Conseil Municipal - cm 16 12 2016

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Conseil Municipal - cm 16 12 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Bouquemaison. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 12 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Réunion du conseil municipal le 16 décembre 2016 à 20 H 30

Convocation du 08 décembre 2016

Etaient présents les conseillers municipaux : CARON Daniel (avec pouvoir de CARPENTIER Julien), CODEVELLE Serge, DEVILLERS Brigitte, LOPES René, CARPENTIER Antoine (avec pouvoir de DUVAL Corinne), COCQUEMAN Alain, PRACHE Dominique, POULET Jacques

Absents excusés : CARPENTIER Julien (pouvoir à CARON Daniel), DUVAL Corinne (pouvoir à CARPENTIER Antoine), GILLIOCQ Mickaël, HOYER Roger, POLLET Jérôme, PREVOT Yves, RIFFLET Alexandra

Monsieur CARPENTIER Antoine est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2016

Les conseillers ont reçu le procès-verbal, Monsieur le Maire demande si l’assemblée à des observations à formuler.

Monsieur PRACHE Dominique fait remarquer qu’il n’est pas inscrit au PV que les panneaux d’affichage vont être remis en état. Monsieur le Maire est d’accord avec la remarque de Monsieur PRACHE.

Monsieur le Maire propose d’inverser les deux premiers ordres du jour. Le conseil municipal accepte. Les conseillers présents signent le compte-rendu.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU SEIN DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire propose de commencer la réunion par ce point qui est une délibération imposée. En effet le conseiller communautaire titulaire et le suppléant qui siègeront au sein de la nouvelle communauté de communes sont obligatoirement désignés dans l’ordre du tableau mais doivent être nommés par délibération.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la nouvelle répartition des sièges du futur EPCI issue de la fusion des Communautés de Communes du Bernavillois, du Bocage-Hallue et du Doullennais, une variation du nombre de représentants des communes va survenir pour quelques communes. Les communes de moins de 1000 habitants auront un délégué, entre 1000 et 2000 habitants 2 délégués et au-delà de 2000 habitants un calcul savant attribue le nombre de siège suivant plusieurs critères. Cette répartition est favorable au Bernavillois qui obtient 28 sièges pour 6000 habitants tandis que le Doullens obtient 34 sièges pour environ 15 000 habitants.

Considérant que la composition de l’organe délibérant du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Bernavillois, du Bocage Hallue et du Doullennais est fixée selon la règle de droit commun,

Considérant que suivant la règle de droit commun, une variation du nombre de représentants des communes va survenir pour quelques communes dont Bouquemaison,

Considérant que la commune de Bouquemaison passe de 2 à 1 siège, le conseiller communautaire le moins bien placé dans l’ordre du tableau perd son mandat intercommunal.

Etant donné que les communes ne disposant que d’un siège de titulaire doivent désigner un conseiller communautaire suppléant dans l’ordre du tableau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

- Monsieur Daniel CARON, Maire, Conseiller Communautaire titulaire

- Monsieur Serge CODEVELLE, 1er Adjoint, Conseiller Communautaire suppléant.2

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ET D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)

La CLECT a vocation à être mise en place au sein des seuls EPCI faisant application du régime fiscal de la taxe professionnelle unifiée.

Des trois communautés de communes, le Bocage Hallue a adopté le régime fiscal de la TPU, ainsi la nouvelle communauté de communes adoptera la TPU. Ce régime induit, pour les communes membres d’une telle structure, une perte de ressources fiscales liées à la perte de la taxe professionnelle communale (CFE – CVAE), une partie de la taxe d’habitation et à la mise en place d’une taxe professionnelle communautaire. Afin de compenser cette diminution des ressources fiscales communales, le législateur a mis en place un versement financier opéré par l’EPCI à taxe professionnelle unifiée au profit de chacune de ses communes membres, et qui constitue une dépense obligatoire : l’attribution de compensation. Le montant de cette attribution de compensation est la moyenne sur les 3 dernières années du produit fiscal de la taxe d’habitation et des taxes sur les entreprises perdu par la commune au profit de l’EPCI.

Ce montant est figé à la date de l’application de la TPU (1er janvier 2017 dans notre cas). Il sera, par la suite, diminué du montant des charges transférées à l’EPCI chaque fois que celle-ci prendra de nouvelles compétences. Cette charge financière est évaluée par la CLECT.

Exemple : les montants ne correspondent pas à la réalité mais servent bien d’exemple : On considère que la commune touche un montant de CFE-CVAE de 15 000 €. En 2017 ces 15 000 € seront encaissés par la nouvelle com de com.

Si en janvier on transfère une compétence à la com de com qui aujourd’hui coute 5000 € à la commune, alors la dotation de compensation que la com de com reversera à la commune sera de 10 000 €. Si la compétence est plus couteuse que le montant de CVAE – CFE (la compétence scolaire), la communauté de communes prend la compétence sans demander aux communes de rembourser la différence mais risquera d’augmenter les impôts. Charge à la commune de baisser ses impôts pour que le coût ne soit pas répercuté sur les habitants.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Dans le cadre de la mise en œuvre prochaine de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT) au sein du futur EPCI, il est nécessaire que chaque commune désigne un délégué titulaire et un suppléant pour y siéger.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a nommé les délégués suivants afin de représenter la commune à la CLECT:

- Monsieur CARON Daniel, titulaire

- Monsieur CARPENTIER Antoine, suppléant

Informations Communauté de Communes : Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la réunion de Conseil Municipal du 24 novembre dernier avait été provoquée suite à la réunion de Communauté de communes du 02 novembre au cours de laquelle le conseil communautaire avait délibéré en faveur de la prise de compétence « action sociale d’intérêt communautaire » validée par le SIAM le 17 novembre. Les délais étant très courts, il été convenu de compresser le délai normal de deux mois pour que les communes délibèrent en leurs demandant d’envoyer toutes les délibérations en préfecture pour le 15 décembre. Monsieur le Maire nous informe qu’à l’AG de la Com de Com le 13 décembre, ils ont appris que toutes les communes avaient délibéré pour le transfert sauf Doullens qui a délibéré pour le report en 2018. Chacun a pu noter l’incohérence entre le vote de la Communauté de Commune et celui de la commune de Doullens. Monsieur le Maire a demandé si les transferts de compétences sont votés à l’unanimité ou à la majorité qualifiée. Monsieur Claeys, DGS, a répondu que la décision doit être approuvée à la majorité qualifiée, c’est-à-3

dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celle-ci.

Monsieur le Maire rappelle que le Bernavillois ainsi que le Bocage Hallue ont les compétences portage repas, aide à domicile et téléalarme tandis que le Doullennais n’a que le portage repas. Les deux autres compétences étant à la charge du CCAS pour Doullens et du SIAM pour les autres communes. Seul le SIAM est une structure autonome avec du personnel administratif travaillant uniquement pour le SIAM tandis qu’au CCAS les personnels administratifs travaillent soit pour la commune de Doullens soit pour la communauté de communes. Monsieur PRACHE Dominique demande si au final le transfert de compétence action sociale est transféré. Monsieur le Maire répond que comme l’ensemble des communes qui ont délibéré POUR représentent plus des 2/3 des conseils municipaux et plus de la moitié de la population, la décision devrait être actée. Nous somme dans l’attente de l’arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire dévoile au conseil municipal les noms des candidats à la présidence de la nouvelle communauté de communes :

- M. VLAEMINCK

- M. NGASSAM

- M. DEFLESSELLE

- M. SOMON

ETUDE CIMETIERE

Monsieur le Maire propose de continuer à faire circuler le diagnostic établi par la société GEST CIM afin que chacun en prenne connaissance.

Monsieur le Maire a été agréablement surpris par la proposition de prix de la société GEST CIM. Vu la charge de travail que cela représente, il s’attendait à un devis plus élevé. Monsieur le Maire présente le projet de restructuration du cimetière par la société GEST CIM pour un montant total de 11 965.00 € HT soit 14 358.00 € TTC détaillé comme suit :

- Inventaire du site funéraire : 4 965.00 € HT

- Mise en place de la procédure de reprise : 5 600 € HT

- PV fin de procédure : 700.00 € HT

- Accompagnement juridique : 700.00 € HT

Monsieur COCQUEMAN Alain n’est pas du même avis. Il estime que ces grosses sociétés qui se lancent dans divers domaines ne sont en général pas les moins disantes. Ainsi ne s’agissant pas d’une obligation légale immédiate, Monsieur COCQUEMAN propose de demander des devis concurrentiels. Il pense qu’en sus du montant du devis, beaucoup de travaux restent à la charge de la commune comme toute la remise en état suite à la procédure de reprise, tous les courriers recommandés à adresser aux concessionnaires. De plus Monsieur COCQUEMAN craint que la société nous vende un projet inachevé car il doute qu’au-delà des informations que l’on peut trouver en mairie dans les divers registres, des épitaphes sur les tombes et de la mémoire collective, la société puisse trouver d’autres renseignements.

Monsieur le Maire répond qu’en effet ce sera à la mairie de fournir les éléments mais que le travail de GEST-CIM consiste à rassembler, trier tous ces éléments afin d’établir des plans et des registres qu’il est obligatoire d’avoir dans une mairie. Monsieur le Maire estime ne pas pouvoir réaliser ce travail seul étant donné le temps à y consacrer. La seconde étape consiste en la reprise des concessions abandonnées. Monsieur le Maire a reçu Monsieur MONTPETIT pour faire un état des lieux du cimetière par rapport au plan existant et rassure le conseil en informant qu’il n’y aura pas de surcout, au mieux une moins-value due aux nombres de concessions trentenaires non renouvelées qui n’entreront pas dans la démarche de reprise.

Monsieur PRACHE Dominique demande si Monsieur Bernard DUPOND qui avait réalisé un gros travail en collaboration avec Madame LADENT Christiane ne peut pas continuer.4

Monsieur le Maire qui est conscient et reconnaissant du travail déjà effectué, reste convaincu que la charge restant à réaliser est très lourde.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal le plan du cimetière existant ainsi que les registres. Monsieur le Maire explique qu’en 2014 il a participé à une réunion de l’AMF où était présente une société du même genre qui peut venir réaliser un diagnostic gratuit du cimetière des communes représentées lors de la réunion. Ainsi Monsieur le Maire propose, si le conseil le juge utile, de lui faire appel.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Monsieur Alain COCQUEMAN, propose, au cas où l’on travaillerait avec GEST CIM d’inscrire au contrat une clause de résultats.

Monsieur PRACHE Dominique estime qu’une fois le devis signé, il sera difficile de faire marche arrière. Monsieur le Maire explique que si le résultat n’est pas celui attendu, nous avons la possibilité de ne pas régler.

Question de Monsieur le Maire : M’autorisez-vous à valider le devis de la société GEST CIM pour 14 358.00 € TTC, à renégocier à la baisse, avec toutes les réserves et exigences d’usage dont l’obligation de résultat. Les avis étant divergents sur le sujet, Monsieur PRACHE Dominique propose un vote à bulletin secret. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte.

Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant :

- 6 voix POUR

- 4 voix CONTRE

Avec une majorité de POUR, le devis est accepté.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de reprise étant très longue (4 ans), elle ne sera pas achevée pour la fin du mandat.

CEREMONIE DES VŒUX

Monsieur le Maire informe qu’elle aura lieu le dimanche 8 janvier 2017 à 11h. Monsieur le Maire propose de renouveler le traditionnel repas entre conseillers d’hier et d’aujourd’hui et employés municipaux. Le conseil municipal propose de consulter deux restaurants proches de Bouquemaison : la Saumoniere à Rebreuve et le Caroussel à Haute Visée. Ce sont Madame Brigitte DEVILLERS et Monsieur Jacques POULET qui seront chargés de négocier un menu.

Monsieur le Maire informe que le menu, le lieu et le tarif seront indiqués sur les invitations que chacun recevra prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que l’opération « sapin dans la rue » rencontre toujours le même succès. De nombreux sapins sont décorés.

La remise des prix des maisons décorées aura lieu le 8 janvier 2017 lors de la cérémonie des vœux. Monsieur POULET Jacques demande si le Monsieur le Maire a l’intention de convier les nouveaux arrivants. Monsieur le Maire répond que la population étant en perpétuel mouvement, cette année il souhaite mettre à l’honneur des résultats remarquables (intellectuels et sportifs).

Monsieur POULET Jacques propose de mettre à l’honneur les jeunes de 18 ans afin de les inciter à voter. Monsieur le Maire répond qu’une cérémonie du citoyen au cours de laquelle nous remettons les cartes électorales aux jeunes est organisée à cette fin.

Monsieur le Maire regrette que Monsieur HOYER Roger soit absent car la commune a besoin d’une association trésorière pour l’organisation d’un concert de Gospel à l’église le 21 janvier 2017 à 20h30. Il s’agit du groupe Arbolesco, de renommée régionale.

Ainsi Monsieur le Maire propose à Monsieur CARPENTIER Antoine d’en parler à Monsieur HOYER Roger et de venir rencontrer Monsieur le Maire à sa permanence du samedi afin d’en discuter.5

Madame DEVIILERS Brigitte demande combien cela coute pour faire venir le groupe. Monsieur le Maire répond :

- Version a capella 850 € + le déplacement + une collation

- Version instrumentalisée : 1350 € + le déplacement + une collation

Monsieur le Maire propose une représentation a capella avec un tarif moyen d’environ 8 € la place. L’église pouvant contenir jusqu’à environ 230 places, l’opération peut fonctionner. Monsieur le Maire garantit l’éventuel déficit sur ses fonds propres.

Monsieur COCQUEMAN Alain demande si d’un point de vu sécurité, aucune formalité n’est à accomplir car en général tout lieu recevant du public en grand nombre est soumis à des normes de sécurité et de conformité. Monsieur le Maire prend note de la remarque.

Monsieur LOPES René demande si à l’issu du concert, quelque chose sera organisé à la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond qu’une collation sera servie pour le groupe.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CODEVELLE Serge, 1er adjoint, afin de nous faire un bref compte rendu de la réunion de syndicat d’eau à laquelle il a participé la veille. Monsieur CODEVELLE Serge nous informe que lors de cette réunion de nombreuses délibérations ont été prises afin de fixer les tarifs pour 2017 de l’eau, l’assainissement, le branchement d’eau, de contrôle des bouches et poteaux d’incendie. Le tarif de l’eau va augmenter de 0.02 € en 2017. Monsieur CODEVELLE nous informe que le projet de fusion est en cours dans l’attente de l’arrêté du Préfet.

Madame DEVILLERS Brigitte demande depuis combien de temps sont appliqués les mêmes tarifs pour la location de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire répond que les mêmes tarifs sont appliqués depuis la rénovation de la salle des fêtes en 2008 avec une réactualisation en 2013 du cout de l’électricité.

En comparaison avec d’autres communes voisines, les tarifs de location semblent bas et Madame DEVILLERS Brigitte propose de les réviser.

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs actuels auquel s’ajoute la consommation d’électricité et le coût de la vaisselle cassée ou manquante:

Habitants extérieurs

Repas communion, mariage

Vin d’honneur

Deuil

170 Euros

80 Euros

20 Euros

220 Euros

120 Euros

30 Euros

Location petite salle

La journée 60 Euros

Monsieur le Maire propose de mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour une application au 01/07/2017 car avons déjà de nombreuses réservations.

Monsieur PRACHE Dominique demande quelle est la proportion de réservations externes et internes au village.

Monsieur le Maire répond que la salle est louée en majorité par des gens du village.

Madame DEVILLERS Brigitte demande si l’électricité de la salle polyvalente est facturée de façon indépendante. Monsieur le Maire répond qu’en effet nous avons des factures pour la salle. Il ajoute que l’année dernière nous avions eu quelques soucis de consommations anormales dues à un dysfonctionnement du thermostat mais qu’en moyenne les factures d’électricité pour une location en période hivernale varient de 75 à 135 €. A noter que si on allume les radiateurs électriques ainsi que les lumières extérieures, la consommation sera supérieure.6

Madame DEVILLERS Brigitte demande qu’en est-il de la garantie décennale pour la salle des fêtes et quand se termine-t-elle. Monsieur le Maire répond qu’il attend le rapport des adjoints concernant les défauts relevés afin de pouvoir présenter un état des lieux précis et complet à l’assurance et de pouvoir argumenter vis-à-vis de Monsieur Guy PETIT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26