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Arrêté - ARRETE 804 Route Barree Voirie Angle pl 73e et RUE du TIR
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 804 Route Barree Voirie Angle pl 73e et RUE du TIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 2 8 JUIN 2024
| [ I ! INI EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-804
CIRCULATION ET Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Hôtel de Ville L2215-1et L2215-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 O0
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
ROUTE BARREE
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SCI LEANDRE - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
construction d'un mur d'enceinte sur le terrain situé à l'angle de la place du
73ÈTe et de La rue du Tir, du 8 juillet au 30 août 2024 et prévenir Les accidents,
ANGLE PLACE DU 737 ET DE LA RUE DU TIR
DU 8 JUILLET AU 30 AOÛT 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera interdite à l'angle de La place du 73% et de La rue du Tir, du 8 juillet au 30
août 2024 pour l'opération Susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite,
Mise en place d'une déviation par La SCI Léandre.
Article3: Le stationnement sera interdit:
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
“Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SCI LEANDRE - 33b rue Paul
Bert - 62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 20 juin 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2024-804