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Déliberation - 99 DE 20220519 Tarifs Centre Social Exceptionnel
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220519 Tarifs Centre Social Exceptionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Inégalités sociales,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-05-19
Tarifs activités Centre Social – 2022
Régie de Recettes du Service Centre Social
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu la délibération du 30 janvier 2017 autorisant le principe de création d’une Régie de Recettes au service Centre Social, et fixant les premiers tarifs pour les activités du service Centre Social,
- Vu l’arrêté municipal portant institution d’une Régie de Recettes auprès du service Centre Social, en date du 31 janvier 2017, et les décisions du Maire instituant les tarifs - Considérant l’organisation par le Centre Social de ventes de vestes de sports,
DECIDE
1. Les tarifs suivants sont appliqués pour la vente de vestes de sport du centre social communal « La Parenthèse »:
ACTIVITE
SOCIALE
OBJET TARIF
Adulte
OBSERVATIONS
Vente de veste de
sport couleur bleue
Pole adultes 30€ Taille M – L – XL - XXL
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7066)
3. Expédition la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 19 mai 2022
Le Maire, Blandine LEFEBVRE