Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 03 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 03 2022)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Fiscalité, Réunion ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2022

Séance publique :

Convocation du 11 mars 2022

Ordre du jour :

1. Validation du CG de la Commune, Foyer, Port

2. Vote du CA de la Commune, Foyer, Port

3. Affectation du résultat Commune, Foyer, Port

4. Vote du BS Commune

5. Vote du BP Foyer, Port

6. Taxes FB et FNB

7. Discussion et validation des projets urgents avec délibérations afférentes 8. Proposition d'investissement sur la route de contournement 26éme phase à finir 9. Dossiers de subventions à préparer selon votre consentement 10. Consultation maitrise d'œuvre pour le RPA

11. Confirmation de sous-seing privé avec Madame VALENTINI 12. Tarifs des locations maison Ambach et logement MDJ

13. Etat d'avancement des travaux sur nos logements locatifs

14. Informations et questions diverses

-__ Remplacement photocopieur école

-__ Modification participation élève école

- Modification IFSE

- Divers

Présents : Absentes :

Léa POLAERT

M Gérard ROI Béatrice VERGEZ

M Stéphane BIROT

M Didier ANTRAS Procuration :

Mme Christine CHEVRIER Mme Béatrice VERGEZ à Stéphane BIROT

Mme Sandra LABOY

M Frédéric LARROQUE Présence de :

M. Thierry PETIT Mme Corinne BENARD, comptable

Mme Virginie PERRAULT

M. Ludovic LASSERE

Mme Gina MUNCK Secrétaire de séance :

M. Cédric FAUCHEY Stéphane BIROT

M. Alban MATHIEU

Mme Sandra NEGRIER

Le compte rendu de la séance du 17 février 2022 n'ayant fait l'objet d'aucune

observation, il est adopté à l'unanimité.

1-Validation du CG de la Commune, Foyer, Port

Une synthèse des comptes de gestion tenus par la DGFIP est présenté à chaque

membre présent.

Un tableau regroupant les 3 budgets est présenté à chaque membre.N° GODIQUE DU POSTE COMPÉABLE : 033035 KONG HONTE COMPTABLE + S6C FROTLLNC STABLISSERERT : SATNT-SRIRTE-DE-CRDORNS

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

47600 — SARFI-SEURIR-2R-CADOIRNE

parsonnalisès

Zxercrce 252

RESULTH? À LA CLOTURE DE ES AFECREE À ARSSRRET OU IREEATTON CA BREULTAT DE CLOTURE

AIT — pudgues 95 6e:

[a

LR : 202] B Le Exénereu 2021 D'ORDRE NOR BUNGETATRE mr Pa

=108 42, 22 25 242,97 229 658, 31 LL 88 . . L

ECRIRE SRE FL [ eET dE envies à

lasactère adririetrati? LG5A-PORT MARECHALE ST

sec nvents encmett “2: 416,23] -2 860,73 -22 130,94

enctiénaoheet 28 213,56] 22 662,29 23 346,93 26 157,59 soue-rotu2| à 827,53 24 862,25 22 401,81 À 385,67)

ATsgmCENTRE eERERG 0e secRne

2 059,90) -37 287,08 39 356,08 37 096,20 A tr

19 366,08 19 169,30] à ss7,75l Ann di F7 1 — ES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le Compte de Gestion :

- Pour la commune un excédent de 294 731,92 € sans compter les RAR de 2021 -__ Pour le Port un excédent de 1 336, 61 €

-__ Pour le Foyer un excédent de 3 857,73 €

2.Vote du CA de la Commune, Foyer, Port

3.Affectation du résultat Commune, Foyer, Port

Chaque conseiller reçoit un document de toutes les opérations réalisées pour la période 2021 de chaque budget.

Le compte administratif pour la commune avec le vote des sections comme suit :D

ose voue -

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROÏ Gérard délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, apiès s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et ceitifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

L. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel pent se résumer ainsi :

Fonctionnement investissement Ensemble

_—_. Éépenses eu Receiee ou Dépenses ou Feseies au RÉRAISES ou

Rébetes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résuitats reportés 135 886.22 103 241.22

105 247,22 135 886.22

Opérations de l'exercice 50 090.75 723 793353 456 116.90 284 501.4

74820765 | 1 008 294.57

FoTAX soœors| æoesrs| 2912| 2memta) doser | 11441802|

Résuitat de clôture 269 589.00 26 142.92

294 731.02

* Restes à réaliser

13533236

Besoin/excédent de financement Total 159 398.56

Pour mémoire : virernent à là section d'investissement 112 654.83

2. Coustate Jes identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée ét de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, st en conséquence, déclare que le

compte de gestion dressé

par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Réconuait fa sincérité des restes à réaliser,

4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

116 189.44! au compte 1088 (recette d'investissement)

158 390.56! eu compte 002 {excédent de fonctionnement reporté}

Le conseil après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'excédent au 002 pour

159 399,56 € avec au compte 1068 la somme de 110 189,44 €

Le compte administratif pour le port avec le vote des sections comme suit :Cat Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROI Gérard délibérant sur le compte administratif de l'exercice

2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé per le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant confomnc aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Evi donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépensesou | Recettesou | Dépérsesou | Recettes ou Dépenses ou | Récatfes ou HbBIS Déficit Excédent Déficit Btoëdent Déficil Excédent

Résultats repôrtés 411.58 21 446.23 21 446.23 41153

Opérations de l'exerclcé 211158 25 857.62 3133095 28 986.23 33 442,54 56 843.65

TOTAUX ‘ 2711158 26 269.15 S277718 | 28 986.23 54 889.77 56 255.38

Résultat de clôture 24 157.56 ‘ 22 790.95 1 366.51

Réstes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 1 366,61

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 22 900.00

2. Constate Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, an résultat de fonctionnement de l'esercies et an fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ef en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé

par le comptable n'appelle de sà part ni observation ui réserve.

3. Réconnaït la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

2 790.95! au compte 1068 (recette d'investissement} . î î

1 366.61| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) î

Le conseil après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'excédent au 002 pour 1 366,61 € avec au compte 1068 la somme de 22 790,95 €

Le compte administratif pour le foyer avec le vote des sections comme suit :Eux Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de RO Gérard délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé

et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

tibetié Bépénses ou Recelies ou Dépenses ou Récites au Dépenses ou Fécettes ou

Eérioit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 4 044.51 19 356.08 19356.68 4 044.57

Opérations de l'exercice 24 086.36 «1 166.66 17 267.08 19 356.08 41 355.44 60 522.74

TOTAUX 24086 3 AS 217 3662316 1035608 | 6 709.82 64 557,25

Résultat de ciôture 21 124.81 17 267.08 3857.73

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 3 857.75

Pour mémoire : virement à la section d'investissemient 47 300.09

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au repoït à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits ot aux crédits portés à titre badgétaire aux différents comptes, ef en conséquence, déclare que Le compte de gestion dressé par lc comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait Ja sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête fes résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

17267.08] au compte 1068 (recette d'investissement) Î

3es7.73| au compte 002 {excédént de fonctionnement reporté) F

Le conseil après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'excédent au 002 pour 3 857,73 € avec au compte 1068 ia somme de 17 267,08 €

4.Vote du BS Commune 2022

6.Taxes FB et FNB

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il est nécessaire d'augmenter certains comptes de fonctionnement comme il l'avait précisé lors du vote du BP 2022.

En investissement, il est prévu uniquement de rajouter l'opération d'achat du terrain de Mme VALENTIN! en vue de la nouvelle construction de la RPA pour un montant de 100 000 €

Pour le compte 165, il faut rajouter 6 000 € de dépenses car le droit au bail se met en recette de fonctionnement et non en investissement, le compte 165 caution ne s'applique

pas. ‘

En recette de fonctionnement, l'état 1259 est présenté sous forme de tableau regroupant plusieurs propositions de taux. Monsieur le Maire explique que pour palier à l'inflation des matières premières et au projet de construction du nouvel RPA, il préconise une augmentation des taux. Cinq propositions sont présentées avec les recettes que cela

apporterait à la commune.

Le conseil fini par choisir la proposition n° 5 à l'unanimitéProduit des 2 taxes fonciéres pour 2022 avec plusieurs simulations

d'augmentations

d'imposition Faux Proposition Froeuié 1 acquis

TAXES 2021

Taxe fonciere (bati} 567 500 35,43 201 065

Taxe fonciere (Non bai) 252 800 48,77 123 291

Total 324 356

Proposition Produit

‘ 2 attendu

Taxe fonciere (bati) 567 500 36,13|+0,70 205 038

Taxe fonciere (Non bati) 252 800 A9,741+0,97 125 743

Total 330 781

Gain 6 425

Proposition Produit

3 attendu

Taxe fonciers (bati) 567 509 36,49|+1,06 207 081

Faxe fonciere (Non bati) 252 809 50,231+1,46 126 981

Total 334 062

Gain 93 706

Proposition Produit

4 attendu

Taxe fonciere (bati) 567 500 36,841+1,41 209 067

Taxe fonciere (Non bat) 252 800 50,72|+1,95 128 220 Total 337 287

Gain 12 931

Proposition Produit

5 attendu

Taxe fonciere (bati) 567 500 37,20 |+1,77 241 119

Taxe fonciere (Non bati) 252 800 51,20 [+2,43 128 434

Total 340 544

Gain 16 188

5.Vote du BP Foyer, Port

Un tableau est présenté à chaque conseillé avec les dépenses de 2021 réalisées et le budget primitif de 2022 pour le Port de la Maréchale, comme suit :BUDGET PRIMITIF 2022

PORT DE LA MARECHALE

FONCTIONNEMENT Te , Raceties | Dépenses de | < Recsttès dé ane

: se fénéloniement BP 2508 foires fonétionnement | - en} BP2022

écen _JEeu 1 000.60 j ‘ 60612 — [Eleciricité 70522 Droit de place 5238.05 | ” 5 000,00 60652 |Foumitures de petits équi 200,00 7336 Loyer Guinguette 2 666,88 3 000,00

61524 __|Travaux sur terrain 300,00 0,00 61551 _|Fravaux sur materiel 665,61 14148 [Participation Commune 17 500,00 0,00 68111 {intérêts emprunts 200,90 7588 [Autres pdts de gestion 252,89 0,00 : Excedant 2021 " 1366.61

23 Virement à la section invest 0,02 __[Excedent 2020 411,53 FOTAL FT 2888) TOTAL ë ITR IS) SR |

INVESTISSEMENT __— _

: à ï Leu …fecetie À rats | pnbtes. A * Comptes | ii ediecement | se a | 164 [Remboursement 20 855,95 521 [Prélevenentrecctestond 2486223 | 7 000.00

21578 +bäche 8 549,09 1323 Subvention broyeur 5 124,00

2188 [Tables | 1 937.00 ï CT D Deficit 2049 21 22 780,65 1068 Excedent 22 790,95 s FTGTAL. L 2998628 :; 2979006 27 79098

Le conseil donne son accord à l'unanimité

Un tableau est présenté à chaque conseillé avec les dépenses de 2021 réalisées et le budget primitif de 2022 pour le Port de la Maréchale, comme suit :

FOYER

BUDGET PRIMITIF 2022

FONCTIONNEMENT

15 Dépenses de a E

fonctionnement « 22 fongtionnemen|., 26h épave

300,00

OC0,

57,73

800,

400,

Commune subvention 40 000,00 33 000,60

7 000,00

DO

Excedent 202D à la section invést 17 287.

3 857,

INVESTISSEMENT _

réisésen |. Et.

recettes 17.267,08 18 164__ [Remboursement em

19 08 17 267,08

Le conseil donne son accord à l'unanimité

7.Discussion et validation des projets urgents avec délibérations afférentes

Monsieur le Maire propose de voter une délibération pour Monsieur VOGELLAR qui souhaite laisser ces deux véhicules de collection dans le hangar de l'immeuble AMBACH que la commune vient d'acquérir, en effet un accord avait été passé avec les ancienspropriétaires avec un loyer de 30 € par mois. Monsieur le Maire souhaite conserver

la

même proposition, le temps que le garage qu'il est en train de bâtir

soit fini afin

d'accueillir ses deux véhicules (1 ou 2 mois).

Le conseil donne son accord à l'unanimité.

8.Proposition d'investissement sur la route de contournement 2éme

phase à finir

Monsieur te Maire souhaite connaitre le choix du conseil concernant la continuité

du

contournement des routes. Sachant que la route de Bel Air et la route du Villa

ont été pour

partie refaites. Le conseil accepte la proposition de finir la rue de Bel

Air au niveau du n°3

jusqu'à la rue de Lestage afin de réduire le caniveau à ia rue des Signes.

Monsieur le Maire veut essayer au prochain conseil de ta CDC d'inscrire la

route du Trale

et de la Raze en routes communautaires. Il explique qu’au Trale avec

l'arrêt de bus qui a été

installé on peut la considérer comme communautaire. En ce qui concerne

la Raze, il s'agirait

de raccorder un hameau à la départementale qui rejoint la commune

de St Yzans.

Le conseil approuve cette proposition.

9.Dossiers de subventions à préparer selon votre consentement

Apres avoir valider le choix des routes pour la continuité du contournement,

Monsieur le

Maire propose d'inclure ces travaux de voiries dans le FDAEC de 2028.

il considère que la

commune possède assez de matériel à ce jour.

Le conseil donne son accord

10.Consultation maitrise d'œuvre pour le RPA

11.Confirmation de sous-seing privé avec Madame VALENTINI

Monsieur le Maire souhaite lancer la consultation de maitrise d'œuvre

pour la future RPA.

L'achat du terrain de Madame VALENTINI devrait avoir lieu vers le

mois d'octobre ou

novembre 2022.

Considérant que les consultations de MO (Maitrise d'œuvres) commencent

maintenant et

ce jusqu'à la fin mai, le temps de les traiter et de les analyser on arrive

à septembre /

octobre.

Le conseil accepte à l'unanimité la proposition de lancer la consultation

pour la maïtrise

d'œuvre maintenant et de maintenir le sous seing privé pour une

acquisition en octobre ou

novembre.

12.Tarifs des locations maison Ambach et logement MDJ

Le conseil mentionne que le loyer de l'appartement au-dessus

de la maison des jeunes a

déjà été validé à 400 € par mois avec l'eau comprise et la TEOM facturée

en fin d'année.

Pour le loyer du nouvel immeuble, la surface est de 130

m? avec 3 chambres, cuisine,

salon, salle à manger, wc, salle d'eau, débarras, garage et

une Cours privée fermée.Monsieur le Maire considère qu’un loyer entre 650 € et 700 € est une proposition correcte.

Le conseil à l'unanimité accepte 700 € par mois et la TEOM facturée en fin d'année, tous les fluides restent là à la charge du locataire.

13.Etat d'avancement des travaux sur nos logements locatifs

Monsieur le Maire explique que les travaux des logements locatifs sont sur la bonne voie. En effet le plaquiste, le carreleur et le plombier se relayent. Le personnel communal aidé de Robert PESENTI, Didier ANTRAS et Alban MATHIEU installent assainissement de limmeuble AMBACH.

Monsieur le Maire espère que les travaux seront finis pour mi-mai.

14.Informations et questions diverses :

- Remplacement du photocopieur de l’école : Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de changer le photocopieur de l’école. Le directeur souhaite qu'il puisse se connecter à son ordinateur et qu'il est la fonction couleur. Les consommables seront pris sur le budget de l'école.

- Modification participation élève école : Monsieur le Maire explique que pendant 2 ans il avait réduit le cout du fonctionnement de 10%, et cette année il a laissé la participation communale en totalité soit 45 € par enfants pour 55 enfants à la rentrée.

- Modification IFSE : Monsieur le Maire souhaite réviser cette indemnité au personnel. Mme Stéphanie CHEVALIER de part son grade a vu son NBI doublé suite aux nouvelles directives gouvernementales. Afin de ne pas laisser une différence de rémunération nette trop importante au regard de l'activité réelle assumée Monsieur le Maire propose d'augmenter l'IFSE. Ainsi Corinne BENARE reçoit 70 € de plus par mois afin de conserver la

cohérence entre les deux salaires du secrétariat. Pour les autres agents il applique : 30 € par mois d'augmentation. Pour M. Eric VIDEAU qui se voit monter d’échelon avec 75 € de plus par mois il n'y aura pas d'augmentation d’IFSE. M. Michael MARTIN son adjoint reçoit 60 € d'augmentation d'IFSE. L'IFSE possède lavantage de générer moins de charges pour l'employeur (5% au lieu de 49%) qu'une augmentation d'indice ou d'échelon. Cette décision est une prérogative du Maire, il peut modifier cette enveloppe votée en délibération par ie conseil municipal le 3 décembre 2019.

Fin de la séance 20h