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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 06 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents: M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE
Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - M. LECUYER Damien -
M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. THIRAULT Alexis - M. UGOLETTI Olivier -
Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés: Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - Mme REMY Élisabeth
(Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. THIRAULT Damien (Pouvoir à M. THIRAULT
Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel (Pouvoir à M. COINTE Frédéric) - Mme LOUIS
Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel.
M. THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil
municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
40-2022
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 AVRIL 2022
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 14 avril 2022 à
l'unanimité des suffrages exprimés.
41-2022
RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE FRANCE ET ROUTE DE MONTAIGU
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil qu'il envisage d'effectuer les
travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA :
Rénovation EP 8 points Rue de France et 1 point 17 Route de Montaigu
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour,
ressort à 7 469,64 € HT.
En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution
s'élève à 4 047,05 € HT, et se répartit comme suit :
MONTANT
NATURE DES TRAVAUX | HT DES M RES
TRAVAUX
Eclairage Public
Matériel 6 577,57 € 3 288,78 € 3 288,78 €
Réseau 892,07 € 133,81 € 758,26 €
7 469,64 € 3 422,59 € 4 047,05 € La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux
publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.
Après avoir ouï l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil décide à
l'unanimité des suffrages exprimés :
1) D'inscrire cette opération sur son budget 2023.
2) S'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des
travaux réalisés.
3)En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA.
42-1-2022
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ - EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DES ACTES
Une convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de
légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État a été signée en
date des 14 septembre 2011 et 13 octobre 2011 entre la Préfecture de l'Aisne et la
Mairie de Saint-Erme Outre et Ramecourt ;
Un avenant à cette convention est nécessaire pour la transmission électronique des
documents d'urbanisme sur Actes Urbanisme.
Le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention à intervenir
avec la Préfecture ;
- Désigne Mme MILLART Valérie en remplacement de Madame HOUSSET
Yveline, partie à la retraite, comme une des responsables de la télétransmission
des actes administratifs de la Commune.
42-2-2022
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DÉMATÉRIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ - TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
Une convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de
légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État a été signée en
date des 14 septembre 2011 et 13 octobre 2011 entre la Préfecture de l'Aisne et la
Mairie de Saint-Erme Outre et Ramecourt ;
Un avenant à cette convention est nécessaire pour la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Le conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention à intervenir
avec la Préfecture ; 43 - 2022
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOLIDARITÉ
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) institué par la loi du 31 mai 1990
modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 permet aux personnes ayant des
difficultés particulières en raison, soit de l'inadaptation de leurs ressources, soit de
leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir, et dy
disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.
Des mesures d'accompagnement social lié au logement peuvent être mises en place
auprès des familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou
d'intégration dans un logement.
Le financement du F.S.L. est assuré par le Département avec l'aide de chaque
distributeur d'énergie, d'eau et de téléphone.
Les autres collectivités territoriales et toutes les personnes morales associées au Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) peuvent également contribuer au financement du F.S.L.
Le département nous sollicite pour une participation volontaire pour l'exercice 2022 de 0,45 € par habitant soit 772,20 € pour 1716 habitants.
Après étude et discussion, le conseil décide de participer au financement du F.S.L.
pour l'année 2022. |
Cette décision est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
44-2022
DEMANDE D'EXONÉRATION D'UNE TAXE D'AMÉNAGEMENT
Le Maire informe le conseil que la SCI DOMUS MEDICA lui a envoyé un courrier
demandant l'exonération de sa taxe d'aménagement pour la part communale
concernant l'extension du cabinet médical d'une surface de plancher de 161.56 m2.
La taxe d'aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur
toutes les opérations soumises à permis de construire où d'aménager ou à déclaration
préalable de travaux.
En effet, l'article 98 de la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 a modifié
l'article L.331-9 du code de l'urbanisme pour ouvrir l'exonération facultative totale ou
partielle des Maisons de Santé, à tous les maîtres d'ouvrage ;
La part communale de la taxe d'aménagement est d'un montant de 1932 euros.
Cette demande d'exonération a été évoquée avec la commission des finances, ainsi
qu'à une réunion d'adjoints.
M. LECUYER Damien sort de la salle du conseil, afin de ne pas prendre part au vote,
car il est concerné directement par la délibération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
-_ Autorise le Maire à exonérer la part communale de la taxe d'aménagement due
par la SCI DOMUS MEDICA pour l'extension de son cabinet médical
(PC 0026761900003) pour la totalité, soit un montant de 1932 € (mille neuf
cent trente deux euros) ;
Après le vote, M. LECUYER Damien donne des explications sur l'agrandissement de la maison médicale et remercie le conseil municipal.
Cette décision est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. COMMUNICATIONS DU MAIRE
1°) Ages et Vies
Le projet de construction est en attente de la voirie.
2°) Aldi
Le projet de permis de construire est en attente du retour de la Sté TRAPIL (Pipeline)
3°) La Banque Postale
La fermeture du guichet Rue principale à Ramecourt est prévue le 1% septembre 2022
L'ouverture du guichet au Faitout Connecté est prévue le 1 octobre 2022
4°) Petites Villes de Demain
La prochaine réunion est prévue le mardi 19 juillet 2022 à 18h00 à la salle
communautaire Rue Croix Grand-Père avec Florence TABART. La présence de tous les
conseillers municipaux est requise afin d'être tenu au courant des projets dans notre
commune. -
5°) Locations
La commune loue le local 6 Rue des Tortues Royes (Anciennement « AUX Saveurs
d'Istanbul » Kébab) depuis le 09 Mai 2022 à Mme LELARGE Rachel « Burger Sans
Faim »- 56 m°?;
La commune loue le local 17 Avenue de la Gare (Anciennement « Angéline
Esthétique ») depuis le 1% Mai 2022 à Mme ROCHE-FAGET Léa « Fabrication Rochet »
(Savons saponifiés à froid) - 56,82 m?;
La commune loue le local 2 Bis Route de Montaigu Cellule n° 2 depuis le 1®° avril 2022
à M. WALCZAK Bruno « BW Peinture » - 130 m2.
Le personnel communal a été évoqué en fin de conseil municipal. Suite à l'arrêt
maladie d'un agent, il est question de le remplacer sur une période d'un an.
M. THIRAULT Alexis précise que le contrat PEC arrivé en avril satisfait pleinement et
soulage considérablement les agents communaux.
A Saint-Erme, le 11 juillet 2022
Alain NORMAND, le Maire.