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Déliberation - DM 202317 FREDON PACA Convention Diagnostic phytosanitaire
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202317 FREDON PACA Convention Diagnostic phytosanitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/MNA/KB
DÉCISION MUNICIPALE N°2023 17
Convention Diagnostic Phytosanitaire
FREDON PACA
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil
municipal à délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité, et notamment «de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec la Fédération Régionale
de Défense contre les Organismes Nuisibles de là région Provence Alpes Côte d'Azur
(FREDON PACA) ayant pour objet le diagnostic phytosanitaire sur les palmiers et les
platanes du domaine public et privé présents sur le territoire de la Commune du
Lavandou,
DECIDE
Article 1 : Une convention sera conclue avec la Fédération Régionale de Défense contre
les Organismes Nuisibles de la région Provence Alpes Côte d'Azur (FREDON PACA),
représentée par son Président Monsieur Daniel BIELMANN, et sise 39 Rue Alexandre
Blanc - 84000 AVIGNON, ayant pour objet la surveillance phytosanitaire sur les végétaux
du parc arboré communal, les palmiers et les platanes du domaine public et privé
présents sur le territoire de la Commune du Lavandou.
Article 2 : Ladite convention est conclue pour la période allant du 1 janvier au 31
décembre 2023 (soit une année civile).
Article 3 : La convention est conclue pour un montant annuel total de 7 695.00 € T.T.C.
de participation.
Le règlement des prestations dues est effectué en trois fois : un premier versement de
2 565.00 € sur présentation de facture après les premières interventions réalisées, un
second versement de 2 565.00 € sur présentation de facture après les interventions
suivantes réalisées et le versement du solde de 2565.00 € à l'échéance de la
convention et remise du récapitulatif des actions, sur présentation de facture. Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 26 janvier 2023
Le Maire
Gil Bernardi
AL: