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Conseil Municipal - cm 12 04 19 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

Réunion du conseil municipal le 12 avril 2019 à 20 H 30

Convocation du 04 avril 2019

Etaient présents tous les conseillers municipaux : CARON Daniel, CODEVELLE Serge, DEVILLERS Brigitte, CARPENTIER Antoine (pouvoir de DUVAL Corinne), CARPENTIER Julien (pouvoir de POULET Jacques), COCQUEMAN Alain, LOPES René, PRACHE Dominique

Absents excusés : DUVAL Corinne (pouvoir à CARPENTIER Antoine), HOYER Roger, GILLIOCQ Michaël, POULET Jacques (pouvoir à CARPENTIER Julien)

Monsieur CARPENTIER Julien est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal de la réunion du 27 mars 2019.

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

N’ayant aucune observation à formuler, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et signé.

TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire explique qu’avant de voter le budget, il appartient au conseil municipal de voter les taux d’imposition pour l’année 2019.

Monsieur le Maire donne lecture du tableau de notification des taux des taxes directes locales en expliquant qu’en gardant les mêmes taux qu’en 2019, le produit attendu est de 111 895 €.

Monsieur le Maire rappelle que les taux restent inchangés depuis 2005.

Les taux ne changent pas mais les bases évoluant suite à des changements d’affectations cadastrales ou à la réalisation de travaux d’aménagement (augmentation de 2.2%), le produit attendu pour 2019 est légèrement supérieur à 2018.

Monsieur le Maire fait remarquer que les taux de notre commune sont inférieurs à la moyenne départementale et nationale.

Monsieur le Maire propose de garder les mêmes taux qu’en 2019 à savoir :

- taxe d’habitation 14.30%

- taxe foncière sur les propriétés bâties 16.21%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 29.92%

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir les taux présentés ci-dessus permettant d’obtenir un produit fiscal attendu de 111 895 €.

Monsieur le Maire ajoute que suite à la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation voulue par l’Etat qui permettrait à 1/3 des français d’en être exonérée, rien ne devrait changer pour nos communes qui continueront à percevoir le produit de la fiscalité sous forme de compensation de l’état identique à celle perçue pour les personnes exonérées au titre de faibles revenus.

BUDGET PRIMITIF 2019

Les principales pages du budget sont distribuées aux conseillers.

Monsieur le Maire précise que la colonne « pour mémoire » est ce qui était inscrit au budget N-1 et que le réalisé se trouve uniquement sur le CA.2

Après ces quelques explications Monsieur le Maire procède à la lecture détaillée des prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Des précisions sont apportées au fur et à mesure de la lecture et à la demande des conseillers.

Dépenses de fonctionnement

- 60624 : prévision moins importante qu’en 2018 car la réglementation nous contraint à traiter de moins en moins pour atteindre le zéro phyto.

- 6065 : Notre adhésion au réseau intercommunal risque de modifier sensiblement notre fonctionnement et de nous obliger à acheter un peu plus d’ouvrages.

- 6067 : prévisions en baisse car les TPS nécessitent moins de fournitures et l’institutrice achète ce dont elle a besoin sur le budget de la coopérative scolaire.

- 61521 : de l’entretien est à prévoir notamment au niveau de la patte d’oie sur le chemin de Canteleux. - 615231 : il s’agit de l’achat de cailloux pour l’entretien des chemins et trottoirs, le balayage des caniveaux et le débroussaillage. De plus quelques travaux de voirie sur des chemins de campagne sont à prévoir. - 6226 : Sur cet article seront à régler les frais d’honoraires du géomètre qui a réaliser la délimitation et le bornage de la parcelle AC80 appartenant à la commune.

Monsieur le Maire suggère qu’augmenter de 2000 € les prévisions sur cet article soit 4000 € en contrepartie de l’article 6155211 car il rappelle que les honoraires de la société QCS SERVICES que nous avons mandaté l’an dernier pour réaliser un diagnostic accessibilité de nos bâtiments communaux n’ont pas été réglés. En effet Monsieur le Maire explique qu’il a demandé à la société de revoir son chiffrage à la baisse et de demander des dérogations. Sous réserve de l’accord par le Préfet des dérogations, nous sommes à 23 000 € de travaux nécessaires tous bâtiments confondus pour être en conformité. Monsieur le Maire ajoute qu’il a demandé que le maximum de travaux puissent être inscrits dans les délais maximum, soit en 2021. Monsieur le Maire précise que le rapport est disponible et consultable en Mairie. Il nous donne quelques exemples de travaux à réaliser pour être aux normes :

Ecole : la porte du couloir mesure 1m40 avec 2 battants alors qu’on nous oblige à un battant de 90 cm, ce qui impose à changer 2 blocs porte.

Les poignées de portes devraient être de couleur différente pour les malvoyants. La hauteur réglementaire pour la table de la bibliothèque est de 80 cm et 70 cm en dessous afin de pouvoir passer un fauteuil roulant.

- 61551 : en début d’année nous avons dû remplacer les pneus du tracteur.

- 6156 : prévisions plus importantes suite à la signature du contrat de sauvegarde en ligne. - 616 : Les dépenses seront sensiblement en baisse sur ce poste suite à la renégociation avec les AMP et à la suppression de l’assurance de la tondeuse qui n’était pas obligatoire car la tondeuse est déjà assurée au travers de la multirisque, l’obligation concerne uniquement les tracteurs tondeuses. Monsieur le Maire explique qu’il a également reçu GROUPAMA chez qui nous avons assuré le Partner pour un montant sensiblement en baisse. Les autres assurances n’ont pas pu faire l’objet d’un transfert chez Groupama cette année à cause des dates d’échéances dépassées au moment de leur venue. - 6184 : Monsieur le Maire explique que nous avons l’obligation de former notre personnel et que l’obtention de contrats aidés dépend complétement de leur formation.

Etant donné que rien n’a été dépensé sur cet article en 2017, Monsieur CARPENTIER Julien s’interroge sur les formations réalisées par le personnel technique. Monsieur le Maire explique qu’ils ont bien effectué des formations dont une sur les pratiques alternatives aux traitements phytosanitaires organisée par le CNFPT et gratuite. Récemment les trois agents ont participé à une formation sur la taille douce des arbustes à fleurs à Raincheval et participeront à une seconde session à Lucheux sur la plantation et l’entretien des massifs.

- 6261 : nous n’avons pas effectué de commande fin 2018. Il faut par conséquent prévoir la hausse du prix du timbre.3

- 62848 : Il s’agit de la redevance pour les ordures ménagères. Monsieur le Maire explique qu’avec le nouveau système, nous avons réalisé des économies car on nous a facturé moins de conteneurs que ce qu’on a réellement. De plus les bacs à végétaux au cimetière nous permettent de réduire le poids de nos déchets.

Charges de personnel : Le budget concernant le personnel a été prévu considérant quatres personnels titulaires (Monsieur PETAIN, Madame FLAHAUT, Madame GUTMAN et Madame DEBRET), et deux agents en contrat aidé (Monsieur NIQUET en CUI et Monsieur LENGLART en contrat avenir). Monsieur le Maire explique que notre contrat avenir est avait été conclu pour 3 ans tandis que le contrat PEC de Monsieur NIQUET se termine en juillet 2019 avec peu d’espoir de pouvoir le renouveler. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réfléchir aux deux solutions qui pourraient être proposées en cas de non renouvellement du contrat PEC de Monsieur NIQUET : Soit recruter une nouvelle personne en contrat aidé

Soit embaucher Monsieur NIQUET en CDD de droit public

6531 : Prévision prenant en compte l’augmentation du point d’indice au 01 janvier 2019. - 6535 : Monsieur le Maire explique qu’une cotisation est prélevée sur les indemnités de Maire, Adjoints et Conseillers délégués. Cette cotisation alimente un fond de formation. Tous les élus ont un Droit Individuel de Formation de 20h par an cumulable. Chacun peut solliciter le Fond de Formation pour financer une formation en rapport avec sa fonction d’élu.

- 64548 : Monsieur le Maire explique que la contribution des communes au SISCO avait fortement baissé il y a deux ans en prévision du transfert de la compétence scolaire.

Ainsi, le transfert n’ayant pas eu lieu et les difficultés d’obtenir du personnel en contrat aidé contraignent le SISCO à continuer à augmenter sa contribution passant de 32 € par habitant contre 29 € en 2018 afin de pouvoir équilibrer son budget. De plus Monsieur le Maire craint que les annonces du gouvernement en faveur de la cantine à 1 € avec une participation de l’état de 2 € alors que le repas coute 3.70 € auquel il faut ajouter les dépenses de personnel soit une dépense supplémentaire à laquelle le SISCO devra faire face.

- 65748 : Monsieur le Maire liste les prévisions de subventions attribuées aux associations locales qui restent identiques à l’année dernière.

La commission des finances a décidé d’attribuer à Histoire en Ciel une subvention identique aux autres associations, soit 305 €.

En ce qui concerne les forains, Monsieur le Maire informe que nous avons reçu deux solicitations (DABLEMONT Alexandre et LENOIR Françoise) et que nous avons harmonisé le montant de la subvention à 300 € chacun.

Recettes de fonctionnement

6419 : le montant de l’aide de l’état sur les CUI est en baisse.

70688 : il s’agit de la recette de la régie photocopie de l’agence postale.

70848 : remboursement par SOLIHA SOMME du coût de la tonte et du ménage à la résidence Marguerite. 73223 : Il s’agit du FPIC. Monsieur le Maire propose de rester prudent en ne le prévoyant pas car son montant dépendra de la décision du conseil communautaire. Pour 2019 l’intention du Président serait de garder la totalité du FPIC. Monsieur le Maire explique que la communauté de communes est dotée d’une enveloppe globale pour EPCI et les communes membres avec une répartition de droit.

En 2018, la répartition de droit s’est appliquée tandis qu’en 2017 le conseil communautaire avait décidé de réduire la part des communes de 30% au profit de l’EPCI.

7381 : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que lors de la vente d’un bien, un pourcentage de la valeur de ce bien compris dans les frais de notaire revient à la commune. En 2018 les mouvements concernant les immeubles ont été nombreux.

Chapitre 74 : Monsieur le Maire explique que comme annoncé, la DGF est en constante baisse.4

744 : Il s’agit du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement de 2017 qui existe depuis l’an dernier. 74834 : Cela correspond aux exonérations d’impôts en dehors de la réduction promise par le gouvernement. Le montant est en baisse suite au décès d’ainés qui étaient exonérés.

752 : nous n’avons comptabilisé que les locations des logements ainsi que les charges locatives. A cela il faut ajouter les locations de salle des fêtes.

Dépenses et recettes d’investissement

dépenses reste à

réaliser Propositions

001 déficit investissement 59 321.57 €

1641 capital emprunt 24 558.15 €

165 dépôt et cautionnement 1 000.00 €

2031 Fraisd'étude (maitrise d'œuvre voirie) 3 624.00 €

21316 Reprise concessions abandonnées 8 400.00 €

21318 Restauration église 3 276.17 €

21318 Restauration église 1ere tranche 1 100.00 €

21318 Construction local technique 29 421.00 €

2135 Ventilation salle des fêtes 1 001.28 €

2128 Aménagement terrain multi sports 144 774.95 €

2151 Aménagements de voirie 46 376.00 €

2152 Panneaux signalisation 631.56 € 4 200.00 €

21578 Débroussailleuse 2 000.00 €

21578 Perceuse visseuse 198.61 €

21578 Matériel de sport 2 129.00 €

2158 chaudière 10 000.00 €

2183 Achat et installation TBI 3 913.56 €

2188 Nettoyeur vapeur 1 118.00 €

/020 dépenses imprévues 20 000.00 €

TOTAL 43 880.17 € 323 163.68 €

367

043.85 €

recettes

1068 excédent fonct.capitalisé 62 265.94 €

/001 excédent investissement reporté

165 dépôt et cautionnement 1 000.00 €

10222 FC TVA 15 237.23 €

/021

virement du

fonctionnement 109 174.01 €

1341 Subvention DETR TBI 1 141.45 €

1341 Subvention DETR aire de jeux 31 193.73 €

1341 Subvention DETR Eglise 2 7 662.00 €

1341 Subvention DETR Local technique 7 386.90 €

1323 Subvention CD aire de jeux 2 613.00 €

1323 Subvention CD église + accès 15 000.00 €

1323 Subvention CD local technique 7 386.90 €

1388 Subvention CCTNP Aire de jeux 3 000.00 €

1388 Subvention réserve parlementaire dossier 2 3 500.00 €

1641 Emprunt 100 000.00 €

281568 Amortissements 482.69 €

TOTAL 40 935.80 € 326 108.05 €

367

043.85 €5

Monsieur le Maire donne quelques explications quant à ces éventuels investissements. 1641 : il s’agit du capital d’emprunt à rembourser en 2019

165 : dépôt et cautionnement : dépend des entrées et des sorties de locataires 21318 : appuis de fenêtres de l’église par Bruno CAGNY

2135 : Ventilation salle des fêtes. Monsieur le Maire rappelle que la société PARIN CLAIDIERE nous avait proposé en 2017 un devis pour la modification de notre système de ventilation. Actuellement le problème réside dans le fait que le diffuseur vient buter sur le tour de la buse et de fait l’air descend au sol. PARIN CLAIDIERE propose l’installation de 4 bouches plus grandes, ainsi le même volume d’air diffusé sur une plus grande surface devrait réduire l’effet de souffle. Le devis ayant déjà été validé en 2017 par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose de maintenir le projet. Le conseil municipal accepte. 2128 : Projet d’une aire de jeux pour petits avec 4 jeux et un sol souple ainsi qu’un terrain multisports couvert d’un filet et entouré.

Monsieur le Maire explique qu’après concertation avec la commission des finances, il propose d’ajouter 20 000 € sur cet article pour éventuellement pouvoir profiter de la présence de l’entreprise qui reprendra le macadam de l’aire de jeux pour faire macadamiser devant l’atelier.

Monsieur COCQUEMAN Alain demande à quelle superficie cela correspond ? Monsieur le Maire répond qu’il y a environ 400m² à macadamiser.

Monsieur PRACHE Dominique demande combien de jeunes jouent sur la place ? Monsieur le Maire répond que quel que soit le nombre, c’est toujours trop.

Monsieur PRACHE Dominique demande si le terrain derrière la salle des sports ne serait pas suffisamment adapté pour les enfants souhaitant jouer au ballon.

Monsieur le Maire précise que les décisions d’investissements effectives seront à reprendre.

2151 : Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des aménagements de voirie que l’on souhaitait réaliser avec notre enveloppe communauté de communes avant que ce système de financement soit remplacé par un fond de concours et que l’intérêt communautaire soit redéfini de telle sorte que la communauté de communes n’intervient plus sur les routes départementales.

Comme nous l’avions décidé lors de la précédente réunion, Monsieur le Maire a demandé un devis au cabinet d’étude EVIA pour la maitrise d’œuvre relative aux divers aménagements de voirie sur la commune. Monsieur le Maire informe qu’il a reçu la proposition de tarifs d’EVIA hier. L’estimation de leurs prestations serait de 3624 € TTC détaillé comme suit :

- Estimation travaux : 500 €

- DCE/ 1200 €

- Maitrise d’œuvre établi sur 40 000€ de travaux 3.3% soit 1320 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis d’EVIA ci-dessus présenter et décide d’inscrire la dépense au budget 2019 à l’article 2031 en contrepartie de l’article 2151. 2183 : achat et installation d’unTBI à l’école. Monsieur le Maire rappelle que la dépense sera réalisée même à défaut de subvention.

2188 : Il s’agit d’un nettoyeur vapeur qui pourrait être utile pour le nettoyage de la salle des fêtes. Monsieur PRACHE Dominique demande si ce matériel ne fait pas double emploi avec la laveuse. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un matériel grand public et que la laveuse sert également pour le nettoyage de la salle de sport.

Recettes d’investissement :

10222 : Il s’agit de la TVA que l’on récupère sur les dépenses d’investissement de 2017. 1341 : les dossiers de demandes de DETR pour le terrain de jeu et le TBI sont réputés complet, ce qui nous donne l’autorisation de commencer les travaux.

Monsieur le Maire informe que l’installation du TBI interviendra pendant les vacances scolaires en même temps qu’à l’école de Lucheux.6

1323 : Il s’agit du solde du dispositif en faveur des communes rurales du conseil départemental qui accorde 30% de subvention pour tous types de travaux d’investissement permettant une subvention maximale de 10 000 € sur 4 ans au titre duquel nous avons déjà obtenu 7 387 € pour la construction du local technique. Le solde a été demandé pour notre projet de terrain de jeux.

Monsieur PRACHE Dominique fait remarquer que finalement le projet de terrain de jeu revient à plus de 100 000 €. Monsieur le Maire répond que le montage financier du projet est toujours identique à celui que nous avons arrêté pour nos demandes de subventions.

Il s’agit d’un projet qui revient à 87 968.22 € TTC sous réserve d’accord des subventions. Il faut également soustraire à ce montant la TVA que l’on retouchera deux ans après les travaux. Les 20 000 € supplémentaires budgétisés sur le projet ne concernent pas le terrain de jeux mais il s’agit de profiter de ces travaux pour bénéficier de tarifs plus compétitifs pour la réalisation du macadam devant l’atelier.

1641 : Monsieur le Maire en concertation avec la commission des finances et considérant les taux de prêts très bas propose de réaliser un emprunt de 100 000 € afin d’équilibrer notre budget sans assécher notre trésorerie. Monsieur le Maire fait remarquer que le prêt concernant l’église s’est terminé en mars 2018 et celui concernant les logements de l’école se termine en mars 2021.

Monsieur le Maire ajoute que sur ce mandat (2014-2020), la commune s’est désendettée de 145 000 €.

Monsieur PRACHE Dominique n’est pas convaincu qu’il faille se rendetter pour un terrain de jeux. Même s’il agit d’un beau projet, le cout lui semble élevé en comparaison à l’utilité du projet pour la commune.

Après avoir donné une lecture de la vue d’ensemble du Budget Primitif, Monsieur le Maire nous donne lecture des informations statistiques fiscales et financières qui montrent que notre commune a des taux quasi similaires à la moyenne nationale.

Monsieur le Maire propose de passer au Vote du budget primitif 2019 :

Fonctionnement

Dépenses 493 285.03 € Recettes 493 285.03 €

Investissement

Dépenses 367 043.85 € Recettes 367 043.85 €

Monsieur PRACHE Dominique demande un vote à bulletin secret.

Monsieur CARPENTIER Antoine explique qu’il s’agit de prévisions mais que chaque décision d’investissement sera à délibérer préalablement à leur réalisation.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2019 avec 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur COCQUEMAN Alain propose d’organiser une petite réunion afin de prévoir les permanences au bureau de vote pour les élections européennes.

Monsieur le Maire répond que nous sommes dans l’attente de connaitre les horaires d’ouverture des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.