Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 50 Election de deux representants du CM appeles a sieger au CAde l association Amities d Automne

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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 50 Election de deux representants du CM appeles a sieger au CAde l association Amities d Automne Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 50 Election de deux representants du CM appeles a sieger au CAde l association Amities d Automne)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU on . .

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PL VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2026

N° 50 Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'association Amitiés d'Automne

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal …: 49 Nomenclature : 8.2

Membres En EXBMCICE mrrnrrrrmrrnrrenncrenenennennnreree : 49 Numéro : OSui - 21D 40 062€ F E MEMbFES présents sens : 46 26625 - DECLOLECESO - D Membres excusés et représentés î 3 Date réception : 3 { JUIN 2076

Membre absent non représenté : 0

Pour .iiinsnenese Na RTS tentiss : 39 Contrerssssseninsesasenssannssenenenenene 0

Abstention sense : 0

Ne prend pas part au vote 9 0

Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès

CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia

LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne

HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, pour leur permettre de vater au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com INN° 50

OBJET : Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au

Conseil d'Administration de l'association Amitiés d'Automne

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l'association Amitiés d'Automne, notamment son article 6, relatif à la

composition de son Conseil d'Administration,

CONSIDERANT que l'association Amitiés d'Automne a pour objet principal d'organiser des activités de loisirs gratuites et payantes pour les Seniors dans les locaux de la Résidence

Autonomie de la Pie, sise, 23, avenue d’Arromanches.

Son organisation s'appuie sur l'engagement de bénévoles. Au 31 décembre 2025, l'association comptait 179 adhérents (adhésion de 45 €/an)

Les statuts de l'association prévoient que deux représentants du Conseil municipal sont membres de droit de son Conseil d'administration.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à l'élection, au scrutin secret, de deux représentants du Conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration de l'association Amitiés d'Automne.

Sont candidats :

Pour la liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix, il est proposé les candidatures de :

- Madame Marie-Thérèse DEPICKÈRE

- Madame Jacqueline LAVAL

Pour la liste Un nouvel essor pour Saint-Maur, il est proposé la candidature de :

- Madame Laurence MORIN

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Dit que le Conseil d'Administration de l'Association Amitiés d'Automne est composé, de deux représentant du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration de l'association Amitiés d'Automne.

Procède à l'élection, à bulletin secret, de deux représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration de l'association d'Amitiés d'Automne.

Le résultat du dépouillement est le suivant :

Nombre de bulletins déposées dans l’urne : 49

Nombre de bulletins blancs : 7

Nombre de bulletins nuls : 1N° 50

OBJET : Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration de l'association Amitiés d'Automne

Ont obtenu :

- Liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix : 39 voix

- Liste Un nouvel essor pour Saint-Maur : 2 voix

- Bulletin blanc : 7

- Bulletin nul: 1

Sont élu(e)}s au Conseil d'Administration de l'association Amitiés d'Automne :

- Mme Marie-Thérèse DEPICKERE

- Mme Jacqueline LAVAL

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfectu

e +0 JUN 207% Le et de la publication électronique le “

Carole DRAI Pierrg/Michel DELECROIX

J

Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

3/3 «IN