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Procès Verbal - 2026 08 24 Proces verbal de seance
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2026
Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du Mercredi 08 AVRIL 2026 PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du Mercredi 08 AVRIL 2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
se
CARPIQUET
Séance du Mercredi 08 avril 2026 - PROCES-VERBAL
-
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
SÉRARD,
Maire.
Présents:
Terry
DAIGREMONT,
Pascale
DUMAINE,
Roger
JEAN,
Delphine
PERDEREAU,
Jean-Marie
LEPERDRIEUX,
Isabelle
DAIGREMONT,
Marc
GRIPPON,
Sylvie
VINCENT,
Philippe
MARIE,
Pascal
GONFROY,
Christophe
LOURI,
Linda
LUX,
Fabienne
VERGÈS,
Frida
KAYALE,
Mikaël
HÉLIE,
Isabelle
LAJOIE,
Driss
ZEMMOURI,
Jennifer
TONEL,
Charles
CHAMPAIN,
Marina
CULOTTA.
Absents
excusés
:
Madame
FAVÉ
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
DAIGREMONT
M.
LEROUX
ayant
donné
pouvoir
à
Madame
CULOTTA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Terry
DAIGREMONT
Nombre
de
Conseillers
:
. En
exercice
: 23
. Présents
: 21
, Votants
: 23
Date
de
convocation
: 04/04/2026
Date
d'affichage
: 04/04/2026
Ouverture
de
la
séance
à
: 18
h.30
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
Le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
comme
suit
: vote
: Unanimité.
ARRIVEE
DE
MONSIEUR
PASCAL
GONFROY
A
18
H.46
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
"Commune"
- Décision
modificative
n°
2
Le
Conseil
Municipal,
VU
le budget
principal
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le budget
principal
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
budget
primitif 2026 : EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM2Commune
de
CARPIQUET
- BUDGET
COMMUNE
Désignation
FONCTIONNEMENT D-60611
Eau
et
assainissement
D-6067 :
Fournitures
non
stockées
- Fournitures
scolaires
D-6161
Primes
d'assurances
muitirisques
TOTAL
0
011
: Charges
à
caractère
général
D-739218
Autres
prel
pour
reversements
de
fiscahte
entre
coll
locales
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
D-65134
Aides
D-65311
Indemnités
de
fonction
(élus)
D-65313
Colisations
de
retraile
{élus}
D-65314
Cotisations
de
sécurité
sociale
- part
patronale
(élus)
D-65568
. Autres
contributions
D-6561
: Organismes
de
regroupement
D-657341
Subvertons
de
forcionnement
aux
communes
membres
du
GFPR
D-65748
: Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
R-
70383
: Redevance
de
stationnement
TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
R-
744
: FCTVA
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
R-752
Revenus
des
immeubles
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Total
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT R-
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
R-
10222
. FCTVA
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
D-203
Frais
études.
recherche
et développement
et frais
d'insertion
D-203-107 :
Ecole
Maternelle
DM
n°
2
2026
INSEE
14137
Dépenses
(1)
Recettes
t)
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
000
€
514700€
0.00
€
000€
0.00
€
2
500
00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
000.00
€
000€
0.00
€
0.00
€
12
647.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2753.00 €
0.00
€
0.00
€
0.00
€
2753.00
€
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0
00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0
00
€
10
000
00
€
000€
000€
000€
7
000.00
€
900€
000€
000€
400.00
€
000€
000€
0
00
€
400
00
€
000€
000€
60
000.00
€
0.00
€
000€
0
00
€
000
€
100
000
00
€
000€
000€
25
000.00
€
0.00
€
000€
000€
0.00
€
20
000.00
€
000€
000€
85
000.00
€
137
800.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
000€
0.00
€
10
000
00
€
0.09
€
0.00
€
0.00
€
40
000.00
€
9.00
€
0.00
€
0.00
€
5
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
5
200.00
€
000€
000€
000€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
135
000.00€
153
200.00
€
0.00
€
18
200.00
€
0.00
€
000€
50
000.00
€
000€
0.00
€
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
000€
000€
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
10
000
00
€
000€
000€
0
00
€
5000.00
€
000€
000€ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM2
DM
n°2
2026
Commune
de
CARPIQUET
- BUDGET
COMMUNE
INSEE
14137
Dépenses
(1)
Recettes
«t}
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0.00
€
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2112 :
Terrains
de
voirie
0.00
€
42
000.00
€
000€
0.00
€
D-2158-108
: Ecole
Primaire
0.00
€
15
000.00
€
000€
0.00
€
D-2183-106
: Mairie
0.00
€
10
000.00
€
000€
0.00
€
D-2184-106
: Mairie
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
000€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
42
000.00
€
0.00
€
000€
000
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
42
000.00
€
77
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
42
000.00
€
92
000.00
€
50
000.00
€
100
000.00
€
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
20
1
3
(M.
CHAMAIN
;
Vote
Contre
‘
1
(M.
LEROUX
Mme CULOTTA)
(
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
E.S.C.
VOLLEY
BALL
ET
E.S.C.
BASKET
BALL
: Versement
de
subventions
exceptionnelles
>
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'E.S.C
VOLLEY
BALL
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
primitif
2026,
VU
la demande
formulée
par
l'E.S.C
VOLLEY
BALL,
CONSIDERANT
que
cette
section
sportive
assure
son
maintien
en
Nationale
2
et
qu'à
ce
titre,
des
frais
lui
incombent,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
ladite
association
sportive
au
titre
de
la saison
2026-2027,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle,
à
la
section
ESC
VOLLEY-BALL,
d'un
montant
maximum
de
10.000
€
DIT
de
dire
que
le
montant
ci-dessus
sera
imputé
à
l’articie
65748
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2026.
VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
23
2
Vote
Contre
0
Abstention
0 >
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’E.S.C
BASKET
BALL
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif 2025,
VU
la demande
formulée
par
l'E.S.C
BASKET
BALL,
CONSIDÉRANT
qu'une
équipe
monte
en
pré-nationale
et qu'à
ce
titre,
des
frais
lui
incombent,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
ladite
association
sportive
au
titre
de
la saison
2026-2027,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle,
à
la
section
ESC
BASKET
BALL,
d’un
montant
maximum
de
8.000
€
DIT
de
dire
que
le montant
ci-dessus
sera
imputé
à
l’article
65748
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2026.
VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
23
2
Vote
Contre
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES :
BUDGET
ANNEXE
2024 :
Intégration
du
site
de
SAMETO
au
budget
lotissements
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et Clos
Saint-Martin
Le
Conseil
Municipal,
VU
ses
délibérations
n°
2023-74,
n°
2023-75
et
n°
2023-76,
en
date
du
18
décembre
2023
relatives
à
la création
de
3
budgets
annexes
: Lotissement
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et
Lotissement
Clos
Saint-
Martin
et du
site
de
l'ex-SAMETO,
VU
sa
délibération
n°
2024-06,
en
date
du
18
mars
2024,
relative
à
la
création
d’un
budget
annexe
unique
rassemblant
les
lotissements
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et
Clos
Saint-Martin,
VU
sa
délibération
n°
2023-07,
en
date
du
18
mars
2024,
relative
à
la
création
d’un
budget
annexe
pour
le site
de
l'ex-SAMETO,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
budgets
annexes
susmentionnés
et
de
créer
un
seul
budget
annexe
pour
l'ensemble
des
opérations
d'habitation
et
de
réhabilitation
du
site
de
l'ex-SAMETO, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'annuler la délibération
n° 2024-07
DÉCIDE
de
créer
rassembler,
au
budget
annexe
des
lotissements
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et
Clos
Saint-Martin,
le
site
de
l'ex-SAMETO
et
de
l'intégrer
au
budget
annexe
2024
DIT
que
le financement
se
fait
par
une
avance
du
budget
général
de
la Commune
DIT
que
les
opérations
sont
assujetties
à
la TVA.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
20
1
3
(M.
CHAMAIN
;
Vote
Contre
Mme
CULOTTA)
4 (M.
LEROUX)
Abstention
0
0 AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
BUDGET
ANNEXE
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2024-06,
en
date
du
18
mars
2024,
relative
à
la
création
d'un
budget
annexe :
lotissements
: Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et Clos
Saint-Martin,
VU
sa
délibération
n°
2026-11,
en
date
du
08
avril
2026,
relative
à
l'intégration
du
site
de
l'ex-
SAMETO
au
budget
annexe
des
lotissements
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et
Saint
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
voter
ledit
budget
annexe
2026,
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
composer
les
budgets
annexes
2026
lotissements
conformément
aux
tableaux
joints
en
annexes.
|
Commune
de CARPIQUET
- 14-
LOT
NICOL
ST
MARTIN
|
BP
2026|
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
ant
budget
précédent
nouvelle
délibérante
011
Charges
à caractère
général
206
000,00
480
000,00
5015
Achats
stockés
- Terrains
à aménager
180
000.00
85
000,00
15045
Achats
d'études
et prestations
de
services
{terrains
à
aménager
6 000.00
15
000.00
505
Achats
de
matériel
équipements
et travaux
19
000.00
50
000.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
206
000,00
160
000,00
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
67
Charges
spécifiques
(c}
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
= a+b+c+d+e
205
000,00
480
000,00
023
Virement
à le section
d'investissement
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
83
000,00
6751
Valeurs
comptables
des
Immobilisations
cédées
{hors
ASA)}
85
000.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
85
000,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
85
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
205
000,00
235
000,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
D
RESTES
A
REALISER
2025
|
0,00
|
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
235 000,00
|
Détail
du
calcul
des
iICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0.00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0.00
+
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0.00 [
Commune
de
CARPIQUET
-14-
LOT
NICOL
ST
MARTIN
|
BP
2026
|
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assembiée
art
budget
précédent
nouvelle
délibérante
013
Atténuations
de
charges
0,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
150
000,00
7015
Ventes
de
terrains
aménagées
150
000
00
T4
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
1650
000,00
76
Produits
financiers
(b)
0,00
77
Produits
spécifiques
(c)
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
= a+b+c+d
150
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
205
000,00
85
000,00
7133
Vañatron
des
en-cours
de
production
de
biens
205
000.00
0.00
71355
Vanetion
des
stocks
de
terrains
aménagés
85
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
205
000,00
85
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
205
000,00
235
000,00
(=
Total
des
opérations
réeites
et
d'ordre)
[
RESTES
A REALISER
2025
|
000
|
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
236
000,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0.00
Montant
des
ICONE
de
l'exercice
N-1
0.00
=
Différence
ICNE
N -
ICONE
N-1
0
00
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
20
1
3
(M.
CHAMAIN
:
o
n
É
1
(M.
LEROUX
Vote
Contre
Mme
CULOTTA)
(M.
LEROUX)
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
Régularisation
des
amortissements
antérieurs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'à
la
demande
du
comptable
public,
une
régularisation
des
amortissements
d'ordre
non
budgétaire
doit
être
opérée
par
la
trésorerie,
afin
d'assurer
la
cohérence
comptable
de
plusieurs
écritures
d'amortissements
sur
les
subventions
versées
par
la
Commune,
et
notamment
pour
garantir
la
justesse
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
indique
par
ailleurs
les
subventions
versées
concernées
par
la
régularisation
sont
référencés
dans
le
tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
états
de
l'actif et
les
observations
du
comptable
public,
CONSIDÉREANT
que
certaines
immobilisations
figurant
à
l'actif
du
bilan
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
amortissement
conforme
aux
règles
applicables,
CONSIDÉREANT
que
pour
la
neutralité
de
cette
correction,
il est
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
constatées
sur
les
exercices
antérieurs,
via
une
écriture
au
compte
1068,
CONSIDÉREANT
qu'il
convient
de
procéder
à
leur
régularisation
afin
de
garantir
la
sincérité
et
la
fiabilité
des
comptes
de
la
collectivité,
SACHANT
que
ces
opérations
sont
sans
impacts
sur
les
résultats
budgétaires
car
elles
relèvent
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire
effectuée
par
le
comptable
public,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, AUTORISE
le
comptable
public
à
mouvementer
le
compte
1068
pour
une
somme
de
189.162,03
€
afin
de
régulariser
l'amortissement
des
subventions
versées
mises
en
évidence
via
le tableau
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
1
Vote
Pour
20
1
Vote
Contre
0
0
.
3
(M.
CHAMPAIN ;
Abstention
Mme
CULOTTA)
1 (M.
LEROUX)
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES :
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire
où
son
représentant.
Outre
son
Président,
le
Conseil
d'Administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Les
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
Maire
le
sont
en
nombre
égal.
Hs
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
L'article
R
123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
des
Familles
dispose
que
le Conseil
d'Administration
est
composé
au
maximum
de
8
membres
élus
et
8
membres
nommés
;
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
123-6
et
R.
123-8
à
R.
123-15
relatifs
à
la composition
et
au
fonctionnement
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale VU
le
code
de
la
famille
et
de
l’aide
sociale,
notamment
son
article
138
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
du
6
janvier
1986,
aux
termes
duquel
le
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
comprend,
outre
son
président,
en
nombre
égal,
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune,
VU
le
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995
relatif
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale, VU
le renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
VU
la
nécessité
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
dans
le
respect
du
principe
de
parité
entre
membres
élus
et
membres
nommés,
CONSIDERANT
que
le
CCAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire
et
composé,
en
nombre
égal,
de
membres
élus
par
lé
conseil
municipal
et
de
membres
nommés
par
le
Maire, CONSIDERANT
que
le
nombre
des
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
celui
des
membres
nommés
par
le
Maire
doivent
être
compris
entre
trois
et sept
pour
les
CCAS,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
ces
limites,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
DÉCIDE
de
fixer
à
5
le
nombre
de
membres
nommés
par
le
Maire
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
conformément
au
principe
de
parité
entre
membres
élus
et membres
nommés
PRÉCISE
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
comprendra,
outre
son
président,
5
membres
élus
par
le conseil
municipal
et
5
membres
nommés
par
le Maire,
soit
un
total
de
10
administrateurs. VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
23
2
Vote
Contre
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Maire
précise
que
chaque
liste
obtient
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
fois
où
le
quotient
électoral
est
contenu
en
nombre
entier
dans
le
nombre
de
voix
qu'elle
a
recueillies.
Le
quotient
électoral
est
calculé
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le nombre
de
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
:
Liste
de
Madame
Liste
de
Monsieur
Pascale
DUMAINE
Gérald
LEROUX
Noms
et
prénoms
des
candidats
DUMAINE
Pascale
LEROUX
Gérald
PERDEREAU
Delphine
CULOTTA
Marina
VERGES
Fabienne
CHAMPAIN
Chartes
TONEL
Jennifer
DAIGREMONT
Terry
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Nombre
de
votants
:
23
Bulletins
blancs
et
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
23
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
Soit
23/5
= 4,6
Après
application
de
la règle
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
e
Liste
de
Madame
DUMAINE
: 4
sièges
e
Liste
de
Monsieur
LEROUX
: 1
siège Sont
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
Liste
présentée
par
Madame
Pascale
DUMAINE
:
e
Pascale
DUMAINE
e
Delphine
PERDEREAU
e
Fabienne
VERGÈS
e
Jennifer
TONEL
Liste
présentée
par
Monsieur
Gérald
LEROUX
:
°e
Gérald
LEROUX
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PROCLAME
les
résultats
ci-dessus
DÉSIGNE
les
membres
susnommés
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
COMMUNALE
Madame
Delphine
PERDEREAU,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
restaurant
communal
accueille
quotidiennement
les
élèves
de
maternelle
et
élémentaire
et
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
quelques
modifications
au
règlement
intérieur
adopté
le
12
mai
2025,
notamment
son
article
1 "inscription"
et
son
article
3
"modalités
générales
de
facturation
et
paiement",
et qui
est
applicable
depuis
la rentrée
de
septembre
2025.
Ce
règlement
fixe
les
conditions
d'accès,
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
et gestion
des
repas.
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2025-15,
en
date
du
12
mai
2025,
relatif
à
l'approbation
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
communale,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
du
restaurant
communal
présenté,
et
notamment
son
article
1 : inscription
et son
article
3
: modalités
générales
de
facturation
et de
paiement,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'approuver
ce
nouveau
règlement
intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Delphine
PERDEREAU,
Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver
le
règlement
intérieur
modifié
du
restaurant
communal
annexé
à
la
présente
délibération DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
Madame
Delphine
PERDEREAU,
adjointe
au
Maire)
à
signer
et mettre
en
application
ledit
règiement
DECIDE
de
préciser
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
de
la
rentrée
2026
et
sera
portée
à
la connaissance
des
usagers.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
1
Vote
Pour
20
1
Vote
Contre
0
0
:
3
(M.
CHAMPAIN
;
Abstention
Mme
CULOTTA)
1 (M.
LEROUX)
AFFAIRES
GENERALES
ET
URBANISME
:
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
SIS
AU
21
RUE
DE
L'AVENIR
(SITE
DE
L'EX-SAMETO)
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2015-37,
en
date
du
30
juin
2015,
relative
à
la
signature
d'une
convention
d'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
relative
à
la
friche
du
site
de
l'ex-entreprise
SAMETO,
VU
sa
délibération
n°
2017-33,
en
date
du
15
mai
2017,
relative
à
la
convention
avec
l'EPF
Normandie
relative
au
"fonds
friche", VU
sa
délibération
n°
2017-43,
en
date
du
15
mai
2017,
relative
à
la
demande
de
l'intervention
de
l'E.P.F.
NORMANDIE
de
procéder
à
l'acquisition
du
site
de
SAMETO
et
de
constituer
ainsi
une
réserve
foncière,
et que
la Commune
s'engage
à
racheter
le
bien
dans
un
délai
maximum
de
5 ans,
VU
sa
délibération
n°
2018-50,
en
date
du
10
septembre
2018,
relative
à
la signature
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
sur
la
friche
de
SAMETO
et
ayant
pour
objet
d'ajouter
une
enveloppe
complémentaire
de
170.000
€
pour
la gestion
des
dalles
béton
(impact
cyanures),
VU
sa
délibération
n°
2020-93,
en
date
du
15
décembre
2020,
relative
au
rachat
du
foncier
du
site
SAMETO
à
l'E.P.F.
NORMANDIE,
VU
sa
délibération
n°
2021-46,
en
date
du
28
septembre
2021,
relative
au
rachat
dudit
site
mais
que
la
Commune
était
en
attente
de
l'arrêté
préfectoral,
VU
sa
délibération
n°
2022-22,
en
date
du
16
mai
2022,
relative
au
rachat
du
foncier
à
l'EPF
NORMANDIE
et
à
la
validation
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
au
droit
des
parcelles
n°
27
de
la
section
BB
sur
la
Commune
de
CARPIQUET,
VU
sa
délibération
n°
2026-11,
en
date
du
08
avril
2026,
relative
à
l'intégration
du
site
l'ex-SAMETO
au
budget
annexe
2024
du
lotissement
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et Clos
Saint-Martin,
VU
sa
délibération
n°
2026-12,
en
date
du
08
avril
2026,
relative
à
l'approbation
du
budget
annexe
2026
du
lotissement
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle,
Clos
Saint-Martin
et
du
site
de
l'ex-SAMETO,
CONSIDERANT
que
ce
foncier
est
nécessaire
au
développement
de
l'entreprise
SCI
CORSI
IMMO,
CONSIDERANT
que
les
services
des
Domaines
seront
consultés,
Après
en
avoir délibéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
la
cession
au
profit
de
la
SCI
CORSI
IMMO
(ou
de
toute
autre
personne,
morale
où
physique,
substituée)
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
BB
n°27,
soit
la parcelle
BB
n°
27p5
(lot
E),
d'une
superficie
de
2.144
m°,
au
prix
de
quarante-cinq
euros
(45
€
HT),
soit
un
montant
de
96.480
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant),
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
Votants
23
2
Vote
Pour
20
1
3 (M.
CHAMAIN
;
Vote
Contre
Mme
CULOTTA)
1 (M.
LEROUX)
Abstention
0
0
INFORMATIONS
DIVERSES
>
VOISINS
VIGILANTS
ET
SOLIDAIRES
:
Mise
en
place
dès
le
début
de
la
saison
estivale.
Le
fonctionnement
de
cette
initiative
sera
présenté
en
détail
lors
d’une
réunion
publique.
>
AGENCE
MOBILE
TWISTO
:
PERMANENCES
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DE
11
H.00
à
17
H.00 :
Ÿ
MERCREDI
24
JUIN
2026
#
SAMEDI
25
JUILLET
2026
SAMEDI
22
AOÛT
2026
>
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
la
définition
du
nombre
de
caractères
pour
la
tribune
du
magazine
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h.49.
NOMS
SIGN
Pascal
SÉRARD
Maire
A
Terry
DAIGREMONT
&
mA
Secrétaire
>
—
£
a
nn _
10