Compte-Rendu - Compte Rendu 22 03 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu 22 03 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 22 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2021

L’an deux mille vingt le vingt deux mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, à titre exceptionnel à la Salle du conseil communautaire sis 13 Rue Croix Grand-Père, et avec un public limité de 5 personnes pour pouvoir respecter la distanciation recommandée pour éviter la propagation du virus covid-19, Monsieur le Préfet de l’Aisne a été informé de ces décisions, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.

Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DELHAYE Amélie - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier.

Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (Pouvoir à Mme CAUJOLLE Sandrine) - M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme REGNIER Aurélia (Pouvoir à M. COINTE Frédéric).

Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.

M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

6- 2021

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09 FÉVRIER 2021

Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 09 février 2021 à l’unanimité des suffrages exprimés.

7-1-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ISOLATION DE LA SALLE DES FÊTES

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet d’isoler par l’extérieur la Salle des Fêtes pour économiser du chauffage et diminuer la pollution atmosphérique.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 85.689,00 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 71.407,50 €

- Subvention DSIL au taux de 80 % : 57.126,00 €

- Reste à la charge de la commune : 14.281,50 €

Madame Elisabeth REMY demande quel artisan a réalisé le devis. Monsieur le Maire lui répond que le devis a été réalisé par l’entreprise Benoît FAUX.

Madame Elisabeth REMY demande si cette dépense a été inscrite au budget primitif. Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative. Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

7-2-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE DES FÊTES

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet de remplacer les menuiseries de la Salle des Fêtes pour économiser du chauffage.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 22.548,17 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 18.790,14 €

- Subvention DSIL au taux de 80 % : 15.032,12 €

- Reste à la charge de la commune : 3.758,02 €

Monsieur Alexis THIRAULT précise que le devis a été réalisé par l’entreprise FERM’PRO.

Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

7-3-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA SALLE DES FÊTES

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet de remplacer la chaudière fioul et le ventilo-convecteur de la Salle des Fêtes par une pompe à chaleur air/air pour réaliser une économie d’énergie, ainsi que financière et diminuer la pollution atmosphérique.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 20.178,18 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 16.815,15 €

- Subvention DSIL au taux de 80 % : 13.452,12 €

- Reste à la charge de la commune : 3.363,03 €

Monsieur Alexis THIRAULT précise que le devis a été réalisé par l’entreprise LOCHERON.Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

7-4-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA MAIRIE

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet de remplacer la chaudière fioul de la Mairie par deux pompes à chaleur air/eau pour réaliser une économie d’énergie, ainsi que financière et diminuer la pollution atmosphérique.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 29.895,01 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 28.336,50 €

- Subvention DSIL au taux de 80 % : 22.669,20 €

- Reste à la charge de la commune : 5.667,30 €

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, la chaudière de la Mairie chauffe à la fois la Mairie et le logement annexe.

Monsieur Alexis THIRAULT souligne que deux pompes à chaleur sont prévues afin de séparer les deux bâtiments au niveau du chauffage.

Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

7-5-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA SALLE MUNICIPALE

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet de remplacer les menuiseries de la Salle Municipale pour économiser du chauffage.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 15.712,84 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 13.094,03 €

- Subvention DSIL au taux de 80 % : 10.475,22 €

- Reste à la charge de la commune : 2.618,81 €

Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membresprésents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

7-6-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE DE LA SALLE MUNICIPALE

Le Maire expose au conseil que la commune a pour projet de remplacer la chaudière fioul de la Salle Municipale par une pompe à chaleur air/eau pour réaliser une économie d’énergie, ainsi que financière et diminuer la pollution atmosphérique.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 14.699,74 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 13.933,40 €

- Subvention DSIL au taux de 80 % : 11.146,72 €

- Reste à la charge de la commune : 2.786,68 €

Après étude et discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021 ;

- De solliciter une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) au taux de 80 % ;

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention ;

- De s’engager à achever ces travaux au plus tard le 31 décembre 2022.

7-7-2021

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE CAMÉRAS

Le Maire expose au conseil qu’il souhaite installer des caméras afin que la commune soit placée sous vidéoprotection.

Ce projet impliquerait l’implantation de 9 caméras sur le territoire de la commune.

Il informe le conseil que le montant total de l’opération s’élèverait à 67 407.85 € TTC et que le plan de financement se décompose comme suit

- Montant des travaux HT : 56 173.21 €

- Subvention DETR au taux de 50 % : 28 086.60 €

- Subvention API au taux de 30 % : 16 851.96 €

- Reste à la charge de la commune : 11 234.65 €

Monsieur Frédéric COINTE demande où seront implantées les caméras. Monsieur Alexis THIRAULT lui donne réponse en précisant les lieux d’implantation des caméras ainsi que les écrans de visionnage. Après étude et discussion, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

- D’inscrire les dépenses au budget primitif 2021

- De solliciter des subventions au titre de la DETR et de l’API au taux maximum

- De s’engager à réaliser ces travaux dès que possible à compter de la notification d’attribution de la subvention.

Pour : 17 : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - Mme DIEN-BRÉANT Céline - M. COINTE Frédéric - Mme REGNIER Aurélia - Mme DEHOVE Claude - Mme DELHAYE Amélie - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier. Contre : 1 : LECUYER Damien - Abstention : 0

8-2021

REVALORISATION DES LOYERS COMMERCIAUX/ARTISANAUX DE LA RUE DES TORTUES ROYES

Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de revaloriser à la baisse les loyers commerciaux/artisanaux des cellules du « lotissement artisanal route de Liesse » situées Rue des Tortues Royes.

Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose pour les 5 cellules, 8 € le m² T.T.C. soit 6,67 € HT et les 6 premiers mois de location à 4 € T.T.C le m² soit 3,34 € HT pour un primo accédant avec création d’une nouvelle activité à partir du 1er avril 2021.

Après discussion, le conseil accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition du Maire.

Cette délibération modifie la délibération « Adoption du mode de calcul des loyers commerciaux » prise lors de la séance du 02 juin 2010 pour les 5 cellules du lotissement route de liesse.

9-2021

MISE EN PLACE D’UN BUDGET FONCTIONNEMENT POUR LA BIBLIOTHEQUE

Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de mettre en place un budget fonctionnement pour la bibliothèque (fournitures bureautiques, fournitures pour leurs ateliers...). Un suivi sera mis en place.

Après étude par les membres de la commission des finances, le Maire propose la somme de 0,30 €/habitant selon la population municipale.

Population en vigueur à compter du 1er janvier 2021 : 1722.

Madame Claude DEHOVE explique que les 0,30 €/habitant proposés couvriront les frais de fonctionnement (achat de fournitures) de la bibliothèque. Le montant de 1 €/habitant pour l’achat des livres reste inchangé.

Madame Elisabeth REMY demande pourquoi il n’est pas versé 1,30 € directement. Madame Claude DEHOVE précise que les bénévoles de la bibliothèque ont été mis au courant de cette démarche.

Après discussion, le conseil accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition du Maire.

10-2021

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION AU PROGRAMME NATIONAL PETITES VILLES DE DEMAIN

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.

Dans l’Aisne, 25 villes sont lauréates de ce programme, en candidature seule, représentant au total 15 Petites Villes de Demain.

Au sein de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature seule, avec les villes de Sissonne, Liesse Notre Dame et Villeneuve-sur-Aisne ;

M. le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :

- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain ;

- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;

- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».

Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les suivantes :

- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.

La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement du chef de projet.

- recrutement du chef de projet : il assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif du chef de projet peut être assuré par une ville lauréate ou par l’intercommunalité. - la signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.

Monsieur Damien LECUYER demande qui va embaucher le chef de projet. Monsieur le Maire répond qu’il sera recruté par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Après longues discussions, le Conseil se questionne sur la durée d’embauche du chef de projet et sur sa rémunération.

Madame Elisabeth REMY demande si cela est prévu dans le budget. Madame Nadine GILLET lui répond que non car nous n’avons, pour le moment, pas plus de données.

Madame Sandrine CAUJOLLE explique qu’une réunion a eu lieu avec deux personnes de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde afin de préparer la signature de la charte. Elle précise également que le chef de projet devrait être recruté courant Juin 2021.Monsieur le Maire précise que des subventions seront allouées pour ce projet. Madame Elisabeth REMY demande qui a rédigé la délibération. Monsieur le Maire lui répond qu’elle a été rédigée par la Préfecture.

M. le Maire invite le conseil à délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

- affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec les villes de Sissonne, Liesse Notre Dame et Villeneuve-sur-Aisne et la communauté de communes de la Champagne Picarde ;

- donne son accord pour que le Maire engage toutes les démarches y afférentes ; - autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au programme.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur le Préfet a donné son accord pour la nouvelle disposition des bureaux de vote. A partir des prochaines élections prévues en Juin 2021, les bureaux de Saint-Erme Ville et Outre fusionneront et deviendront le bureau de vote N°1. Le bureau N° 3 (Ramecourt, la gare) deviendra le bureau N°2. Les 2 bureaux seront implantés à la Salle des Fêtes de Saint-Erme Ville ;

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal les noms des titulaires et suppléants de la commission des impôts. Une réunion de cette commission est prévue le 1er Avril 2021 à 9h en Mairie ;

Monsieur le Maire évoque le bâtiment dont dispose la Mairie Rue Haute. Il propose au Conseil la mise en vente de ce dernier. Le Conseil donne son accord.

Monsieur le Maire lève la séance.

A Saint-Erme, Alain NORMAND,

Le 25 Mars 2021 Le Maire,