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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 2026 DEL 26 Election deux representants du Conseil Municipal au Conseil d Administration groupe ABC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
ESA EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 31 mars 2026
N° 26 Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à
siéger au Conseil d'Administration du groupe ABCD
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.2
Membres en exercice RE : 49 Numéro : 094-219400686-20260331- Imc14254-DE-1-1
Membres présents …................................................ : 47
Membres excusés et représentés 2 Date réception : 3 avril 2026
Membre absent non représenté ; 0
41
suisse 8
pe 0
Ne prend pas part au Vote ss g 0
Le 31 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 47, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 25 mars 2026.
Il a été procédé àl'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient prése
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M, Cédric LAUNAY, Mme Agnès CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, M. Bruno BISMUTH, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Syivain BERRIOS, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Fabienne HAUSTANT , M, Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, M. Antonin LENOEL, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient ab s excusé ésentés:
M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Matthieu FERNANDEZ qui a donné pouvoir à Mme Martine CLERC.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empèchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com A N° 26
OBJET : Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du groupe ABCD
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R315-8 et R315-11,
CONSIDERANT QUE
Le groupe ABCD gère actuellement une maison de retraite à Saint-Maur-des-Fossés, Bonneuil-sur-Marne, Sucy en Brie et Créteil. La ville dispose de 114 lits dans la première, 45 lits dans la deuxième, 30 lits dans la troisième et a réservé 30 lits dans la quatrième (« La Cristolienne », inaugurée le 4 mai 2018).
Cette structure a été créée par les communes de Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-
Pont et Saint-Maur-des-Fossés.
La Commune de Saint-Maur-des-Fossés dispose de deux sièges au Conseil d'Administration.
Il convient, en conséquence, de procéder à l'élection, au scrutin secret, des deux
représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du groupe ABCD.
Pour la liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix, il est proposé les candidatures de :
- M. Jean-Marc BRETON
- Mme Marie-Thérèse DEPICKERE
Pour la liste Unis pour Saint-Maur, il est proposé la candidature de :
- M. Jean-Louis BARTHELEMY
Pour la liste Un nouvel essor pour Saint-Maur, il est proposé les candidatures de :
- M. Jérôme BERTRAND
- Mme Laurence MORIN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide à l'unanimité de ne pas recourir au mode de scrutin secret.
Procède à l'élection, à main levée, de deux représentants du Conseil Municipal devant
siéger au Conseil d'Administration du groupe ABCD.
Sont élus :
- M. Jean-Marc BRETON
- Mme Marie-Thérèse DEPICKERE
2/3 «4 N° 26
OBJET : Élection de deux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du groupe ABCD
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 31 mars 2026, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exÉécurors
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 2 # Préfecture
le 3 avril 2026 4/4
et de la publication électronique le 7 :
avril 2026
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, où par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Le secrétaire de séance
3/3
LE MAIRE,