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Compte-Rendu - Compte rendu se ance du 08 Juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu se ance du 08 Juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 08 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un le huit juin à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, à titre exceptionnel à la Salle du conseil communautaire sis 13 Rue Croix Grand-Père, et avec un public limité de 5 personnes pour pouvoir respecter la distanciation recommandée pour éviter la propagation du virus covid-19, Monsieur le Préfet de l’Aisne a été informé de ces décisions, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - M. GOSSET Cyril - Mme GILLET Nadine - Mme LOUIS Chantal - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - Mme REMY Élisabeth - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier.
Absents excusés : Mme DELHAYE Amélie (Pouvoir à M. BÉZIERS Laurent) - M. LECUYER Damien (Pouvoir à Mme REMY Elisabeth).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
30-2021
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2021
Après discussion, le Conseil Municipal, adopte le compte-rendu du 12 avril 2021 à l’unanimité des suffrages exprimés.
31-2021
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE D’UN CIRCUIT DE RANDONNÉES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-THOMAS ET LA COMMUNE DE SAINT-ERME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 et suivants,
Vu les articles L.311 du Code du Sport, L.130-5 du Code de l’Urbanisme et L. 361-1 du Code de l’Environnement,
Vu la demande de la mairie de Saint-Thomas de création d’un circuit de randonnée dans le cadre de la politique de randonnée du conseil départemental de l’Aisne,
Dans le cadre de la création d’un circuit de randonnée dénommé « Le Rû du Moulin » sur la commune de Saint-Thomas, le cheminement emprunté traverse le territoire de la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt, la parcelle section A n° 119 appartenant à la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt.
Une convention de passage doit donc être établie afin de fixer les modalités de passage et de gestion entre les deux communes étant précisé qu’au titre de la politique départementale de randonnée ce circuit sera promu sur le site www.randonner.fr Après lecture faite de la convention jointe en annexe à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le principe et les termes de cette convention d’autorisation de passage et de gestion sur la parcelle appartenant à la commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt ; - Autorise le Maire à signer la convention ;
- Donne au Maire tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Monsieur Alexis THIRAULT donne des précisions sur la convention.
Madame Élisabeth REMY demande si le club de randonnées a été averti. Il est précisé que le club emprunte déjà ce chemin, mais si la convention est signée, il sera prévenu.
Il est évoqué une possibilité d’aménagement et de liaison avec d’autres chemins.
32-2021
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-THOMAS AU SYNDICAT DES EAUX DE SAINT-ERME
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saint-Thomas demande son adhésion au syndicat des eaux de Saint-Erme.
Après étude et discussion, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés, pour l’adhésion de la commune de Saint-Thomas au Syndicat des Eaux de Saint-Erme.
Monsieur le Maire précise que le réseau de Saint-Erme passe par Saint-Thomas et qu’il semble logique que cette commune puisse adhérer au syndicat des eaux.
33-2021
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA CCCP
La Champagne Picarde propose de constituer un groupement de commande pour l’équipement des communes en défibrillateurs.
La Champagne Picarde s’est chargé des demandes de subvention DETR pour financer une partie de cet investissement.
La Champagne Picarde prendra en charge la passation du marché, le suivi et dans un premier temps, le paiement des fournitures. Elle percevra également l’intégralité des subventions mobilisées.
La commande porte sur la fourniture des défibrillateurs (DAE), la maintenance annuelle, la formation des utilisateurs, la fourniture de l’armoire avec son installation et ses branchements (alarme, chauffage et ventilation) pour DAE installés en extérieur.
La Commune de Saint-Erme Outre et Ramecourt souhaite adhérer au groupement de commande pour la fourniture de 2 défibrillateurs.
Il est donc proposé au conseil municipal de
AUTORISER le Maire à signer une convention de groupement de commande avec la communauté de communes de la Champagne Picarde ;
PRECISER que la communauté de communes sera coordonnateur mandataire du groupement S’ENGAGER sur la commande de défibrillateurs annexée à la convention PRENDRE en charge le cout résiduel des défibrillateurs dans les conditions précisées par cette convention.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur le Maire indique que les défibrillateurs seront installés à la salle des sports et à la salle des fêtes.
Monsieur Alexis THIRAULT précise qu’ils seront à l’extérieur des bâtiments pour qu’ils soient utilisables par le plus grand nombre.
Monsieur Damien THIRAULT rappelle que l’installation de défibrillateurs est une obligation depuis le 1er janvier 2021 pour les établissements recevant du public de catégorie 4 (recevant jusqu’à 300 personnes).
34-2021
PARTICIPATION COMMUNALE A LA BIBLIOTHEQUE
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de verser une participation par habitant et par an à la bibliothèque afin de lui permettre l’achat de livres.
Il propose de verser 1 € par habitant selon la population municipale.
Population municipale en vigueur à compter du 1er janvier 2021 : 1722.
Après étude et discussion le conseil accepte de verser 1 € par habitant selon la population municipale pour l’année 2021 et l’année 2022.
Cette décision est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Monsieur Le Maire propose une durée de 2 ans pour que cette participation communale à la bibliothèque puisse être révisée au cours du mandat.
35-2021
FOURNITURE ET POSE DE 10 PRISES D’ILLUMINATION
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant : Fourniture et pose de 10 prises d''illumination.
Le coût total des travaux s’élève à 2 986,93 € HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes). Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 389,55 € HT. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation. Après avoir ouï l'exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public ;
2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
Madame Élisabeth REMY demande des précisions sur la phrase « Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation ».
Monsieur le Maire indique que le coût de l’installation des prises est fixe mais que celui du branchement annuel pourra évoluer dans le temps en fonction du nombre de prises installées.
Il est précisé que les prises seront installées aux entrées de village principalement en haut des lampadaires.
Monsieur Michel REMY demande le coût de pose et dépose.
Madame Sandrine CAUJOLLE précise que ce coût s’élève à 1000 € de pose et de dépose pour l’ensemble des entrées chaque année. Les illuminations seront disposées principalement sur les lampadaires sur un seul côté.
Monsieur Patrick RAULIN dit qu’il avait été envisagé de former le personnel technique de la commune à la pose et la dépose. Toutefois la commune n’a pas les moyens techniques (nacelle) pour assurer cette mission.
36-2021
CONVENTION POUR UNE PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT PONCTUEL À MAITRE D’OUVRAGE PAR L’ADICA
Intitulé de l’opération : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du réseau d’eaux usées et la création d’une filière de traitement de boues de la station d’épuration
Concernant le marché cité en objet, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
d’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA ;
de nommer le Maire représentant du pouvoir adjudicateur ;
d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché pour un montant prévisionnel
inférieur à 90 000,00 € H.T., comme le prévoit l'article L 2122.21.1 du code des
collectivités territoriales ;
d'engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément aux
articles R2123-1 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie
règlementaire du code de la commande publique et L2123-1 de l’ordonnance 2018-
1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique ;
que l'appel public à la concurrence sera formalisé par une publication du dossier de
consultation sur le Profil Acheteur de la commune ;
que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l'offre jugée
économiquement la plus avantageuse au regard des critères indiqués dans le règlement
de consultation.
Monsieur Le Maire précise que le réseau de traitement des eaux usées ne dispose pas de filière de traitement des boues. Cependant ces boues doivent être « hygiénisées ». C’est pourquoi la construction d’une table d’égouttage est envisagée. Elle doit être ajoutée aux réparations nécessaires du réseau. Une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % est applicable à ces travaux.
Monsieur Alexis THIRAULT précise que le dernier diagnostic du réseau indique que l’installation d’un certain nombre de particuliers rejette les eaux directement dans l’assainissement de la commune. Ces personnes seront donc averties qu’il est nécessaire de revoir leur installation. Une aide pouvant aller jusqu’à 100% pourra leur être accordée pour la réalisation des travaux. Le coût de ces réparations individuelles sera donc retiré du coût total des travaux de la commune.
37-2021
PARTICIPATION FINANCIERE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de fixer par délibération le montant dû par le service assainissement concernant le temps passé par les employés communaux à l’entretien et au bon fonctionnement de la station d’épuration.
La participation financière du service assainissement pour l’année 2020 s’élève à 8 654.00 €.
Après étude et discussion, le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité des suffrages exprimés.
38-2021
CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil que la trésorerie de Laon l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Le trésorier demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant la partie assainissement des factures d’eau datant de 2013 à 2020 pour un montant de 1 751.07 euros.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 1 751.07 euros, un mandat sera émis à l’article 6542.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire précise qu’il s’agit d’une entreprise placée en redressement judiciaire. Il s’agit de cette même entreprise pour la délibération suivante (n°39-2021).
39-2021
CRÉANCES ÉTEINTES SUR LE BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au conseil que la trésorerie de Laon l’a informé que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré leurs recherches.
Le trésorier demande donc, l’admission en créances éteintes de titres concernant les encarts publicitaires paraissant dans la grive aux raisins datant de 2013 pour un montant de 410.00 euros. En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- D’admettre en créances éteintes la somme de 410.00 euros, un mandat sera émis à l’article 6542.
Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil que :
Monsieur TERROINE Cyril, le forain qui nous louait une cellule route de montaigu nous l’a rendu ce matin.
La commune prêtera les locaux de l’ancienne maternelle de Ramecourt à la ligue de l’Enseignement Fédération de l’Aisne en partenariat avec la CCCP pour une session BAFA Générale du 28 juin au 5 juillet 2021 et pour une session BAFA Approfondissement du 1er novembre au 6 novembre 2021.
Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Sissonne à la suite d’un dépôt sauvage au niveau du stade.
QUESTIONS :
Madame Élisabeth REMY souligne qu’il y a eu des vols de plantes dans les nouveaux massifs sur la route de Berrieux. Elle demande si d’autres plantes seront replantées. Il est précisé qu’elles vont être remplacées.
Le conseil municipal relève l’incivilité des auteurs de tels dépôts.
Il est évoqué la possibilité d’installer une poubelle d’ordures pour permettre le dépôt de petits déchets (notamment pour les déchets alimentaires des routiers de passage).
Concernant les évènements du 14 juillet, monsieur le Maire précise que monsieur le préfet, en raison de la situation sanitaire, préconiserait des contrôles à l’entrée des manifestations. Ces contrôles seront toutefois difficiles à organiser.
Madame Sandrine CAUJOLLE précise que des jeux pour les enfants et un concours de boules sont prévus. Il n’y aura cependant pas de feu d’artifice. Elle rappelle ensuite que la rénovation du monument aux morts sera terminée et qu’une inauguration aura lieu le 14 juillet. Elle aura lieu vers 22h afin de pouvoir apprécier les nouveaux éclairages. Elle invite le plus grand nombre à participer à ce moment.
A Saint-Erme, Alain NORMAND,
Le 15 Juin 2021 Le Maire.