Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU CM DU 25 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV DU 28 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2023
unknown - 2023 03 13 lotissement
Procès Verbal - PV DU CM DU 03 JUILLET 2023
Acte - 2023 11 14 lotissement
Compte-Rendu - 2022 04 08 CR
Procès Verbal - PV 16 MARS 2023
Déliberation - COMMISSION CHAUFFERIE DU 07 JUIN 2023
Procès Verbal - PV du CM DU 18 MARS 2024
Procès Verbal - PV 24 JANVIER 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023
COMMUNE DE VAGNEY
La réunion a débuté le 24 janvier 2023 à 20h00 sous la présidence du Maire, Didier HOUOT.
Présents: AUBERT Emmanuelle, CLAUDE Karine, CUNY Philippe, DUC GRANDEMANGE
Céline, GASSER-MANGEOT Aurélie, GEORGE Jean-Gérard, GROSJEAN Marie-Agnès, GROSJEAN Marie-Danièle, HOUOT Didier, JOMARD Daniel, LABAYS Laurence, LANGLOIS Willy, MARTIN Maxime, MARTIN Jean-Michel, MESDAG Jean-François, PHILIPPE Jean- Michel, PIERREL Cédric, PIQUEE Yannick, ROHR Michaël, VINCENT Ludovic.
Absentes : TRUFFIN Cathy, COLLIN Murielle.
Représentées : BAUD Laëtitia par ROHR Michaël, ROBERT Dorine par HOUOT Didier.
Secrétaire de séance : Mme AUBERT Emmanuelle.
Secrétaire Adjoint de séance : M. Rémi DECOMEBE.
Le quorum (plus de la moitié des 24 membres), atteint, la séance est ouverte.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à observer une
minute de recueillement en hommage à Charlotte BROGGI, membre du conseil municipal,
qui nous a quitté en décembre dernier. Monsieur le Maire informe qu'une messe de
quarantaine se tiendra ce dimanche en l'Eglise de Vagney.
Examen et validation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2022 : adopté à l'unanimité.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire - Exercice du droit de préemption urbain ;
- Admissions en non-valeur ;
- Marchés publics, avenants, devis et contrats divers.
Messieurs HOUOT, PIQUEE, ROHR et PIERREL font état des devis, contrats, conventions baux et avenants conclus récemment.
Devis et contrats conclus
Entreprise Désignation Date Montant (€ TTC)
Sylvie PERRIN Renouvellement bail de location 1°" novembre 2022 368,70 €/mois
au chant de l'eau 31 octobre 2028
Agence Technique Renouvellement convention 03 janvier 2023 Sans objet Départementale d'instruction (mise à jour
dématérialisation)
GRAS SAVOYE Willis Marché public d'assurance 16 décembre 2022 162 343,74 € Towers Watson statutaire 1° janvier 2023 31
France décembre 2025
IDEX Marché public d'exploitation 05 décembre 2022 + 101 868,76 chaufferie - avenant 2 ajustement € par an du prix du gaz
IDEX Marché public d'exploitation 30 décembre 2022 Sans objet chaufferie = avenant 3
modification de la clause
d'indexation du prix du gaz
Citeos Ajustement devis diagnostic 07 décembre 2022 22417,20€
d'éclairage public
Deevert Epandeur à sel 12 décembre 2022 1 833,60 € Vannson Remplacement pompe de la PAC 30 décembre 2022 1531,20 € du stade des viaux
VHM Canalisation Citerne souple 19 décembre 2022 10 361,28 €
Ets HUIN Fleurissement 06 janvier 2023 2816.52€
WURTH Traceur de chantier / petit 24 novembre 2022 1 106,72 € matériel ALS MOTOCULTURE Découpeuse Stihl avec disque 06 janvier 2023 1 808,00 € TECNAL Conteneur chauffant 9 janvier 2023 3:077,16 € Studio 5 Animation du 24 juin 2023 2 700,00 € PLG Centrale de dilution Penguin 4 janvier 2023 2 260,91 € SARL Gilbert MEYER Cession Atleon 4 000 €
1 - Conseil municipal - Election d’un nouveau conseiller municipal siégeant au conseil d'administration du CCAS.
Suite au décès de Mme Charlotte BROGGI en date du 09 décembre 2022 il est nécessaire de nommer un nouveau membre du conseil d'administration du CCAS de VAGNEY. Vu l'article L-123-6 du code de l'action sociale et des familles,
Vu l'article R-123-7 du code de l'action sociale et des familles,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de membres élus au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à SIX. En conséquence il convient de procéder à l'élection d'un membre du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.
Après acte de candidature et vote à l'UNANIMITE, est élu membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : M. Jean-François MESDAG.
2 - Marchés publics - Liste des marchés publics conclus en 2022.
Monsieur le Maire informe que les articles L. 2196-2 et R. 2196-1 du code de la commande publique relatifs à la mise à disposition des données essentielles obligent les acheteurs
publics à donner un accès libre, direct et complet, aux données essentielles de leurs
marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000
euros hors taxes.
Monsieur le Maire fait état des marchés publics de plus de 25 000 euros hors taxes conclus en 2022 :
Date du Objet Attributaires Montant € HT
marché
10/12/2021 Aménagement et réfection PlaceMolinari/TRB 564 595,50 de la Libération 88310 CORNIMONT
07/02/2022 [Maîtrise d'œuvre amélioration [Terranergie 38 625,00 chaufferie bois 88580 Saulcy-sur-
meurthe
15/02/2022 Aménagement et réfection de la (Citeos 79 832,00
Place de la Libération - lot n°2 {88000 Chantraine
réseaux secs
23/03/2022 Achat de prestations de serviceslOffice National des 51 932,50 sylvicoles Forêts
11/10/2022 Marché public de service Willis Towers CNRACL : 52 754,73 €
d'assurance statutaire (3 ans à [Watson France par an soit 158 264,19
compter du 01/01/2023) € pour 3 ans IRCANTEC : 1 359,85
€ par an soit 4 079,55
€ pour 3 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- adopte l’état présenté,
- décide de mettre en ligne cet état validé sur le site internet communal
3 - Domaines - Liste des acquisitions et cessions immobilières conclues en 2022.
Monsieur l’adjoint aux terrains informe que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1, prévoit l'obligation pour les communes de
plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire précédent. ALS MOTOCULTURE Découpeuse Stihl avec disque 06 janvier 2023 1 808,00 €
TECNAL Conteneur chauffant 9 janvier 2023 3077,16€
Studio 5 Animation du 24 juin 2023 2 700,00 € PLG Centrale de dilution Penguin 4 janvier 2023 2 260,91 € SARL Gilbert MEYER Cession Atleon 4000 €
1 - Conseil municipal - Election d’un nouveau conseiller municipal siégeant au
conseil d'administration du CCAS.
Suite au décès de Mme Charlotte BROGGI en date du 09 décembre 2022 il est nécessaire
de nommer un nouveau membre du conseil d'administration du CCAS de VAGNEY. Vu l'article L-123-6 du code de l'action sociale et des familles,
Vu l'article R-123-7 du code de l'action sociale et des familles,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de membres élus au Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a été fixé à SIX. En conséquence il convient de procéder à l'élection d’un membre du Conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette représentation.
Après acte de candidature et vote à l'UNANIMITE, est élu membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : M. Jean-François MESDAG.
2 - Marchés publics - Liste des marchés publics conclus en 2022.
Monsieur le Maire informe que les articles L. 2196-2 et R. 2196-1 du code de la commande
publique relatifs à la mise à disposition des données essentielles obligent les acheteurs
publics à donner un accès libre, direct et complet, aux données essentielles de leurs
marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes.
Monsieur le Maire fait état des marchés publics de plus de 25 000 euros hors taxes conclus
en 2022 :
Date du Objet Attributaires Montant € HT marché
10/12/2021 Aménagement et réfection Place|Molinari/TRB 564 595,50 de la Libération 88310 CORNIMONT
07/02/2022 Maîtrise d'œuvre amélioration Terranergie 38 625,00 chaufferie bois 188580 Saulcy-sur-
meurthe
15/02/2022 Aménagement et réfection de la Citeos 79 832,00 Place de la Libération - lot n°2 |88000 Chantraine
réseaux secs
23/03/2022 lAchat de prestations de serviceslOffice National des 51 932,50 sylvicoles Forêts
11/10/2022 Marché public de service Willis Towers CNRACL : 52 754,73 €
d'assurance statutaire (3 ans à [Watson France par an soit 158 264,19 compter du 01/01/2023) € pour 3 ans
IRCANTEC : 1 359,85
€ par an soit 4 079,55
€ pour 3 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- adopte l'état présenté,
- décide de mettre en ligne cet état validé sur le site internet communal
3 - Domaines -— Liste des acquisitions et cessions immobilières conclues en 2022.
Monsieur l’adjoint aux terrains informe que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2241-1, prévoit l'obligation pour les communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l'exercice budgétaire précédent. Monsieur l’adjoint fait état des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2022 :
- acquisition de la parcelle AS16 :
Section Numéro Lieudit Surface AS 16 Chèvreroche 00 ha 07 a 53 ca - acquisition de terrain à Madame Christine ABEL :
Section Numéro Lieudit Surface AO 543 L'étang Mezy 00 ha 00 a 60 ca - acquisition de terrain à Madame Colette LAMIELLE :
Section Numéro Lieudit Surface AO 494 Le Mezy (00 ha 23 a 57 ca AO 495 Le Mezy (00 ha 09 a 13 ca AO 496 Le Mezy 00 ha 04 a 12 ca AO 497 Le Mezy (00 ha 01 a 99 ca AO 498 Le Mezy (00 ha 01 a O8 ca [AO 499 Le Mezy 00 ha 01 a 28 ca AO 500 Le Mezy (00 ha 00 a 12 ca AO 501 Le Mezy 01 ha 05 a 25 ca Total surface : (01 ha 46 a 54 ca
- acquisition de terrain aux Consorts DIDIER :
nord
Section Numéro Lieudit Surface AW 61 Pré Guema (00 ha 40 a 80 ca - cession de terrains à Monsieur Michel MATHIOT :
Section Numéro Lieudit Surface AK 151 Paquis de zainvillers |00 ha 08 a 26 ca nord
AK 152 Paquis de zainvillers 100 ha 11 a 88 ca
- cessions de terrains Lotissement Les Roches de Fontaine :
IGREMILLET Magalie
Acquéreurs Section Numéro Lieudit Surface BOULAS Paul AO 517 Roches de Fontaine [00 ha 08 a 60 ca CLAUDEL Zoé
JANSEL Valérie AO 516 Roches de Fontaine [00 ha 07 a 39 ca KIEFFER Mathieu AO 506 L'Echastela 00 ha 05 a 25 ca ROCHET Emelyne AO 1522 Roches de Fontaine 100 ha 04 a 66 ca
(GUIDOUM Christian AO 526 Roches de Fontaine [00 ha 06 a 76 ca
FUHRER Patricia AO 513 Roches de Fontaine [00 ha 06 a 44 ca MARION Franck AO 514 Roches de Fontaine [00 ha 06 a 71 ca PIQUEE Claude AO 532 Roches de Fontaine [00 ha 09 a 63 ca MOUGEL Claude AO 530 Roches de Fontaine {00 ha 06 a 86 ca [TOUSSAINT Alexis JAO 531 Roches de Fontaine DO ha 10a21ca PIERREL Thibaut AO 546 Roches de Fontaine [00 ha 06 a 03 ca KROPP Lucie AO 547 Roches de Fontaine [00 ha 00 a 08 ca
NICOLAS Gilles AO SLT Roches de Fontaine [00 ha 08 a 99 ca
Consorts MARTIN AO 527 Roches de Fontaine [00 ha 06a 63 ca
FURY Annie AO 497 Le Mezy (00 ha 01 a 99 ca
AO 503 L'Echastela (00 ha 04 a 54 ca
AO 535 Roches de Fontaine [00 ha 00 a 92 ca
KOENIGS Caroline JAO 529 Roches de Fontaine [00 ha 06 a 44 ca
SCHERRER AO 512 Roches de Fontaine [00 ha 07 a 95 ca Amandine
BALAUD Rémi AO 539 Roches de Fontaine [00 ha 08 a 84 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- adopte l'état présenté, - décide de mettre en ligne cet état validé sur le site internet communal.
4 - Domaines - Achat de terrain à M. et Mme VILLEMIN pour travaux rue des
Roches de Fontaine.
Monsieur l’adjoint aux terrains expose qu'à la suite des travaux de voirie de la rue des
Roches de Fontaine, il est nécessaire de faire l'acquisition de certaines surfaces de terrain
privé. Il propose que la Commune fasse l'acquisition d'une surface de 62 m° de terrain de
la parcelle n°AC157, appartenant à M. et Mme VILLEMIN.
Monsieur l’adjoint aux terrains explique que les travaux de voirie de la rue des Roches de
Fontaine ont nécessité des remodelages de là chaussée. De plus, le bornage a fait
apparaître des confusions entre les propriétés privées et la voie publique. Afin de régulariser les propriétés, il a été proposé à M. et Mme VILLEMIN, propriétaires de la parcelle cadastrée AC157 que la Commune fasse l'acquisition d'une surface de terrain
62 m° leur appartenant au tarif de 10 €/m’. La proposition a été acceptée.
Le plan de la surface concernée est joint à la présente délibération. Les frais de géomètre et de notaire seraient mis à la charge par la Commune. Monsieur l'adjoint aux terrains propose d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et de signer tout acte ayant trait à cette transaction.
Monsieur PIERREL précise que la route occupait déjà le terrain des propriétaires sans qu'ils sachent qu'ils en étaient propriétaires, ce qui ne porte donc pas atteinte à leur propriété d'usage. L'objectif est d'acquérir une partie de route déjà matériellement partie intégrante de la voie publique, et donc de mettre en conformité l'usage et le droit.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal,
Adopte l'exposé qui précède et autorise l'acquisition de la parcelle évoquée ci-dessus et aux conditions mentionnées selon le plan joint en annexe de la délibération. Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la Commune Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte et tout document relatif à cette acquisition.
5 - Finances - Budget Principal - Décision modificative n°6.
Madame l'adjointe aux finances expose qu'afin d'autoriser des écritures d'ordre, de nature
patrimoniale, sur le budget 2022, permettant de réaliser les écritures de cession du terrain
d'assiette de la médiathèque intercommunale à l'euro symbolique, il est proposé au conseil municipal d'autoriser une décision modificative budgétaire, dont le projet est le suivant : Conseil Municipal du 24 janvier 2023 Budget Principal 2022 - Décision modificative n°6 -
Crédits supplémentaires
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
Ch. - 77 Produits
exce Is
Art. -7788 - Produits
ex divers
Ch. - 022 Dépenses
imprévues
Art. - 022 Dépenses
Ch. - 041 - Opérations
trimoniales 35 775,00 €
Art. - 204412 - Bâtiments et
installations 35 775,00 €
Art. - 2118 - Autres
terrains 35 775,00 €
‘AL GENERAL - €| 35776,00€ - €| 35776,00€
Il s’agit donc de formaliser une régularisation de propriété des lieux ainsi qu'une régularisation comptable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise M. le Maire à signer tout acte pour sa parfaite application.
6 - Périscolaire - Autorisation de signature d'une convention de financement
avec l'association Les P'tites Gueules pour 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter une nouvelle convention annuelle
de service avec l'association les p'tites gueules pour la gestion de l'accueil de loisirs de
Vagney pour l’année 2023.
Suite à plusieurs réunions avec l'association et à la commission périscolaire du 16 janvier 2023, les chiffres de gestion de l'association ont été exposés et ont permis l'élaboration d'un budget prévisionnel 2023, nécessitant de la part de la commune l'attribution d'une subvention annuelle s'élevant à 105 000,00 €.
Et pour cause, les résultats financiers de l'association depuis sa création sont positifs et
laissent à la structure des marges largement suffisantes en cas d'imprévu ce qui justifie un abaissement de la subvention, les excédents antérieurs étant suffisants pour couvrir un déficit éventuel de l'exercice à venir.
Il propose donc d'adopter cette convention dont le projet est lu et joint en annexe de la
présente délibération, en précisant qu'il s'agit d'une convention annuelle et non plus triennale, permettant un suivi régulier de l'activité de l'association et une adaptabilité des moyens qui lui sont confiés pour assurer ses missions périscolaires auprès des jeunes voinrauds et leur famille.
Monsieur le Maire précise que les missions de l'association restent les mêmes mais il
convient de renouveler la précédente convention qui arrivait à terme fin 2022. Le montant
de subvention de 105 000 € est moindre car l'association dispose d'excédents conséquents
à intégrer à leur fonctionnement pour cette année. Cette forte baisse n'est donc que
temporaire et à terme la subvention municipale devra être plus importante pour financer
le service.
Monsieur le Maire a rappelé à l'association que malgré cette baisse la commune reste en soutient pour d'éventuelles charges plus importantes vu le contexte inflationniste ou une hausse de fréquentation. Ainsi la commune appuie l'association pour les repas du midi (accueil à Mariabel, transport des repas).
Hors la présence de Mme Dorine ROBERT et Mme Aurélie GASSER MANGEOT, conseillères municipales intéressées dans cette affaire,
Vu l'avis favorable de la commission périscolaire du 16 janvier 2023, à l'unanimité,
-Adopte la proposition exposée ci-dessus ;
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce en assurant la bonne exécution.
-Autorise le versement de la somme de 105 000 € au compte 6574 du budget primitif 2023 dans les conditions spécifiées par la convention.
7 - Scolaire - Attribution d'une subvention au réseau d'aide spécialisé aux enfants en difficulté pour 2023.
Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 12 janvier 2023, le Réseau d'Aides
Spécialisées aux Elèves en Difficulté, basé à Saulxures sur Moselotte, sollicite de la part de la commune de Vagney, le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année scolaire 2022/2023 d'un montant de 436,50 €, soit 1,50 € par élève scolarisé sur la commune.
Il s’agit d'une demande récurrente à laquelle la commune répond toujours favorablement
pour aider cette structure dans sa mission de soutien scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Vu la demande présentée par le RASED,
Vu les 291 élèves scolarisés à VAGNEY au titre de l'année scolaire 2022/2023.
Accorde au RASED une subvention de fonctionnement prévu au budget 2023, à l'article
6558 un montant de 436,50 €.
8 - Economie - Ouvertures dominicales des commerces de détail 2023 - avis du conseil municipal.
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. Considérant que 10 dimanches sont concernés suite à l'avis de l'association représentant les commerçants et des syndicats consultés.
Monsieur le Maire précise que cette liste de dates est prise sur avis de l'UCAVE et des
syndicats. De plus il s’agit d'une faculté pour les commerçants d'ouvrir et non d'une
obligation.
La suite de la procédure implique un avis du conseil communautaire puis la prise d'un
arrêté municipal. Monsieur PIQUEE demande si la communauté de communes harmonise sur l'ensemble du territoire ? Il est répondu que ce n'est pas le cas car cela ne relève pas de sa compétence et que certaines communes ne prennent pas de telles décisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2023 à savoir dix
ouvertures dominicales aux dates suivantes :
14 février 2023 (st Valentin)
2 avril 2023 (vagnexpo) = 10 avril 2023 (pâques)
04 juin 2023 (fête des mères)
18 juin 2023 (fête des pères)
13 août 2023 (Assomption)
29 octobre 2023 (Toussaint)
3 décembre 2023 (Saint-Nicolas)
17 décembre 2023 (pour Noël)
24 décembre (pour Noël)
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
9 - Chaufferie municipale - Règlement de service - Modificatif.
Monsieur l'adjoint à la chaufferie expose que suite aux avenants conclus avec la société
IDEX pour le marché d'exploitation de la chaufferie bois tenant compte des hausses du
prix du gaz, il est nécessaire de proposer au conseil municipal de modifier le règlement de
service des abonnés du réseau de chaleur afin de réviser l’article relatif à la clause de révision mensuelle de la redevance, tenant compte du nouvel indice à appliquer tout comme pour le contrat d'exploitation (PEG au lieu de B1).
Monsieur l’adjoint donne lecture du projet de règlement de service modifié à son article 17, qui est joint à la présente délibération et sera adressée à chaque client une fois entrée en vigueur, à compter de la facturation du mois de janvier 2023.
La nouvelle clause d'indexation serait la suivante :
P1/2 = P1/20 x (PEG MA + PO + TQA) / (PEG MAO + PO + TQAO) Avec :
P1/2 : prix du mégawattheure utile sortie chaudière gaz du mois de facturation exprime
en € HT/MWh.
P1/20 : prix du mégawattheure utile sortie chaudière gaz du mois de novembre 2022.
P1/20 = 192,07 € HT/MWh.
PEG MA : prix du PEG du mois de facturation publie sur le site de POWERNEXT
(https://www.powernext.com/fr/donnees-de-marche-sur-les-produits-futures) sous la
rubrique Monthly Index.
exprime en € HT/MWh pcs.
PEG MAO : le prix du PEG du mois de novembre 2022. PEG MAO = 112,05 € HT/MWh pcs
PO : prix de la marge de couverture du fournisseur de gaz. PO=7,81 € HT/MWh pcs TQA : prix du terme de quantité d'acheminement du fournisseur de gaz du mois de facturation exprime en €.
HT/MWh pcs.
TQAO : prix du terme de quantité d'acheminement du fournisseur de gaz du mois de
novembre 2022. TQAO = 6,15 €
HT/MWh pcs.
Les autres clauses resteraient inchangées.
Monsieur GEORGES demande si une simulation de cette hausse tarifaire a été faite. Il est
répondu que oui et que cela représenterait environ 100 000 € d'augmentation annuelle.
Monsieur JOMARD demande si cet indice est mensuel ce à quoi il est répondu positivement,
répercuté ensuite sur le prix payé par chaque client.
L'idée était de changer de prix de référence en passant du B1 à un prix PEG, actuellement moins élevé suite à consultation des prix sur le marché.
Monsieur PIQUEE ajoute que cette hausse de coût se répercutera en bonne partie sur le
budget communal car plusieurs bâtiments municipaux sont raccordés à la chaufferie, il
faudra donc prévoir des crédits supplémentaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
Adopte cette proposition de modification du règlement de service de la chaufferie bois de
Vagney. Autorise la signature de toute pièce en permettant la bonne application auprès de
l'ensemble des clients actuels ou futurs du réseau de chaleur municipal.
10 - Questions et informations diverses
© JIravaux : Monsieur PIQUEE informe que les travaux sur la place sont à l'arrêt du fait des intempéries.
Une commission association et travaux se réuni le 25 janvier pour évoquer le stade Zeller.
o Agenda : Monsieur VINCENT informe que la classe organise un loto le 11 février 2023, et les z'amis de l'école de même le 05 mars 2023. De plus un moment de convivialité entre les élus et le personnel communal aura lieu vendredi 27 janvier à 18h00.
o Monsieur le Maire informe d'une aide du conseil départemental des Vosges de
50 000 € apportée à la société SOCOPA. Monsieur JOMARD demande s'il s'agit d'immobilier ? Il est répondu que ce n’est pas précisé.
© Monsieur le Maire informe d'une aide du conseil départemental des Vosges de 49 875 € pour les travaux de la place de la Libération.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.
Madame AUBERT Emmanuelle Didier HOUOT
Secrétaire de séance Maire,