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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (unknown - 2023 11 16 finances)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Transports,
Commission des finances du 16 novembre 2023 à 18h00
Présents : Didier HOUOT, Karine CLAUDE, Dorine ROBERT, Daniel JOMARD, Jean-Michel MARTIN, Jean-
Michel PHILIPPE, Emmanuelle AUBERT, Philippe CUNY, Aurélie GASSER-MANGEOT, Ludovic VINCENT,
Michaël ROHR.
Excusés : Cédric PIERREL, Yannick PIQUEE.
Service : Rémi DECOMBE, Stéphanie MALISZEWSKI.
1) Tarifs 2024.
Madame Karine CLAUDE propose à la commission d'étudier les projets de tarifs pour l’année 2024.
Une augmentation de 6% est proposée sur la totalité des montants, sauf pour les loyers qui se
limiteraient à l'augmentation réglementaire de 3,49%.
Quelques créations sont proposées :
Tarif pour la salle de danse
- Pour une Association dont le siège est à Vagney par jour 50 euros
- Pour une Association dont le siège est à l'extérieur de Vagney par jour 100 euros
Tarif bateau (création de bordure devant une habitation), tarif existant depuis 2003 pour un
montant de 100 euros : celui-ci a été revalorisé.
- Bordure de voirie avec reprofilage trottoir et abaissement bordure
Standard 1 000 euros
Hors standard présentation d’un devis
Suite à la lecture des loyers, Monsieur Daniel JOMARD intervient et propose de ne pas les augmenter
suite à l'inflation actuelle.
Après réflexion la commission décide de maintenir l'augmentation suivant l'indice des loyers.
Concernant la location des salles une hausse de 6% est proposée.
Les tarifs de l’espace Saint Hubert augmenteront également de 6%.
Monsieur Didier HOUOT ajoute que ce bâtiment est utilisé dans son intégralité et que le fait de
posséder des chambres est également un atout surtout lorsqu'il y a besoin de reloger des personnes
dans le besoin comme le cas s’est produit lors des inondations.
D'après les calculs de Monsieur Philippe CUNY, une recette de 22 000 euros devrait être constaté d'ici
la fin de l’année.
Monsieur Daniel JOMARD demande pourquoi le tarif de la salle de théâtre est absent.
Il'est répondu que le prix de la convention d’un montant d'environ 1 000 euros sera ajouté. Au sujet de la scène mobile, Monsieur Daniel JOMARD aimerait connaitre les recettes de celle-ci,
Monsieur Rémi DECOMBE répond qu’il y a eu 5 000 euros cette année et informe la commission qu’elle
a été utilisée 4 fois cette année en dehors de la commune.
Du fait des travaux de rénovation du cinéma l’entracte, le trait d'union n’est actuellement plus utilisé
car mis à disposition des entreprises.
A propos des droits de place le ml a été arrondi au centime supérieur les autres tarifs ont été augmenté
de 6%.
Concernant les travaux au cimetière et le funérarium une hausse de 6% est également prévue, à savoir
que pour cette année il y a eu entre 18 et 20 000 euros de recettes.
L'indice des fermages est révisé tous les 5 ans, le dernier en date a eu lieu en 2022 par conséquent il
n'y aura pas d'augmentation pour 2024.
Une hausse de 6% est proposée à la commission pour les frais de communication, vu l'augmentation
du papier, les frais ne sont plus couverts par les encarts publicitaires.
Pour l'impression du bulletin il est constaté un montant de 6 400 euros pour les dépenses et 4 400
euros pour les recettes, ce qui représente un manque de 2 000 euros.
Cependant il est proposé à la commission de ne pas revaloriser ce tarif, à l'unanimité les membres
émettent un avis favorable.
2) Nouvelle nomenclature comptable M57
Monsieur Rémi DECOMBE informe l'assemblée qu'à partir de janvier 2024, celle-ci s’'appliquera à toutes
les collectivités territoriales.
Cette nouvelle nomenclature a pour but d’'assouplir les règles budgétaires, et se substituer aux
anciennes nomenclatures pour constituer une comptabilité unique pour toutes les collectivités.
Plusieurs choses devront être mis en place :
- Prise d’une délibération pour le passage à la M57 avant le 31 décembre 2023
- Préparation d’un règlement budgétaire et financier
- Paramétrer les logiciels pour les différentes imputations comptables
- Modifier certains comptes.
- Accentuer le suivi de l'actif avec des amortissements dès l’année d'achat des immobilisations
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h45.
Fait à Vagney, le 17 novembre 2023,
La vice-présidente de la commission des finances,
Karine CLAUDE