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Arrêté - 99 DE 20230413 D TARIFS CS 2023
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE 20230413 D TARIFS CS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Budget,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@mairie-sna.fr
DECISION DU MAIRE – ART L 2122.22 / 2023-04-13-D
Tarifs Activités Centre Social – 2023
Régie de Recettes du Service Centre Social
Le Maire,
- Vu l’article L 2122.22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 accordant délégation personnelle au
Maire pour régler les affaires énumérées au dit article,
- Vu la délibération du 30 janvier 2017 autorisant le principe de création d’une Régie de Recettes au
service Centre Social, et fixant les premiers tarifs pour les activités du service Centre Social,
- Vu l’arrêté municipal portant institution d’une Régie de Recettes auprès du service Centre Social,
en date du 31 janvier 2017, et les décisions du Maire instituant les tarifs
- Considérant l’organisation par le Centre Social de diverses activités,
DECIDE
1. Les tarifs suivants seront appliqués par le centre social communal « La Parenthèse »
OBJET TARIF OBSERVATIONS
Ateliers numériques 15.00 euros les 4 séances Du 1er mars au 30 juillet 2023
2. La recette sera imputée sur les crédits budgétaires de la Commune (c/7066)
3. Expédition la présente décision sera adressée par voie dématérialisée à la Préfecture de Seine Maritime. Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Fait à Saint Nicolas d'Aliermont,
Le 13 avril 2023
Le Maire, Blandine LEFEBVRE