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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2024 Procès verbal 1
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2024 Procès verbal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCÈS-VERBAL
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 10 Octobre 2024
COMMUNE DE DUNEAU ER XX
Date de la convocation : 03/10/2024 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 03/10/2024 - En exercice : 13 - présents : 7
- votants : 8
L'an deux mil vingt-quatre, le 10 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM :
GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas, PHILIPPOT Sébastien, ROULLEAU Vincent
Excusée ayant donné procuration : Mme BLOT Marianne à M. CIRON Joël
Excusés : Mmes : AHIER Brigitte, CHOPLIN Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, M.
TIMMERMAN Michel
Secrétaire de séance : Mme PASTEAU Isabelle
KR A AK A6
Approbation PV
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
AK A AK 6 I KE
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2024.
- SAEPA de Connerré : prise de connaissance du RPQS assainissement 2023.
- Avis sur l'IPCE S.A.S. METHA CHENAIS BOURNEUF.
- Devis pour un audit énergétique des bâtiments communaux.
- Actualisation du tableau des emplois et des effectifs.
KA KA AOKR OK AK AK OK
Modification de l'ordre du jour
Demande d'ajout d'un point : "Vote du taux des virements de crédits du budget primitif
commune année 2024". Cette demande est acceptée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Report de deux points : devis pour un audit énergétique des bâtiments communaux (par
manque d'éléments) et actualisation du tableau des emplois et des effectifs (il faut au
préalable actualiser la délibération du Rifseep).
AH 2 6 KO OK OK KE
Page 1 sur 4 SAEPA de Connerré
RPQS assainissement de l'année 2023
2024-53
Vu l'article D2224-1 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'assainissement de l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Prend connaissance du RPOS de l'assainissement de l'année 2023 transmis par le SAEPA de
Connerré.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Interventions :
- Vincent ROULLEAU questionne sur la durée d'emprunt de 60 ans.
- Joël CIRON précise que l'emprunt concerne le réseau d'assainissement.
- Sébastien PHILIPPOT explique que l'état de la station d'épuration est dégradé à cause d'un
mauvais entretien du prestataire, qui était en contrat hors marché.
- Joël CIRON informe que la situation de la station avec le méthaniseur relève du contentieux
européen.
KR A AH A RE KE
Avis sur l'IPCE S.A.S. METHA CHENAIS BOURNEUF
2024-54
Vu l'article R.512-46-11 du code de l'environnement,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture de la Sarthe a transmis à la
commune un dossier de demande d'installation classée pour la protection de l'environnement
{(ICPE) dont l'objet est l'augmentation d'une unité de méthanisation par la S.A.S. METHA
CHENAIS BOURNEUF.
Ce dossier est mis à la consultation du public du 23/09 au 22/10 de cette année, en mairie de
Tuffé Val de la Chéronne. Par ailleurs, le conseil municipal doit émettre un avis sur ce dossier car
le territoire de la commune est concerné par le plan d'épandage de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Emet un avis favorable sur le dossier d'installation classée pour la protection de
l'environnement (ICPE) dont l'objet est l'augmentation d'une unité de méthanisation par la
S.A.S. METHA CHENAIS BOURNEUF.
Page 2 sur 4 Pour | Contre | Abstention
8 | 0 0
Interventions :
- Sébastien PHILIPPOT questionne sur le fonctionnement de la sortie du gaz.
- Joël CIRON précise que le gaz est purifié à la sortie du méthaniseur et remis dans le réseau de
gaz naturel.
- Jérôme GANDON et Céline SARRY sont interpellés par la question écologique car les intrants
sont uniquement produits pour le fonctionnement du méthaniseur.
KA KA AH AH OR ER
Vote du taux des virements de crédits du budget primitif "Commune"
Année 2024
2024-55
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la nomenclature M57 donne la possibilité
pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au
Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la
répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ces
dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité
opérationnelle.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions
prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 2,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Page 3 sur 4 ÉLELELLLELCLSLLLLLLLSE.
Questions diverses
- Modification des limites d'agglomération de la commune par la suppression de la portion sur la RD323 à cause du coût et de la dangerosité, générés par l'entretien de cette section
départementale. Une demande sera formulée pour cela auprès du Président du Conseil
Départemental et du Préfet.
- Label "Commune à découvrir" : le site internet indépendant "Mission France Guichet" a
attribué à la commune un label touristique et territorial pour la session 2024, obtenu grâce aux
trois monuments historiques que sont le Dolmen "La Pierre Couverte”", le Menhir "La Pierre
Fiche" et l'église Saint-Cyr-et-Sainte-Julitte.
- Point sur les travaux :
* L'entreprise Fléchard TP démarrera mi-novembre les travaux d'aménagement de carrefour rue
des Charmilles et de voirie dans le lotissement du Champ de la Grange. Les places de
stationnement, prévues près du lot 15, seront disposées en épi.
* Les pavés vibreurs ont été installés rue de la mairie.
* Le logement communal situé 4 rue de la mairie est sujet à des infiltrations d'eau par la toiture.
Un charpentier est déjà intervenu mais la fuite d'eau persiste. Le conseil municipal se
questionne sur le devenir de ce logement.
* Travaux pour l'année 2025 : aménagement de la rue du Luart (demande de DETR),
remplacement des fenêtres de la salle associative (sans subventions) et éclairage public (sans
subventions).
- Lotissement du Champ de la Grange : la promesse de vente du dernier lot disponible a été
signée en septembre. Un point est fait sur les recettes et les dépenses de ce projet.
- Présentation de l'étude réalisée pour la mise en place d'un nouveau réseau de chaleur :
plusieurs types de chauffage sont proposés (bois déchiqueté, bois granulé, géothermie, solaire).
La solution du bois granulé semble la plus adaptée au besoin de la commune pour chauffer les
bâtiments (mairie, école, salle polyvalente et éventuellement une cantine scolaire).
- Mise à disposition de la salle polyvalente aux associations : la dernière délibération du 14 mai
2024 prévoit d'accorder trois jours (week-end et jour férié) de location gratuite de la salle
polyvalente aux associations communales. Il n'est pas prévu à ce jour de modifier cela.
- Présentation d'Intra-Muros.
- Repas du 11 novembre.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 19 novembre à 20h00.
AK HO AH HO KR K OK EX
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h15,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Joël CIRON isabelle PASTEAU
Ru
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