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Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 27 Election deux representants du Conseil Municipal au Conseil de surveillance du CHIC
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 27 Election deux representants du Conseil Municipal au Conseil de surveillance du CHIC)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
DERARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Mnwr
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 27 Élection d'un représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Créteil (CHIC)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20260331- Imc14255-DE-1-1
Membres présents : 47
Membres excusés et représentés : 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté ë 0
Pour SHRRRREs RTS NN RTE Sté : 40
Contre ;
Abstention
Ne prend pas part au vote ;
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
1l a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Syivain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M, Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
2
aient nts excusé ré s
M, Marc COHEN qui a danné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «F1 N° 27
OBJET: Élection d'un représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-5,
CONSIDERANT QUE
L'article L. 6143-5 du Code de la santé publique, relatif à la composition du Conseil de
surveillance des établissements publics de santé, prévoit que les représentants des
collectivités territoriales sont désignés, en leur sein, par les organes délibérants des
collectivités territoriales.
Il dispose que le Conseil de surveillance comprend : «1° au plus cinq représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de la métropole [..], parmi lesquels figurent le Maire de la commune siège de l'établissement principal ou son représentant, le Président du Conseil Départemental ou son représentant [...] et le Président de la métropole
ou son représentant, y compris dans les métropoles du Grand Paris [...]. »
En complément de cet article, le règlement intérieur du Conseil de surveillance du CHIC
précise que l'un des cinq représentants doit représenter « la principale commune d'origine
des patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement ».
Le Conseil de surveillance du CHIC comprend un représentant de la commune de Créteil, un représentant de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, deux représentants de la métropole
du Grand Paris et un représentant du Département du Val-de-Marne.
Hôpital comprenant 604 lits et places, le CHIC comprend le service d'urgence le plus
important du Val-de-Marne : il totalise près de 100.000 passages en 2024. L'établissement
est également un hôpital de recours, conventionné par la Faculté de Médecine Paris Est
Créteil Val-de-Marne pour neuf disciplines hospitalo-universitaires : la gynécologie, l'obstétrique, l'ophtalmologie, ORL, les pathologies professionnelles, la pédiatrie, la pneumologie, la néonatalogie, ainsi que la pédopsychiatrie. Il offre une prise en charge pointue en cancérologie. Avec une maternité de niveau III, gérant près de 4.000 naissances par an, un service de réanimation et de néonatalogie dimensionnés en conséquence, ainsi que des services de pédiatrie générale, de chirurgie pédiatrique et de pédopsychiatrie, l'hôpital dispose d'une expertise complète dans la prise en charge de la femme, du couple et de l'enfant.
L'hôpital propose une offre diversifiée de prises en charge, intervenant le cas échéant en interface avec ses partenaires territoriaux, et dispose d'un centre important de chirurgie ambulatoire et de consultations. Il coordonne également une douzaine de programmes d'éducation thérapeutique et travaille en étroite collaboration avec les réseaux, les médecins de ville, les Communautés Professionnelles Territoriales en Santé (CPTS) et les Services d'Accueil Médical Initial (SAMI).
Depuis 2017, le CHIC et le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
2/4 | IN N° 27
OBJET: Élection d'un représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC)
Lucie & Raymond Aubrac constituent le Groupement Hospitalier de Territoire Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection, au scrutin
secret, du représentant du Conseil Municipal devant siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil.
Pour la liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix, il est proposé la candidature de :
- M. Jean-Marc BRETON
Pour la liste Un nouvel essor pour Saint-Maur, il est proposé la candidature de :
- M. Jérôme BERTRAND
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.
Procède à l'élection, à main levée, du représentant du Conseil Municipal devant siéger au
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil.
Est élu Monsieur Jean-Marc BRETON.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Carufication exécutors Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 3
Préfecture
le 3 avril 2026 LA .
et de la publication électronique le 7
avril 2026 7 < Carole DRAI «Pigrfe-Michel DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
x an N° 27
OBJET: Élection d'un représentant du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
{https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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