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Déliberation - 99 DE 20220919 Tarifs Centre Social Exceptionnel oct rose
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220919 Tarifs Centre Social Exceptionnel oct rose)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2022-09-19
Tarifs Activités Centre Social exceptionnelle – 2022
Régie de Recettes du Service Centre Social
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu la délibération du 30 janvier 2017 autorisant le principe de création d’une Régie de Recettes au service Centre Social, et fixant les premiers tarifs pour les activités du service Centre Social, - Vu l’arrêté municipal portant institution d’une Régie de Recettes auprès du service Centre Social, en date du 31 janvier 2017, et les décisions du Maire instituant les tarifs
- Considérant l’organisation par le Centre Social d’une activité spécifique « Octobre Rose »,
DECIDE
1. Les tarifs suivants seront appliqués par le centre social communal « La Parenthèse »
ACTIVITE
SOCIALE
OBJET TARIF OBSERVATIONS
Octobre Rose Vente de dossard 4 € Samedi 8 octobre 2022
Octobre Rose Tee-Shirt 5 € Samedi 8 octobre 2022
Octobre Rose Vente de crêpes 6 € les 10 crêpes
1 € la crêpe
Samedi 8 octobre 2022
Octobre Rose Vente d’objets confectionnés
par l’atelier couture Tricot du
centre social la Parenthèse
de 1 à 10 € Samedi 8 octobre 2022
Octobre Rose « Ticket pour remporter un
filet garni » (la personne qui
estime le plus proche du poids
du colis remporte le filet
garni)
3 € le ticket Samedi 8 octobre 2022
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7066/25/520)
3. Expédition la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 19 septembre 2022
Le Maire, Blandine LEFEBVRE