Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 septembre 2024 Procès verbal 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 septembre 2024 Procès verbal 1 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 septembre 2024 Procès verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCÈS-VERBAL

ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 12 Septembre 2024

COMMUNE DE DUNEAU RER)

Date de la convocation : 05/09/2024 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 05/09/2024 - En exercice : 13 - quorum : 7

- présents : 10

- votants : 10

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN

Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, MM : GANDON Jérôme, PHILIPPOT

Sébastien, TIMMERMAN Michel

Absent : M. GUEHO Nicolas

Excusés : Mme SARRY Céline, M. ROULLEAU Vincent

Secrétaire de séance : Mme CHOPLIN Annie

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Approbation PV

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

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Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2024.

- Définition du nombre d’adjoints

- Actualisation du tableau du conseil municipal.

- Attribution spécifique accordée à un conseiller municipal délégué.

- Validation du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

- Recomposition des commissions communales.

- Travaux de création de voirie dans le Lotissement du Champ de la Grange et d’aménagement d’un carrefour rue des Charmilles : choix d’une entreprise suite à l’avis d’appel public à la concurrence.

- Travaux de voirie (subventions de 2023) : choix d’un devis.

- Projet de panneaux photovoltaïques sur la commune : lancement d’un avis d’appel à manifestation

d'intérêt.

- Demande d’aide financière pour un foyer de la commune.

- Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise :

* acceptation des fonds de concours 2024

* proposition d’une prestation de services pour l’instruction des demandes de publicité extérieure. - GRDF : redevance d’occupation du domaine public 2024.

- Cantine : révision du tarif.

- Modification de l’emploi de secrétaire de mairie (loi 2023-1380 du 30 décembre 2023).

As ok ok 2e 2e 2e ff RE

Demande de trois ajouts à l’ordre du jour : Création d’une liaison piétonne — Avenant n°2 au marché du Lot 1 VRD ; Bois de chauffage à vendre ; Location du droit de chasse sur les terres communales.

Acceptée à l’unanimité des membres présents.

Page 1 sur 13ee A OR EEE RE

Définition du nombre d'adjoints

2024-35

Vu les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Duneau doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire,

Considérant qu’en application de la délibération n°2022-49 du 13 octobre 2022, la commune de Duneau

dispose à ce jour de 3 adjoints,

Considérant qu’il convient de revoir la liste des adjoints suite à la démission de Monsieur VALLÉE Jérémy, acceptée par la Préfecture de la Sarthe dans un courrier en date du 28 août 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de ne pas pourvoir la vacance du poste d’adjoint,

Décide de réduire le nombre d’adjoints à deux.

[POUR CONTRE | ABSTENTION

[10 lo 0 ]

Intervention : aucune.

ÉTTLILLLILLLLLLLLLLLS.

Actualisation du tableau du conseil municipal

2024-36

Vu l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le non-remplacement du poste de 2ÈM adjoint suite à la démission de Monsieur VALLÉE

Jérémy,

Considérant par conséquent la remontée automatique du 3ÈM€ adjoint sur le poste de 2ÈME adjoint,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Valide l’actualisation du tableau du conseil municipal comme suit :

Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM

Maire M. CIRON Joël

BLOT-ANDRE

Premier adjoint Mme Marianne

2ème Adjoint Mme CHOPLIN Annie

ler Conseillère Mme PASTEAU Isabelle

2ème Conseiller M. TIMMERMAN Michel

3ème Conseillère Mme AHIER Brigitte

4ème Conseillère Mme SARRY Céline

Page 2 sur 13Sème Conseiller M. ROULLEAU Vincent

6ème Conseillère Mme MARY Annie

7ème Conseiller M. GANDON Jérôme

8ème Conseiller M. PHILIPPOT Sébastien

9ème Conseiller M. GUEHO Nicolas

10ème Conseillère Mme LEWIK Clémence

[POUR | CONTRE | ABSTENTION |

| 10 5 | 0 ]

Intervention : aucune.

ÉLÉLELELELSTEECESSELEES

Attribution spécifique accordée à un conseiller municipal délégué

2024-37

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin de la collectivité en matière de suivi des logements locatifs et des bâtiments communaux, des travaux et des festivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide d’attribuer les missions suivantes à Isabelle PASTEAU, Conseilière municipale : — Suivi des logements locatifs et des bâtiments communaux

— Suivi des travaux

— Aide pour l’organisation des festivités

[ POUR | CONTRE | ABSTENTION |

[10 0 TS 1]

Intervention : aucune.

ÉPEPLELELELELLELLELSL)

Validation du tableau des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

2024-38

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, qui fixent les taux maximums des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux,

Vu les précédentes délibérations et le tableau du conseil municipal,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum autorisé par la loi,

Considérant que la commune de Duneau se situe dans la strate démographique de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est de 51,6%, celui des adjoints de 19,8% et celui des conseillers municipaux est de 6%, selon l’indice brut terminal de la fonction publique.

Page 3 sur 13Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Maintient les indemnités du Maire et des Adjoints comme suit :

— Maire 415%

— 17 Adjoint: 12,8 %

— 2%" Adjoint : 11,6%

Maintient l’indemnité du conseiller municipal en charge de la gestion de la communication à 3,73 %.

Décide d’accorder une indemnité à 6 % au conseiller municipal en charge des missions suivantes :

— Suivi des logements locatifs et des bâtiments communaux

— Suivi des travaux

— Aide pour l’organisation des festivités

Valide le tableau récapitulatif des indemnités, présenté en annexe de cette délibération.

POUR | CONTRE | ABSTENTION |

[10 lo Lo |

Intervention : aucune.

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Recomposition des commissions communales

2024-39

Considérant la démission de Monsieur VALLÉE Jérémy en qualité de conseïller municipal et de 2 adjoint, il y a lieu de revoir la composition des commissions communales.

Après en avoir délibéré, 1e Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Désigne les personnes suivantes pour composer les commissions communales :

Commission d’Appel d'Offres

Titulaires : Marianne BLOT-ANDRÉ, Isabelle PASTEAU et Nicolas GUEHO. Suppléants : Michel TIMMERMAN, Céline SARRY et Jérôme GANDON.

Commission « Urbanisme »

Marianne BLOT-ANDRÉ, Isabelle PASTEAU, Brigitte AHIER, Vincent ROULLEAU, Sébastien

PHILIPPOT et Jérôme GANDON.

Commission « Communication et information »

Marianne BLOT-ANDRÉ, Annie CHOPLIN Vincent ROULLEAU, Clémence LEWIK, Michel TIMMERMAN et Céline SARRY.

Commission « Finances »

Marianne BLOT-ANDRÉ, Annie CHOPLIN, Brigitte AHIER, Michel TIMMERMAN, Annie MARY, Céline SARRY et Isabelle PASTEAU.

Commission « Travaux et aménagement »

Page 4 sur 13Marianne BLOT-ANDRÉ, Annie CHOPLIN, Annie MARY, Jérôme GANDON, Nicolas GUEHO, Sébastien PHILIPPOT, Michel TIMMERMAN, Céline SARRY et Isabelle PASTEAU.

Commission « Fêtes et cérémonies »

Annie CHOPLIN, Céline SARRY, Annie MARY, Isabelle PASTEAU, Michel TIMMERMAN et Vincent ROULLEAU.

Commission « Solidarité »

Membres du conseil municipal: Marianne BLOT-ANDRÉ, Annie CHOPLIN, Michel TIMMERMAN,

Clémence LEWIK et Céline SARRY.

Membres extra-communaux : Robert MERIAU, Yvette LEBERT, Aline DUPONT et Emilie DONKXÉ.

_POUR _| CONTRE _'| ABSTENTION

L10 0 F5

Intervention : aucune.

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Travaux de création de voirie dans le Lotissement du Champ de la Grange Aménagement d'un carrefour rue des Charmilles

Attribution du marché de travaux

2024-40

Vu les articles R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la commande publique,

Considérant la délibération n°2024-31 du 20 juin 2024 qui autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour un marché de travaux en procédure adaptée pour les travaux de création de voirie dans le Lotissement du Champ de la Grange et d’aménagement d’un carrefour rue des Charmilles.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été déposé le 11 juillet 2024 avec pour date limite de retour des offres le mercredi 28 août 2024 à 12h.

Les commissions d’appel d’offres et de travaux se sont réunies le jeudi 5 septembre à 14h00 accompagné de Monsieur BARBIER Christophe, Maître d’œuvre du projet, qui a proposé un rapport d’analyse des offres.

Monsieur le Maire informe que quatre offres ont été déposées. Il précise que ces offres sont notées sur 10. L'entreprise ayant obtenu la note la plus élevée sera classée comme la « mieux-disante ». Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

— Le prix des prestations 7/10

— La valeur technique des prestations 2/10

— Le délai d'exécution 1/10

Voici le résultat de la consultation : —_—_— —= = | Fléchard TP _____| 223 592,00 €HT ——— | Bauducel TP Services do | 251 500,00 €EHT_ . | Colas France | 231921,96 €EHT _—_—— | Pigeon TP centre ____ | 23974121 EHT E . |

Les commissions d'appel d’offres et de travaux proposent au Conseil Municipal de retenir l'offre la mieux-disante soit celle de Fléchard TP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Page 5 sur 13Attribue le marché de travaux « création de voirie dans le Lotissement du Champ de la Grange

et d'aménagement d’un carrefour rue des Charmilles » à l’entreprise Fléchard TP pour un montant de 223 592,00 € HT soit 268 310,40 € TIC,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

POUR | CONTRE | ABSTENTION |

10 0 0

Interventions :

- Clémence LEWIK demande s'il est possible de réaliser une voie de sortie du Lotissement du Champ de la Grange vers la RD323.

- Michel TIMMERMAN demande où en est le projet de rond-point vers Connerré. - Monsieur le Maire précise qu'il faut pour cela une modification du PLUI.

- Sébastien PHILIPPOT complète que le rond-point sécuriserait le transport scolaire.

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Travaux de voirie

(Subventions 2023)

Choix d'un devis

2024-41

Vu le Code de la commande publique,

Deux subventions ont été accordées pour les travaux de voirie 2023 : un fonds de concours de 5 825 € et une aide départementale à la voirie communale de 5 993 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois entreprises ont été sollicitées en direct pour une demande de voirie pour les travaux route du Jarrié et sur la VC2.

Deux entreprises ont envoyé un devis : — = ———- | Colas 29 550,00 € HT

| Pigeon TP do 24 808,58 E HT EL è | HRC | Non répondu vu leur plan de charre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Choiïsit le devis de la société Pigeon TP pour un montant de 24 808,58 € HT soit 29 770,30 € TTC, pour les

travaux de voirie route du Jarrié et sur la VC2.

ÜPOUR | CONTRE ABSTENTION

[10 10 0

Intervention : aucune.

A eh 2h 6 GG 6 6 A PE A

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune

2024-42

Vu l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant une manifestation d’intérêt spontanée sur la commune de Duneau dans le cadre de l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques au soi sur les parcelles cadastrées A 305 et A

303, appartenant à la commune de Duneau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Page 6 sur 13Approuve le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques au sol sur les parcelles A 305 et À 3 13, appartenant à la commune de Duneau.

| POUR | CONTRE |. ABSTENTION

10 _]0 Je

Intervention : aucune.

she see see eee eee AE EE

Demande d'aide financière pour un foyer de la commune

2024-43

Vu la délibération n°2017-51 du 29 juin 2017 décidant la dissolution du CCAS à compter du 1T janvier 2018,

Considérant qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de traiter les demandes d’aides financières et qu’une ligne budgétaire a été votée au compte 65138 pour cela.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’aide financière pour impayé d'énergie

d'électricité a été déposée à la mairie pour un foyer de la commune, par le service social du Département de la Sarthe. Deux associations caritatives sont également sollicitées pour cette demande d’aide financière. Le service social du Département sollicite auprès de chacun des trois organismes une participation de 184 €

pour permettre à ce foyer de mettre en place un plan d’apurement.

La commission « Solidarité » s’est réunie le vendredi 23 août 2024 à 14h00 pour traiter ce dossier. Elle donne un avis favorable pour cette demande de participation financière de 184 € pour deux raisons : parce que le foyer s’engage à faire un effort financier avec le plan d’apurement et parce que le versement d’une aide de la mairie déclenchera les aides des deux associations caritatives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte la demande d’aide financière de 184 € pour le foyer concerné par la demande d’aide (anonymat à préserver). La somme sera directement versée à l’organisme EDF.

POUR __| CONTRE |. ABSTENTION | 10 | © E 10 |

Intervention : aucune.

ÉPLLLLELLLLLLLSLSELEES

Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise

Fonds de concours “Accessibilité” 2024

2024-44

Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°01-07-2024-016 du conseil communautaire de l’Huisne Sarthoise du IT juillet 2024,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour accepter le fonds de concours « Accessibilité » de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte de recevoir le Fonds de concours de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise proposé dans le thème « Accessibilité » d’un montant de 1 131,00 € pour les travaux de « Mise en accessibilité des

Page 7 sur 13bâtiments communaux (escalier extérieur de l’école et sanitaires PMR de la salle polyvalente), d’après la délibération du Conseil Communautaire du 1 er juillet 2024, pour un montant de travaux de 3 770,00 € HT,

Valide le plan de financement prévisionnel suivant :

| Recettes oo : L | Dépenses |

Fonds de concours — 1 131 € | Mise en accessibilité de l’escalier extérieur de l’école

: _|= 3 169,00 E HT _ … |

Maître d'ouvrage — 2 639 € Installation de robinets lave mains PMR à la salle

| polyvalente — 601,00 € HT

[ POUR ['CONTRE | ABSTENTION |

[2020 70 TO |

Intervention : aucune.

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Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise

Fonds de concours "Opérations diverses" 2024

2024-45

Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°01-07-2024-016 du conseil communautaire de l’Huisne Sarthoise du 17 juillet 2024,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer pour accepter le fonds de

concours « Opérations diverses » de l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte de recevoir le Fonds de concours de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise proposé dans le thème « Opérations diverses » d’un montant de 12 500,06 € pour les travaux de « Aménagement de sécurisation routière rue des Charmilles (aménagement carrefour par un terre-plein central) » d’après la délibération du Conseil Communautaire du 1 er juillet 2024, pour un montant de travaux de 54 000,00 € HT,

Valide le plan de financement prévisionnel suivant :

Recettes Dépenses d |

| Fonds de concours — 12 500 € - ___| Travaux de terrassements — Voirie ! DETR- 10 800€ … | 54 000,00 € HT

. Maître d’ouvrage— 30 700 € _ _

[POUR | CONTRE | ABSTENTION

| 10 -0 |

Intervention : aucune.

A 2e ee EE

Communauté de Communes de l'Huisne Sarthoise

Proposition d'une prestation de service

Instruction des demandes de publicité extérieure

2024-46

Page 8 sur 13Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°01-07-2024-007 du conseil communautaire de l’Huisne Sarthoise en date du 1€T juillet

2024,

Vu l’arrêté n°39/2024 de ia Communauté de Communes de Î’Huisne Sarthoise,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la

décentralisation de la police de publicité extérieure (incluant les enseignes) à compter du 1€T janvier 2024,

les maires devenant dès lors compétents en la matière sur leur territoire (ou du 17 août si un ou plusieurs maires s’y opposent). Etant donné que la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise est compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU), ce pouvoir de police de publicité est automatiquement transféré au Président de l’EPCI. Monsieur le Maire informe que Monsieur REVEAU, Président de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a renoncé au transfert du pouvoir de police, sachant que plusieurs Maires ont fait part de leur opposition au transfert de leur pouvoir de publicité extérieure au Président de l’EPCI.

Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal une proposition de la Communauté de Communes de lHuisne Sarthoise pour la mise en place d’une prestation de service pour l’instruction des demandes de publicité extérieure comme suit :

— Instruction des demandes de déclaration et d’autorisation préalables de dispositifs publicitaires — 30 € par acte.

— Accompagnement des communes au contrôle et dans les procédures d’enlèvement des dispositifs de publicité irréguliers - 140 € par acte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Accepte la prestation de service pour l'instruction des demandes de publicité extérieure proposée par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise selon les modalités ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention pour adhérer à ce service.

{ CONTRE | ABSTENTION |

230 Lo To

Intervention : aucune.

A ee ee A A IR

GRDF

Redevance d'occupation du domaine public 2024

2024-47

Vu l’article R2333-114 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lPoccupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel de GRDF sur la commune donne lieu à une redevance (RODP). Monsieur le Maire précise que cette redevance est de 292,00 € pour l’année 2024 selon le calcul suivant : RODP 2024 = (0,035 x 3 023 m + 100) x 1,42

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte de recevoir la somme de 292,00 € pour la redevance RODP de l’année 2024 par GRDF,

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour le règlement de cette redevance.

Page 9 sur 13| POUR JLCONRE |ABSTENTION L— |

| 10 10 0

Intervention : aucune.

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Cantine

Révision du tarif

2024-48

Vu les articles R531-52 et R531-53 du Code de l’éducation,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les tarifs de la cantine scolaire actuellement facturés aux familles sont les suivants :

— Repas 3.90 €

— Repas Halal 5.03 €

Les repas sont commandés auprès d’un prestataire extérieur qui assure la livraison en liaison froide. Le prestataire, Prestalim”’s de Laigne-en-Belin, facture à ce jour comme suit :

— Repas pour 3,102 € HT soit 3,27 € TTC

— Repas Halal pour 4,273 € HT soit 4,51 € TTC.

Selon un courrier reçu cet été, le prestataire augmente les tarifs comme suit :

— Repas pour 3,26 € HT soit 3,44€ TTC

— Repas Halal pour 4,491 € HT soit 4,74 € TTC

Le taux d’actualisation appliqué par Prestalim”s au 17 septembre 2024 est de 5.10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide d'augmenter le tarif du repas de la cantine scolaire et de diminuer le tarif du repas Halal, à compter du ler janvier 2025,

Valide les tarifs de la cantine à 3,95 € le repas et à 4,95 € le repas Halal.

| POUR | CONTRE ABSTENTION

10 __ [0 0

Intervention :

- Michel TIMMERMAN suggère d'appliquer cette augmentation à compter du 1er janvier 2025 dans la mesure où la rentrée scolaire est faite et que les familles ont eu connaissance de l'ancien tarif.

ÉLELCLELLELCLCES EE EEE LS

Modification de l'emploi de secrétaire de mairie

2024-49

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8, Vu la loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n° 2022-72 en date du 8 décembre 2022 créant un emploi d’adjoint administratif

territorial principal de 1Ë'€ classe (dans le cadre d’un avancement de grade) ayant vocation à occuper l’emploi de secrétaire de mairie,

Page 10 sur 13Le maire rappelle que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services mais également d’en assurer la modification afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires et de celles tenant aux besoins de la collectivité et aux missions confiées au titre de cet emploi.

11 apparaît aujourd’hui nécessaire de modifier l’emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet créé par la délibération du 8 décembre 2022 susvisée.

Le maire propose à l’assemblée de modifier l’intitulé de l’emploi permanent de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie conformément à la loi du 31 décembre 2023 susvisée.

En outre, pour des raisons tenant à l’organisation de la collectivité et à l’évolution du métier de secrétaire

de mairie, cet emploi est ouvert au(x} grade(s) d’adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint

administratif principal 1ère classe, au cadre d’emplois de rédacteur au grade de rédacteur, rédacteur

principal 2ÈME classe, rédacteur principal 1TE classe.

Par dérogation, cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement du 7° de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique relatif aux emplois de secrétaire général de mairie

des communes de moins de 2 000 habitants.

L'agent contractuel, qui aura vocation à occuper l’emploi de secrétaire général de mairie à compter de la présente délibération, devra justifier d’un diplôme bac+2 et d’une expérience professionnelle sur un même

type de poste.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B (référence à la grille indiciaire du grade de référence. Cette rémunération tiendra compte du diplôme, du titre ou de la qualification détenue et de l’expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat). L’agent percevra l'indemnité de résidence, le cas échéant le supplément familial de traitement ainsi que le régime indemnitaire institué au sein de la collectivité (RIFSEEP).

Les modifications apportées à l’emploi permanent de secrétaire de mairie s’appliqueront à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide

- de modifier l’emploi permanent de secrétaire de mairie tel que décrit ci-dessus ; - de pourvoir cet emploi, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, par un agent contractuel de droit public à contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8, 7° du code général de la fonction publique dans les conditions décrites ci-dessus,

- d'approuver la modification du tableau des emplois et des effectifs, induite par la création de cet emploi, - d’abroger la délibération n°2622-72 du 8 décembre 2022,

- d’autoriser le Maire à adopter tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et à procéder au recrutement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

[POUR } CONTRE _:| ABSTENTION

Po la la

Intervention : aucune

Page 11 sur 13ÉPÉTTELLILLLILLLLLISSL.

Création d'une liaison piétonne

Avenant n°2 au marché du Lot 1 VRD

2024-50

Considérant la délibération n°2024-04 du 25 janvier 2024 attribuant le marché du Lot 1 VRD du projet de création d'une liaison piétonne à l'entreprise BAUDUCEL TP, pour un montant de 145 000,00 € HT soit 174 000,00 € TTC,

Considérant la délibération n°2024-32 du 20 juin 2024 validant l'avenant n°1 de l'entreprise BAUDUCEL pour le Lot 1 VRD et approuvant le nouveau montant du marché, avec les plus-values et moins-values, soit 152 807,60 € HT (183 369,12 € TTC),

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avenant n°2 de l'entreprise BAUDUCEL TP pour une reprise d'enrobés sur voirie rue de la mairie, pour un montant de 531,20 € HT soit 637,44 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Valide l'avenant 2 de l'entreprise BAUDUCEL TP pour le lot 1 VRD d'un montant de 531,20 € HT soit 637,44 € TTC,

Valide le nouveau montant du marché de 153 338,80€ HT soit 184 006,56€ TTC.

| POUR _ | CONTRE __[*ABSTENTION |

°10 : 0

Intervention : aucune.

ÉÉLLLLLLLLEILLILLLLLLE

Bois de chauffage à vendre

2024-S1

Suite à l'entretien des espaces verts, la commune dispose d'une réserve de bois de chauffage dont elle n'a pas l'utilité. Elle souhaite par conséquent vendre ce bois de chauffage, quand il y a du stock.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Décide de vendre le bois de chauffage au prix de 40 € le stère, à prendre sur place (atelier communal).

| POUR | CONTRE | ABSTENTION

| 10 LB ‘fo

Intervention : aucune.

A A ACER OR OR RER

Location de droît de chasse sur les terres communales

Saison 2024-2025

2024-52

Va l'article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de

délibérer sur la gestion des biens communaux,

Considérant que la commune de Duneau loue le droit de chasse sur des terres communales pour une durée de 1 an,

Page 12 sur 13Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une offre déposée par Monsieur MAYER Jean-Yves pour la location de droit de chasse sur des terres communales pour la saison 2024-2025 pour 120 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Accepte de louer le droit de chasse sur des terres communales pour la saison 2024-2025, à Monsieur MAYER Jean-Yves domicilié "La Fabrice" - 72160 DUNEAU, pour un tarif annuel de 120 €,

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette correspondant au compte 7035.

| POUR | CONTRE | ABSTENTION

Lao [o To

Intervention : aucune.

ÉÉETEILELLLLLSELLLLSESS

Questions diverses

- Démolition de la maison située 1 rue de la mairie : un devis Enedis pour la dépose du compteur a été validé pour 332,40€. Il faudra faire un constat d'huissier avant la démolition. La société PAPIN propose un devis d'un montant de 8 172€ TTC pour la démolition. Un deuxième devis sera demandé auprès d'une autre

société.

- Point sur les devis signés (TTC) : Mavasa pour la fourniture de panneaux pour 643,91€ ; Paineau pour l'installation de prises électriques sur un mur dans la classe côté mairie pour 328,76 € ; Paineau pour le remplacement de 3 radiateurs dans le logement communal 4 rue de la mairie pour 1 404,31 € ; Provost pour l'achat de rayonnages pour la salle des archives pour 1948,14 € ; Mobilaug pour la mise aux normes de l'escalier extérieur de l'école (nouveau garde-corps) pour 3 485,90 €.

- Un devis est en attente pour des travaux de réseau pluvial.

- Point sur les travaux : la commune a engagé une rélexion pour chauffer les bâtiments avec une source de chaleur renouvelable. La commission travaux s'est réunie le vendredi 30 août 2024 pour recevoir Monsieur VOISIN Thomas, animateur énergies renouvelables de l'union des Cuma Pays de la Loire, qui est venu présenter son étude de faisabilité d'un réseau de chaleur à Duneau pour le chauffage des bâtiments communaux (mairie, école et salle polyvalente). Une demande de devis est formulée pour un audit énergétique des bâtiments.

- Nouveau zonage FRR (France ruralités revitalisation) : le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, par le biais de la Préfecture de la Sarthe, informe la commune qu'elle est classée en zone FRR à compter du ler juillet 2024.

- Journées du patrimoine 21-22 septembre 2024 : l'église de Duneau sera ouverte le samedi de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 18h ; une conférence sera proposée à 15h samedi et dimanche. - Inauguration de l'espace loisirs et de la liaison piétonne le samedi 28 septembre à 10h30 : il faut définir l'emplacement du panneau de l'espace loisirs.

- Présentation de l'application Intra-muros lors de la prochaine séance de conseil municipal. - Repas des anciens du 11 novembre : le traiteur sera le même que l'année dernière. - Orange : fermeture du réseau cuivre sur la commune en janvier 2028.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 10 octobre à 20h00.

ÉTLTITIILILLLLLLILTISS.

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 23h20.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Joël CIRON Annie CHOPIAN

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