Séance - Seance du 02 juin 2014

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Séance - Seance du 02 juin 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - Seance du 02 juin 2014)Thèmes du document : Éducation, Famille, Transports, S S é é a a n n c c e e d d u u 0 0 2 2 j j u u i i n n 2 2 0 0 1 1 4 4

L'an deux mille quatorze, le deux juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Denis VERNAY Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mai 2014

Nombre de conseillers

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 14

Procurations: 01

Présents : MONSIEUR VERNAY DENIS, MONSIEUR QUEMIN ANDRE MONSIEUR FIEGEL LIONEL MADAME DEVRED MARIE-AGNES,

MADAME MEDARD HELENE, MONSIEUR CAMU THIERRY,

MADAME TOLLY ROSE-ANGE, MADAME JULIE GASS, MADAME

FIORINI ELIANE MONSIEUR MICOUD GERARD, MONSIEUR

HUBER ALAIN, MADAME CLAVEL MARIE-JEANNE, MONSIEUR

WIART JEAN-CHRISTOPHE. MONSIEUR NEURY ALAIN

ABSENTE ET EXCUSEE :MADAME RAYNIER DELPHINE (PROCURATION A J-C WIART).

Approbation du dernier compte rendu du 23 mai 2014 (voix : 15 pour)

DELIBERATION N° 45/014

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (VOIX : 10 POUR, 2 ABSTENTIONS : H.MEDARD, TH CAMU, 3 OPPOSITIONS : JC WIART, A. NEURY)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les articles. L212-4 et L.212-5 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service garderie périscolaire, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire à compter du 1er septembre 2014.

Le vote a lieu au scrutin ordinaire à main levée.

La délibération est approuvée à raison de 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 03/06/2014 Publication du 03/06/2014DELIBERATION N° 46/014

REVISION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2014 (VOIX : 15 POUR)

Le prix de l’accueil est fixé chaque année par le Conseil Municipal. Il est variable en fonction du quotient familial (CAF) des familles.

A partir du 1er septembre 2014 :

Ticket à la journée = 3.70 €

Ticket matin = 1.25 €

Ticket soir = 2.45 €

Forfait mensuel (journée)

QF compris entre 0 et 500 = 31.00 €

QF compris entre 501 et 1000 = 33.00 €

QF compris entre 1001 et 1500 = 35.00 €

Supérieur à 1500 = 37.00 €

Forfait mensuel (matin)

QF compris entre 0 et 500 = 10.50 €

QF compris entre 501 et 1000 = 11.50 €

QF compris entre 1001 et 1500 = 12.00 €

Supérieur à 1500 = 12.50 €

Forfait mensuel (soir)

QF compris entre 0 et 500 = 20.50 €

QF compris entre 501 et 1000 = 22.00 €

QF compris entre 1001 et 1500 = 23.00 €

Supérieur à 1500 = 24.50 €

demi-tarif toujours appliqué pour le 2ème enfant et les suivants, uniquement en cas de forfait.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal vote ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2014.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 03/06/2014 Publication du 03/06/2014DELIBERATION N° 47/014

DECISION MODIFICATIVE N°1 EN M14

(VOIX : 14 POUR, 1 ABSTENTION : H. MEDARD)

Monsieur le Maire expose, suite au visa du budget primitif 2014, celui-ci ressort en anomalie du fait de l’inscription d’une recette de 180 000 € au compte 775 de la section de fonctionnement. En effet ce dernier n’est pas un compte de prévision. Il convient donc de régulariser cette situation en prenant la décision modificative n° 1 suivante :

Fonctionnement

Dépenses

023 : -143 883.06 €

022 : - 5288.94 €

673 : 163.80 €

6283 : -163.80 €

Recettes :

775 : -180 000.00 €

7311 : 2 613.00 €

74141 : 16 700.00 €

74833 : 476.00 €

74834 : 11 039.00 €

Investissement

Recettes

021 : -143 883.06 €

024 : 143 883.06 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à raison de 14 voix pour, 1 abstention, cette décision modificative n°01 en M14

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 03/06/2014 Publication du 03/06/2014

DELIBERATION N° 48/014

MEMBRES DES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD-DAUPHINE

(VOIX : 15 POUR)Monsieur le Maire expose, lors du conseil communautaire du 15 mai 2014, les conseillers ont constitué les commissions de la Communauté de Communes. Aujourd’hui, il convient de nommer les conseillers municipaux souhaitant faire partis de ces commissions :

- Commission «Finances et Fiscalité» : Lionel FIEGEL, Jean-Christophe WIART - Commission «Communication» : Hélène MEDARD

- Commission «Solidarité» : Marie-Agnès DEVRED

- Commission «Bâtiments, Equipements, Travaux» : Hélène MEDARD, Jean- Christophe WIART

- Commission «Culture et Patrimoine» : Eliane FIORINI, Marie-Jeanne CLAVEL - Commission «Mutualisation des Moyens» : Julie GASS, Gérard MICOUD - Commission «Petite Enfance, Enfance, Jeunesse» :Marie-Agnès DEVRED, Rose- Ange TOLLY, Eliane FIORINI

- Commission «Aménagement des Espaces» : André QUEMIN, Alain HUBER - Commission «Habitat et Logement» : Marie-Agnès DEVRED

- Commission « Environnement et cadre de vie » : Alain HUBER, Gérard MICOUD - Commission « Economie Locale, Transports » : Alain HUBER, Thierry CAMU - CLECT : Lionel FIEGEL

- CC Impôts : Lionel FIEGEL, suppléant : Alain HUBER

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 03/06/2014 Publication du 03/06/2014

SIGNATURES

VERNAY DENIS QUEMIN ANDRE FIEGEL LIONEL DEVRED MARIE- AGNES

MEDARD HELENE CAMU THIERRY TOLLY ROSE-ANGE GASS JULIE

FIORINI ELIANE MICOUD GERARD HUBER ALAIN CLAVEL MARIE- JEANNE

WIART JEAN-

CHRISTOPHE

NEURY ALAIN