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Déliberation - DM 202418 CONTRAT ST Diagnostic phytosanitaire FREDON PACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/02/2024]
Publication :
06/02/2024
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION
MUNICIPALE
N°202418
Convention
Diagnostic
Phytosanitaire
FREDON
PACA
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
à
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(FREDON
PACA)
ayant
pour
objet
le
diagnostic
phytosanitaire
sur
les
palmiers
et
les
platanes
du
domaine
public
et
privé
présents
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Lavandou,
DECIDE
Article
1
: Une
convention
sera
conclue
avec
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(FREDON
PACA),
représentée
par
son
Président
Monsieur
Daniel
BIELMANN,
et
sise
39
Rue
Alexandre
Blanc
- 84000
AVIGNON,
ayant
pour
objet
la
surveillance
phytosanitaire
sur
les
végétaux
du
parc
arboré
communal,
les
palmiers
et
les
platanes
du
domaine
public
et
privé
présents
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Lavandou.
Article
2
: Ladite
convention
est
conclue
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024
(soit
une
année
civile).
Article
3
: La
convention
est
conclue
pour
un
montant
annuel
total
de
7 144.00
€ T.T.C.
de
participation.
Le
règlement
des
prestations
dues
est
effectué
en
trois
fois
:un
premier
versement
de
2
381.00
€
sur
présentation
de
facture
après
les
premières
interventions
réalisées,
un
second
versement
de
2
381.00
€
sur
présentation
de
facture
après
les
interventions
suivantes
réalisées
et
le
versement
du
solde
de
2382.00
€
à
l'échéance
de
la
convention
et
remise
du
récapitulatif
des
actions,
sur
présentation
de
facture. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240201-DM202418-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/02/2024]
Publication
: 06/02/2024
Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
1°
février
2024
Le
Maire
Gil Bernardi we.
œt,