantonniers à Marque, la grande qui permet à Monsieur DUFFAU de pouvoir rentrer chez lui, celle de Mme LALANNE et M. GODEFROIX.

- _ Affaire Anselme/Batailley : immeuble en état d'abandon : enquête par les domaines : tous les documents ont été envoyés, il faut attendre le résultat de l'évaluation avant une transmission au notaire.

- Tarif pour le repas des ainés du 19 février, le conseil ne souhaite pas le modifier et

reste à 25 € pour les personnes n'ayant pas atteint l’âge de 65 ans.

- La CDC a répertorié toutes les salles des fêtes de son territoire et après

comparaison, il s'avère que la nôtre répond à tous les critères pour recevoir les

manifestations qu'elle souhaite réaliser. Monsieur le Maire demande l'avis à son

conseil municipal s'il souhaite prêter gracieusement la salle à la CDC pour qu'elle

puisse réaliser ces manifestations. Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite

pas prêter la salle, ils considèrent qu'elle est de plus en plus louée pour des

manifestions payantes et préfère garder ce principe d'autant que les administrés sont nos loueurs privilégiés.

- Pour l'éclairage au Port, une demande avait été envoyé. Afin qu'elle soit complète, il manque l'avis motivé des utilisateurs du port. Cette procédure est longue si elle est acceptée car elle doit être notifiée aux phares et balises. L’estimation des travaux s'élève à 3 000 € HT. En attendant Alban MATHIEU propose de s'en occuper avec un ancien mat et une lumière solaire ; cela fera l'affaire, il suffit juste que l'accès soit signalé pour les utilisateurs du port.

- _ Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour acheter le terrain de Maryse VALENTINI et non celui de FRIGO Alain pour la future RPA. En effet, le prix

de vente serait de 100 000 € contre 200 000 € et le cout des VRD seront aussi

réduits. De plus, il devient possible de vendre rapidement 2 terrains à bâtir pour

réduire les besoins d'endettement. Des bailleurs sociaux ont fait la proposition d'acquérir eux même le terrain et de réaliser les constructions mais ils gèrent les locations et le choix des locataires. La commune peut demander éventuellement de faire une préférence pour les St Seurinois mais bien des conditions semblent

nécessaires. Autre solution, la commune peut réaliser elle-même le projet de 8 apts soit un investissement de 825 000 € avec une aide du Département de 15 000€/ apt

on considère qu'un emprunt de 500 000 € serait suffisant à la Caisse des dépôts et

consignation et couterai :

“ Sur 40 ans 12 500€

= Sur 35 ans 14 286 €

= Sur 30 ans 16 662 €

En estimant des loyers à 400 €/mois *8 = 3 200 €/mois soit 38 400 €/an — 14 286 €

de remboursement d'emprunt, la commune peut espérer réaliser un excédent de

24 114 €. || faut prévoir le cout d'un APS, d’un APD, SPS et d'un coordinateur soit

plus de 35 000 €. A la question : on passe par un bailleur ou on réalise le projet nous-même, le résultat est le suivant :

"Communal: 8

= Baiïlleur : 4 (M. LARROQUE, Mme VERGEZ, M. ROI, Mme LABOY)

" Abstention: 1 (M. LASSERRE)

Monsieur le Maire propose d'aller à St Loubes pour voir comment cela fonctionne, ensuite un rendez-vous est pris avec Mme DARMIAN au conseil départemental. Il s'agirait de créer un habitat inclusif, seul le médical n'est pas prévu de gérer.

Fin de séance 20h30