Procès Verbal - 1791289586 Proces verbal conseil municipal mercredi 08 avril 2026 APPROUVE

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Procès Verbal - 1791289586 Proces verbal conseil municipal mercredi 08 avril 2026 APPROUVE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1791289586 Proces verbal conseil municipal mercredi 08 avril 2026 APPROUVE)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

Nombre de membres

en exercice 15

présents 14

(article L2121-17 du

CGCT - quorum = 8)

votants 14

(dont 0 procuration)

MENTION DE CONVOCATION

Du trois avril deux mil vingt-six. Convocation du conseil municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le dimanche vingt-deux mars deux-mil vingt-six, à dix heures trente, à la mairie.

Séance du mercredi 08/04/2026

L’an deux mil vingt-six, le huit avril, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme Lydie COMPERE, Maire.

Étaient présents : Mme le Maire COMPERE ; M. BARBOSA ; Mme HOMBOURGER ; M. CROLAND ; Mme HIBLOT ; M. JOLY ; M. PHILIPPEAU ; Mme ROY – LAURETTE ; M. SEMIAO ; Mme BOISSON ; Mme RIQUE ; M. BALACÉ ; Mme BAZOT-MARATRAT ; Mme SIGURET.

Procurations : /

Absents : M. MOREAU Matthieu

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne BOISSON Marine secrétaire de séance.

ADOPTION DU PV de la dernière séance du conseil municipal

(article L2121-15 du CGCT)

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22/03/2026 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et a été adopté à l’unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées.

15-2026 Élection des délégués du SIAEP

[5.3.1 Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)]

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il convient de nommer 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au SIAP ; Considérant l’erreur matérielle sur le fond de la délibération 06-2026 - Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ de ne pas procéder au scrutin secret.

1er tour de scrutin

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués comme suit :

Syndicat

intercommunal Délégués titulaires Délégués suppléants

Nom prénoms Suffrages Nom prénoms Suffrages

Syndicat

intercommunal

d’alimentation en

eau potable

(SIAEP)

COMPERE

Lydie

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

BALACÉ

Francis

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

PHILIPPEAU

Olivier

SIGURET

Océane

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

CROLAND

Jean-Philippe

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

16-2026 Approbation des statuts modifiés de la CCLA

[5.7.8 Création, modification des statuts, dissolution]

Les statuts de la CCLA ne sont plus à jour. La dernière révision de ceux-ci date du 1er juillet 2021 pour la prise en compte de la compétence « organisation de la mobilité ».

Le présent projet de modification des statuts a été soumis au Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées de la Préfecture de la Nièvre pour relecture et validation. Il a été validé par délibération 2026-02-002 du conseil communautaire en séance du 26 février 2026. Les modifications apportées aux statuts de la CCLA sont présentées par le Maire. Conformément à l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les nouveaux statuts.

Le conseil municipal, après écouté l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour :

➢ D’approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes Loire et Allier tels qu’annexés au présent acte ;

➢ De donner délégation au Maire pour toute décision relative à ces statuts.

17-2026 Élection des délégués du SICC

[5.3.1 Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)]

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il convient de nommer 2 délégués titulaires au SICC ;

Considérant l’erreur matérielle sur le fond de la délibération 09-2026 - Syndicat intercommunal à la carte du canton (SICC) ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ de ne pas procéder au scrutin secret.

1er tour de scrutin

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués comme suit :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

Syndicat

intercommunal Délégués titulaires

Nom prénoms Suffrages

Syndicat intercommunal à la

carte du canton (SICC)

BARBOSA Fernand

BALACÉ

Francis

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

18-2026 Élection des délégués du SIEEEN

[5.3.1 Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)]

Le conseil municipal,

Vu les articles L.5211-7 et L2122-7 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant qu'il convient de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants ; Considérant l’erreur matérielle sur le fond de la délibération 09-2026 - Syndicat intercommunal d’énergie, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (SIEEEN) ;

Sachant qu’un délégué peut être présent dans seulement deux compétences ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ de ne pas procéder au scrutin secret.

1er tour de scrutin

Les candidats ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués comme suit :

Syndicat

intercommunal Délégués titulaires Délégués suppléants

Nom prénoms Suffrages Nom prénoms Suffrages

Syndicat

intercommunal

d’énergie,

d’équipement et

d’environnement

de la Nièvre

(SIEEEN)

Éclairage public

BARBOSA

Fernand

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

PHILIPPEAU

Olivier

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

Syndicat

intercommunal

d’énergie,

d’équipement et

d’environnement

de la Nièvre

(SIEEEN)

Distribution

publique de gaz

JOLY

Christian POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

MOREAU

Matthieu POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

Syndicat

intercommunal

d’énergie,

d’équipement et

d’environnement

de la Nièvre

(SIEEEN)

Maîtrise de la

demande en

énergie

BARBOSA

Fernand

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

BAZOT-

MARATRAT

Gwendolina

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

Syndicat

intercommunal

d’énergie,

d’équipement et

d’environnement

de la Nièvre

(SIEEEN)

Commission

locale d’énergie

PHILIPPEAU

Olivier

BAZOT-

MARATRAT

Gwendolina

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

19-2026 Liste des noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)

[5.3.6 Autres]

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

➢ 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 22 mai 2026.Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts, comme suit :

➢ Lydie COMPERE

➢ Christian JOLY

➢ Fernand BARBOSA

➢ Évelyne HOMBOUGER

➢ Océane SIGURET

➢ Gwendolina BAZOT-MARATRAT

➢ Jean-Philippe CROLAND

➢ Stéphane SEMIAO

➢ Séverine ROY-LAURETTE

➢ Morgane RIQUE

➢ Olivier PHILIPPEAU

➢ Marine BOISSON

➢ Annie DUDZIK – SWOROWSKI

➢ Évelyne BEIGNIER

➢ Yves CHRAPEK

➢ Guillaume PAGE

➢ Nicolas GAND

➢ André GARCIA

➢ Pierre JEANDOT

➢ Sandrine POUYET

➢ Marlène REDHON

➢ Christian THOMAS

➢ Cyril TABARAN

➢ Corentin ALBERT

➢ Autorise Madame le Maire à transmettre la présente liste au service des impôts des particuliers de NEVERS.

20-2026 Élection des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)

[1.7.1 Délibérations diverses intéressant la commande publique locale]

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

La CAO doit intervenir pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (art. L 1414-2) et qui sont passés en procédure formalisée (pour les travaux dont le montant est supérieur à 5 404 000,00 € HT et pour les fournitures et services dont le montant est supérieur à 216 000,00 € HT (sauf services spécifiques et juridiques)). Lorsque l'article L 1414-2 se réfère aux marchés publics dont la valeur excède les seuils mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance, il a pour objet de circonscrire le champ d'intervention de la CAO aux seuls marchés publics passés en application desdites procédures formalisées en raison de leur montant.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et qu’il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ de ne pas procéder au scrutin secret.

Considérant, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste (pour une commune de moins de 3 500 habitants).

Les candidats ont été proclamés délégués comme suit :Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

Délégués titulaires Délégués suppléants

Nom prénoms Suffrages Nom prénoms Suffrages

BARBOSA

Fernand

SEMIAO

Stéphane

BALACÉ

Francis

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

JOLY

Christian

ROY-LAURETTE

Séverine

BAZOT-

MARATRAT

Gwendolina

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

21-2026 Élection des membres de la commission marché à procédure adapté (MAPA) [1.7.1 Délibérations diverses intéressant la commande publique locale]

Le conseil municipal,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de marché à procédure adaptée.

Lorsque la valeur estimée du besoin est inférieure aux seuils de procédure formalisée (pour les travaux dont le montant est supérieur à 5 404 000,00 € HT et pour les fournitures et services dont le montant est supérieur à 216 000,00 € HT (sauf services spécifiques et juridiques), l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat (art. R 2123-4). Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur :

• à 60 000,00 € HT pour les marchés de fourniture et de service,

• à 100 000,00 € HT pour les marchés de travaux (l'article R 2122-8 dispense ces marchés des obligations de publicité et de mise en concurrence).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour :

• de nommer les mêmes membres présents dans la commission d’appel d’offre, à savoir :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Nom prénoms Suffrages Nom prénoms Suffrages

BARBOSA

Fernand

SEMIAO

Stéphane

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

JOLY

Christian

ROY-LAURETTE

Séverine

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

BALACÉ

Francis

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

BAZOT-

MARATRAT

Gwendolina

POUR : 14

CONTRE :0

ABST : 0

22-2026 Élection des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) [5.3.6 Autres]

Madame le Maire rappelle que dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7). Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19) :

• de 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

• de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2e liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Le rôle de la CCLE est le suivant :

• statuer sur les recours administratifs préalables ;

• s’assurer de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Le maire, à sa demande ou à l’invitation de la commission, présente ses observations (art. R 7).

Sa composition est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant sa réunion (art. L 19). La publicité est faite par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et par la mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe (art. R 7).

Le fonctionnement de la CCLE est le suivant :

• La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin (art. L 19).

• Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune (art. R 7). • Lorsqu’elle comporte 5 membres, la commission de contrôle est convoquée par le premier des 3 conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau (art. R 8).

• Lorsqu’elle comporte 5 membres, la commission de contrôle délibère valablement lorsque 3 au moins de ses 5 membres sont présents (art. R 10).

• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (art. R 11). • La commission mentionne dans un registre les motifs et pièces à l’appui de ses décisions (art. R 11).

Les conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission sont :

➢ JOLY Christian

➢ PHILIPPEAU Olivier

➢ ROY-LAURETTE Séverine

➢ BALACÉ Francis

➢ BAZOT-MARATRAT GwendolinaCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL

Séance du mercredi 08/04/2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, par 14 voix pour : ➢ D’accepter les candidatures citées ci-dessus ;

➢ D’autoriser Madame le Maire à transmettre la présente liste à Mme la Préfète de la Nièvre.

Informations et questions diverses

➢ Concernant le compte-rendu du conseil municipal du dimanche 22 mars 2026 : M. BALACÉ souhaite qu’il soit précisé qu’il a sollicité un poste d’Adjoint. Madame le Maire n’a pas donné suite à cette demande. Elle rappelle que , conformément au CGCT, les adjoints au maire sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, dans le respect du principe de la parité (article L2122-7-7). Elle indique également que le conseil municipal a adopté à l’unanimité la délibération 07-2026, fixant à quatre le nombre d’Adjoints. Lors de la séance du 22 mars, une liste conforme à ces dispositions a été présentée et soumise au vote

➢ M. BALACÉ informe qu’il ne souhaite pas faire partie de la commission vie sociale, mais seulement du CCAS (délibération 11-2026). La modification de la délibération sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Mme BAZOT-MARATRAT et Mme SIGURET souhaitent faire partie de la commission vie sociale. Mme SIGURET est déjà présente dans cette commission (délibération11-2026). Mme BAZOT-MARATRAT sera nommée à la place de M. BALACÉ.

➢ La réunion de préparation du budget primitif 2026 se tiendra le jeudi 23 avril 2026, à 19h30, avec tous les conseillers présents dans la commission finances. Les documents afférents leur seront envoyés avant la réunion.

➢ Chaque conseiller dispose d’un casier en mairie, utilisé pour la transmission des courriers, invitations…

➢ La réunion de la commission fêtes, cérémonies et associations se tiendra le lundi 13 avril 2026 à 19h30, afin de statuer sur le versement des subventions demandées par les associations, d’organiser la commémoration du vendredi 08 mai 2026 et la fête communale du samedi 06 et dimanche 07 juin 2026, l’arrivée du Tour de France et pour finir de convenir la mise en page de la Gazette de juin 2026.

➢ La commission aménagement, travaux, voirie se tiendra le mardi 21 avril 2026 à 19h30. ➢ La commission culture se tiendra le mardi 21 avril 2026 à 20h30.

➢ La commission environnement, entretien, embellissement, agriculture se tiendra le mercredi 22 avril 2026 à 19h30. Seront abordés les sujets des investissements (tondeuse, dameuse, achat de végétaux…).

➢ Dans la commission vie sociale les sujets suivants sont organisés : les réservations des pèlerins, le Conseil Municipal des Enfants qui aura lieu le lundi 27 avril à 16h, la planification de repas des aînés du 11 novembre.

➢ La prochaine séance du cinéma itinérant aura lieu le vendredi 10 avril 2026, avec la projection de trois films.

➢ Les après-midis récréatifs se tiendront le deuxième mardi de chaque mois. ➢ Le Tour de France passe par SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL le jeudi 16 juillet 2026. Ce sera l’occasion de travailler à fédérer les associations, les habitants, les agriculteurs… afin d’organiser les festivités.

Dernier feuillet clôturant la séance du 08/04/2026 ;

Délibérations 15-2026 à 22-2026

Le Maire, Lydie COMPERE

La secrétaire, Marine BOISSON

Ce PV établi par Madame Lydie COMPERE, Maire et adopté, à l'unanimité, le 28/04/2026, par les conseillers municipaux, a été affiché, en mairie, le 30/04/2026 et publié sur le site internet de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL.