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Séance - Seance du 28 fevrier 2014
Séance - Seance du 23 mai 2014
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Bonnefamille.
Lien du pdf (Séance - Seance du 23 mai 2014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
S S é é a a n n c c e e d d u u 2 2 3 3 m m a a i i 2 2 0 0 1 1 4 4
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois mai, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Denis VERNAY Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mai 2014
Nombre de conseillers
Effectif légal : 15
En exercice : 15
Votants : 10
Procurations: 05
Présents : MONSIEUR VERNAY DENIS, MADAME DEVRED MARIE- AGNES, MADAME MEDARD HELENE, MONSIEUR CAMU
THIERRY, MADAME TOLLY ROSE-ANGE, MONSIEUR MICOUD
GERARD, MONSIEUR HUBER ALAIN, MADAME CLAVEL
MARIE-JEANNE, MONSIEUR WIART JEAN-CHRISTOPHE.
ABSENTS ET EXCUSES : MONSIEUR QUEMIN ANDRE (PROCURATION A A. HUBER), MONSIEUR FIEGEL LIONEL (PROCURATION A TH. CAMU),
MONSIEUR NEURY ALAIN (POUVOIR A JC WIART). MADAME
FIORINI ELIANE (PROCURATION A D. VERNAY), MADAME
RAYNIER DELPHINE (PROCURATION A H.MEDARD).
Approbation des derniers comptes rendus du 11 avril et 30 avril 2014
(voix : 15 pour)
DELIBERATION N° 38/014
LISTE DES MEMBRES PROPOSES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
(VOIX : 15 POUR)
M. le Maire indique qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par la Direction des Services Fiscaux de l’Isère, dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les personnes proposées doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Après délibération, le conseil municipal propose à l’unanimité la liste suivante :
• Commissaires titulaires proposés
MAITRE Emile, CHEVALLIER Irène, FIORINI Eliane, CURNIL Gilbert, CLAVEL Marc, GABRIEL Alain, CHAUVIN Robert, PERRIN Lucien, FIEGEL Lionel, MAITRE André, JOSSERAND Robert, DUGON Olivier
• Commissaires suppléants proposés
MAITRE Jacqueline, BALLAZ Sandrine, ROLAND Martine, BADIN Gilles, AUBEY Serge, FOURNIER Jacques, CHENEVARD Jean, GERBOULET Robert, BOUVIER Roger, MERCIER Odette, LECHNER Jean-Paul, DUGON Henri.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014
DELIBERATION N° 39/014
NOUVELLE ORGANISATION DE LA COMMISSION ELECTORALE
(VOIX : 15 POUR )
Monsieur le Maire expose :
Depuis plusieurs années la commission électorale est composée de deux membres :
Un délégué de la Préfecture : Monsieur ODET Paul Un délégué du Tribunal de Grand Instance : Monsieur CHEVALLIER Gérard
Qui travaillent de facto avec la secrétaire de Mairie, afin d’assurer la bonne tenue de la liste électorale.
A l’occasion de la mise en place de la nouvelle municipalité, il serait souhaitable, qu’un élu s’investisse dans cette commission.
Monsieur le Maire propose Madame Marie-Agnès DEVRED.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette nouvelle organisation.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014
DELIBERATION N° 40/014 DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS DU CCAS
(VOIX : 15 POUR )
Monsieur le Maire expose :
Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé du maire, qui en est le président de droit, et en nombre égal :
de membres élus, en son sein, par le conseil municipal ;
de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil
municipal.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal : 4 membres élus, 4 membres nommés, soit 8 membres, en plus du président.
Monsieur le Maire propose les membres suivants parmi les personnes non membres du conseil municipal :
MAITRE Jacqueline, BARDET Juliette, Hélène CURT, GAGET Sarah
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la liste suivante.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014
DELIBERATION N° 41/014
DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS DES COMMISSIONS OUVERTES
(VOIX : 15 POUR)
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de compléter la liste des membres pour deux des onze commissions telle qu'elle avait été arrêtée par délibération 11 avril 2014 : Il est proposé de procéder à de nouvelles désignations comme suit :
Commission ENVIRONNEMENT :
CHAVRIER Norbert, BUARD Christophe, ODET Christophe, VERNAY Martine
Commission INFORMATION/SITE INTERNET/COMMUNICATION/ ANIMATION :
EUGENIO Céline, PIQUE-BOYET Irène
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouvelles
désignations.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014 DELIBERATION N° 42/014
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
(VOIX : 15 POUR)
Monsieur me Maire expose : Depuis 2001, année de mise en œuvre du programme de professionnalisation des armée et de suspension de conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense.
Le développement du lien armée-nation ainsi que la promotion de l’esprit de défense sont au cœur du dispositif.
Pour exercer ses fonctions, le correspondant bénéficie d’une information régulière. Il est en outre l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et en particulier du délégué militaire départemental.
Conformément aux directives en vigueur, le conseil municipal procède à l'unanimité à la désignation de Monsieur Alain HUBER au poste de conseiller municipal en charge des questions de Défense.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité nomme Monsieur Alain HUBER au poste de conseiller municipal en charge des questions de Défense.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014
DELIBERATION N° 43/014
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE (VOIX : 15 POUR)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;
Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de restauration scolaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2014.
La délibération est approuvée à raison de 15 voix pour.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014 DELIBERATION N° 44/014
REVISION DES TARIFS CANTINE SCOLAIRE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2014 (VOIX : 15 POUR)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les tarifs de la cantine scolaire. Le tarif a été fixé dans la délibération du 17 juin 2011 sans prendre en compte le fait que des personnes extérieures pouvaient bénéficier du service de restauration scolaire ainsi que les enfants ayant un PAI. Monsieur le Maire propose d’intégrer ces nouveaux tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2014 soit :
3.95 € pour les enfants scolarisés,
2.00 € pour les enfants bénéficiant d’un PAI
5.30 € pour les autres bénéficiaires
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 24/05/2014 Publication du 24/05/2014
QUESTIONS DIVERSES
PERMANENCES DE PRESENCE des ELUS
ELECTIONS EUROPEENNES
DU DIMANCHE 25 MAI 2014
HORAIRES NOM Prénom Nom Prénom
8 h 00 / 10 h 00 VERNAY Denis MICOUD Gérard CAMU Thierry
10 h 00 / 12 h 00 VERNAY Denis TOLLY Rose-Ange
12 h 00 / 14 h 00 DEVRED Marie-Agnès MEDARD Hélène
14 h 00 / 16 h 00 HUBER Alain GASS Julie
16 h 00 / 18 h 00 FIEGEL Lionel CAMU Thierry SIGNATURES
VERNAY DENIS DEVRED MARIE-
AGNES
MEDARD HELENE CAMU THIERRY
TOLLY ROSE-ANGE MICOUD GERARD HUBER ALAIN CLAVEL MARIE- JEANNE
WIART JEAN-
CHRISTOPHE