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Acte - 2023 11 14 lotissement
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 14 lotissement)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Commission Lotissement — Mardi 14 novembre 2023 à 18h00
Présents : Didier HOUOT, Cédric PIERREL, Daniel JOMARD, Karine CLAUDE, Philippe CUNY, Jean-
François MESDAG, Emmanuelle AUBERT, Jean-Michel PHILIPPE, Ludovic VINCENT, Dorine ROBERT.
Excusés : Laurence LABAYS.
1°) Commercialisation en cours :
Monsieur PIERREL expose qu’à ce jour, 27 lots ont été achetés ou réservés : il reste donc 1 parcelle
disponible (au 14 novembre 2023) sous réserve cependant que nous recevions confirmation de l'offre
sur le lot n°13, conditionnée à un assainissement en partie basse de la parcelle :
Surface estimative en
Prix parcelle € TTC m2
Lot n°12 29 155,00 € 949
La dernière offre d'achat reçue date du 25 octobre 2023 (lot n°13).
Le lot restant n’a jamais reçu la moindre offre : lot 12.
Nombre d’achats passés devant notaire :
-actes de vente : 24
-en attente d'acte de vente : 2
-en attente de compromis : 1
Sommes encaissées à ce jour : 620 299,63 € HT
Reste à encaisser : 310 730,88 € HT
Montant du crédit relais : 821 500,00 € HT
-échéance du remboursement : 03 juin 2024 (renouvelable deux fois une année).
-Un remboursement effectué de 300 000 € début janvier 2023.
-Second remboursement effectué de 100 000 € pour mi-mars 2023.
-Second remboursement effectué de 80 000 € pour fin juin 2023.
Reste donc 341 500,00 € à rembourser.
Résultat provisoire du lotissement : entre 150 000 € et 200 000 € de recettes à revenir vers le budget
communal à la suite de l'opération, cependant compte tenu des travaux réalisés sur la rue des roches
de fontaine le solde réel serait plutôt aux alentours de 5 000 €.
2°) Nouvelle proposition :
Concernant le lot n°13 : proposition sera faite à la communauté de communes d’étendre le réseau en
partie basse de cette parcelle et de deux autres pour limiter le coût et la difficulté technique d'un
raccordement avec pompe de relevage. En cas d’accord, le prix pourra rester identique et la vente
pourra se faire. Dans le cas contraire une négociation sur le prix sera nécessaire.
La commission souhaite maintenir en l’état le mandat de vente confié à l’agence immobilière ainsi que
les règlements de lotissement et de vente en vigueur. Cautions voirie: les premières habitations achevées ont été contrôlées par le service technique.
Cependant certains habitants souhaitent récupérer leur caution voirie malgré l’absence de crépis ce
qui en l’état est impossible du fait que les travaux ne sont pas achevés (les maisons doivent être crépies
pour les considérer comme terminées).
La commission décide de maintenir la règle actuelle car tant que les travaux ne sont pas achevés, des
dégradations de la voirie restent possibles. Tous les membres votent en ce sens sauf Didier HOUOT
(contre) et Dorine ROBERT (abstention).
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 18h40.
Vagney, le 15 novembre 2023,
Le vice-président de la commission,
Cédric PIERREL