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Arrêté - ARRETE 1274 Voirie Route Barree RUE du 27 AVRIL 1944
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1274 Voirie Route Barree RUE du 27 AVRIL 1944)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 10 OCT. 2024
I ÿ | ] I EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARREÈTES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-1274
CIRCULATION ET Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE - ROUTE BARREE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Hôtel de Ville | 6 Place du 4 septembre Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00 Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS - 62620 RUITZ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création d'un
réseau pour l'éclairage public rue du 27 Avril 1944, du 14 octobre au 15
novembre 2024 et prévenir Les accidents,
RUE DU 27 AVRIL 1944
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite rue du 27 Avril 1944, du 14 octobre au 15 novembre 2024 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Article3: Le stationnement sera interdit:
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante" Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS - N°650
rue des Reptins ZI de Ruitz - 62620 RUITZ en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sers constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 3 octobre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Diéte
N° 13-2024-1274