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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 01 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 01 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
Séance ordinaire
Début de séance : 18 h 30 – Fin de séance : 21 h
Convocation du 17 janvier 2020
Ordre du jour :
1- Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes : avenant
n° 2
2- Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile :
∑ Rapport n° 4 de la CLECT
∑ Modification des statuts
3- Agedi : approbation des statuts
4- Rapports sur le prix et la qualité du service Eau et Assainissement 2018
5- Servitudes accordées à ENEDIS : autorisation signature actes notariés
6- ANEV : projet de motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
7- Prix du repas des aînés
8- Cotisation Maison des Jeunes
9- Tarif de location de la salle des fêtes pour organisation des lotos
10- Subvention Maison du Tourisme et du Vin
11- Autorisation de dépenses d’investissement 2020
12- DETR 2020
13- Débat d’orientation budgétaire
14- Informations et Questions diverses
Présents :
M. Gérard ROI
M. Alain MONTET
M. Stéphane BIROT
Mme Béatrice VERGEZ
M. Christophe LABOY
M. Sylvain NEGRIER
M. Alain DEGAS
M. Didier ANTRAS
M. Frédéric LARROQUE
Mme Sandra NEGRIER
Mme Christine CHEVRIER
Le compte rendu de la séance du 23 décembre 2019 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il
est adopté à l'unanimité.
Absents :
Mme Gina MUNCK
Procuration :
Mme Gina MUNCK à M. Alain DEGAS
Secrétaire de séance :
M. Sylvain NEGRIER
Présence de Corinne BENARD, comptable
Stéphanie CHEVALIER, secrétaire 2
1- Convention portant protocole de mise en œuvre de la télétransmission des actes –
avenant n° 2 : Délibération n° 1-2020-DEL
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 27 décembre 2006 et du 09 décembre 2014,
il a été décidé de dématérialiser les actes suivants :
- Délibérations du conseil municipal
- Arrêtés du maire
- Budgets primitifs
- Budgets supplémentaires
- Décisions modificatives
- Comptes administratifs
Les dernières versions de l’application @CTES permettent aujourd’hui la télétransmission de
fichiers volumineux adaptée aux documents d’urbanisme et aux marchés publics.
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer l’avenant n° 2 à la convention entre
le représentant de l’Etat et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
2- Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile : adoption du rapport n° 4 de la
CLECT : Délibération n° 2-2020-DEL
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 09
décembre 2019 à Lesparre afin de rendre compte des travaux en matière des charges liées :
- Transfert de charges lié à la compétence Tourisme (Communes de Pauillac et St-
Laurent)
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de délibérer sur l’évaluation des charges transférées
proposées par la CLECT sur la base de son rapport.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le rapport n° 4 de la CLECT du 09 décembre
2019.
3- Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’Ile : modification des statuts :
Délibération n° 3-2020-DEL
Il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de
Presqu’Ile. Les modifications portent sur la répartition des sièges et les compétences.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 3
4- Approbation des statuts du Syndicat Mixte ouvert « Agence de gestion et
développement informatique » (A.GE.D.I.) : Délibération n° 4-2020-DEL
A.GE.D.I. est notre prestataire de logiciels Comptabilité, Paye, Elections, Etat Civil…
Le syndicat a décidé de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en
passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du
syndicat (article 3).
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
5- SIAEPA : rapport sur le prix et la qualité des services eau et assainissement : Délibération
n° 5-2020-DEL
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les rapports des services eau et
assainissement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement de la
région de Saint-Estèphe, élaborés par Gétudes Consultants.
Dans ces rapports, la partie relative aux prix et à leur évolution est développée.
Sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, le prix de revient moyen du m3 d’eau pour
2019 est de 1,41 € et de 3,37 € pour l’assainissement, soit 4,78 € pour l’eau et l’assainissement
confondus.
Le conseil municipal prend acte de ces rapports.
6- ENEDIS : conventions de passage place du 11 novembre 1918 : Délibération n° 6-2020-DEL
Il y a lieu de régulariser, par actes notariés, des servitudes qui ont été accordées à la société
ENEDIS concernant des travaux de passage de lignes électriques place du 11 novembre 1918.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés
régularisant les servitudes accordées à la société ENEDIS.
7- Projet de motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin : Délibération n° 7-2020-
DEL
Monsieur le Maire a transmis ultérieurement le projet de motion de soutien à la filière vin et eaux-
de-vie de vin à tous les conseillers.
Après lecture attentive de ce document, le conseil municipal approuve le projet de motion de
soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin. 4
8- Tarif du repas des aînés : Délibération n° 8-2020-DEL
Comme chaque année, le traditionnel repas des aînés aura lieu le dimanche 2 février 2020. Celui-ci
est servi gratuitement aux administrés âgés à partir de 65 ans.
Monsieur le Maire propose de reconduire le même tarif que l’an passé, à savoir 25 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de fixer le prix du repas des aînés à 25 € pour les
personnes de moins de 65 ans.
9- Cotisation de l’ALSH pour 2020 : Délibération n° 9-2020-DEL
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il n’est pas souhaitable de réactualiser la
cotisation de l’ALSH pour l’année 2020 (35 € par enfant en 2019).
Cette participation permet aux adolescents, dès 11 ans, de pratiquer différentes activités durant
les vacances scolaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le tarif unique de 35 € par an et
par enfant.
10- Tarif pour location du Foyer à la SARL LA ROULOTTE : Délibération n° 10-2020-DEL
Monsieur le Maire propose aux conseillers de modifier le montant de la location du foyer pour la
SARL LA ROULOTTE qui organise des lotos, tous les mercredis soir.
Afin de ne pénaliser personne, Monsieur le Maire souhaite tarifier cette location différente des
autres car cela ne concerne ni une association extérieure, ni une manifestation personnelle mais
une société qui n’est pas prévue dans la délibération.
Le tarif actuel pour les associations extérieures est de 150 €. Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de fixer le prix de la location pour la SARL LA ROULOTTE à 200 €.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
11- Acompte de subvention pour la Maison du Tourisme et du Vin sur BP 2020 : Délibération
n° 11-2020-DEL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération
pour verser un acompte sur la subvention prévue pour la Maison du Tourisme et du Vin avant le
vote du budget primitif 2020.
En effet, la trésorerie se trouve diminuée et la période hivernale n’est pas très génératrice de
liquidité. Un acompte de 5 000 € permettrait de subvenir aux charges jusqu’au vote du BP 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mandater la somme de 5 000 € à titre d’acompte. 5
12- Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du BP 2020 : Délibération n° 12-
2020-DEL
Numéro de comptes BP 2019
Autorisation d’engagement
avant vote du BP 2020
2121 - Plantations d’arbres 500,00 50,00
21318 - Autres bâtiments 96 000,00 9 600,00
2135 - Installations générales 400,00 40,00
2151 - Réseaux de voirie 38 400,00 3 840,00
21534 - Réseaux d’électrification 15 000,00 1 500,00
21538 - Autres réseaux 4 700,00 470,00
2182 - Matériel de transport 5 000,00 500,00
2183 - Matériel de bureau et infor 3 245,00 324,00
2188 - Autres immob corporelles 10 000,00 1 000,00
Total 173 245,00 17 24,00
Précise que l’autorisation du vote se fait au niveau du chapitre dans la limite de 17 324,00 €, qui devront être
repris lors du vote du budget Primitif 2020;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’autorisation de dépenses d’investissement à hauteur
de 17 324 €
13- DETR pour ralentisseur et chicanes à l’école : Délibération n° 13-2020-DEL
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’à la vue des vitesses excessives de certains
véhicules, il souhaite déposer une demande de subvention pour la réalisation d’un plateau
surélevé de 25 ml et de deux chicanes. Ces dispositifs ont été proposés par le Centre Routier
Départemental du Médoc. Les coussins berlinois installés il y a quelques années ne sont plus
dissuasifs.
La DETR 2020 propose une aide de 25 % avec un plafond de 500 000 € soit 10 150 € pour des
travaux estimés à 40 600 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
- ce projet de sécurisation des abords de l’école,
- de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR
pour un montant de 40 600 € HT de travaux, soit 10 150 € de subvention,
- et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de ce projet. 6
14- Conseil Départemental : subvention pour le moteur de l’horloge de l’église : Délibération
n° 14-2020-DEL
Monsieur le Maire indique que le moteur de l’horloge de l’église ne fonctionne plus. Suite aux
travaux de rénovation et de consolidation des façades de l’église, l’horloge semble avoir subi elle-
aussi des dégâts.
Afin de terminer correctement la remise en état architectural et fonctionnel de ce monument, il y
a lieu de solliciter une aide de 30 % auprès du Conseil Départemental.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte :
- le projet de remplacement des moteurs d’horloge de l’église,
- de solliciter une aide de 30 % au département de la Gironde,
- et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de cette opération.
15- Informations et Questions diverses :
Néant
La séance est levée à 21 heures.