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Compte-Rendu - 151008
Document publié le Mercredi 15 octobre 2008 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 151008)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Le quinze octobre deux mille huit à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT-SUR- SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le neuf octobre deux mille huit, sous la présidence de Monsieur Gérard ANCELIN, Maire.
Etaient présents :
Gérard ANCELIN, Thierry NEESER, Hugues FADIN, Christel WERNY, Patrick RAMIER, Renée DUPUIS, Jean-Pierre MERAT, Marie-Claude MENY, Anita FARGUES, Martine MICHEL, Mireille ARMSPACH, Yves MENSION, Carole GRAS, Jean-Marc CUISINIER, Geneviève ZWALD, Françoise TEINTURIER, Vincent TILLET, Colette LOISEAU, Patrick DELADERIERE, Catherine LABRUYERE Absents représentés :
Laurent GAUTREAU, Michel GROSJEAN, Pierre MATHY
Absents excusés :
Laurent GAUTREAU, Michel GROSJEAN, Pierre MATHY
Absents :
Laurent LEVASSEUR, Patricia DURAND, Jean-François LOREAU, Florence RENAUD, Françoise MERIAUX, Pascal PAINAULT
Madame GRAS a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.
Monsieur ANCELIN fait part de remerciements suite à des évènements heureux : mariages, malheureux : deuils
01 - Approbation du P.V. de la séance du 24 septembre 2008
Avant que le secrétaire de séance ne soit désigné, Monsieur PAINAULT demande que la commune se positionne par rapport à l’importance de l’augmentation du prix de journée de la maison de retraite de Nogent-sur-Seine. Il demande donc que soit ajoutée à l’ordre du jour une discussion sur la décision prise récemment par le Groupement Hospitalier Aube Marne, gestionnaire de la maison de retraite.
Monsieur ANCELIN estime que cette discussion ne peut pas être à l’ordre du jour de cette séance. Un débat approfondi doit avoir lieu avec les gestionnaires. Il propose d’inscrire cette question au conseil municipal prévu le 26 novembre 2008.
Le groupe « L’Esprit d’Equipe » rétorque que dans ces conditions il ne prendra pas part aux deux rapports déposés sur table qui font l’objet d’une modification de l’ordre du jour de ce soir.
Monsieur ANCELIN dit regretter cette attitude d’autant qu’un des rapports concerne l’évolution de carrière d’agents communaux.
Monsieur ANCELIN accueille et présente ensuite les intervenants qui vont présenter les travaux pour la réalisation du Port de l’Aube et le plan de financement de ces travaux.
Il s’agit de :
• M. BANDERIER, Directeur adjoint de la DDEA, responsable du groupe de travail en charge de la préparation des conventions des subventions à intervenir. M. ANCELIN tient à remercier M. BANDERIER pour la qualité du travail effectué ces derniers mois,
• M. PIECHOWSKI, chargé de mission de la SIABA, maître d’ouvrage délégué de l’opération, • M. BENCHERAB, représentant du groupe EGIS Aménagement, maître d’œuvre.
Avant que M. BANDERIER ne puisse commencer son exposé, les conseillers du groupe « L’Esprit d’Equipe » estimant ne pas être écoutés quittent la salle en s’excusant auprès des intervenants.
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre n’appelant aucune remarque à été adopté à l’unanimité 02 - Travaux d'aménagement du Port de l'Aube : plan de financement
Les perspectives d’évolution du contexte fluvial national, l’émergence d’une demande locale nouvelle liée à l’implantation d’industries utilisatrices de la voie d’eau (usine de papier/carton recyclés EMIN LEYDIER, usine de diester SAIPOL, nouvelle malterie SOUFFLET, ...) et au développement de carrières (Holcim, Morgagni, Vicat) permettent d’envisager un triplement du trafic sous trois ans à Nogent-sur-Seine, soit un trafic de l’ordre de 1.5 million de tonnes.
Les installations du port existant rive gauche arrivent aujourd’hui à saturation : - la capacité de stockage de containers ne peut plus être étendue si ce n’est au détriment d’autres utilisateurs du port ;
- la diversification des activités du groupe SOUFFLET (nouvelle malterie notamment) nécessite d’accroître les capacités de transbordement en céréales ce qui suppose de faire évoluer la vocation du port actuel. Pour faire face à l’accroissement de la demande de transport, la plate-forme portuaire rive gauche de Nogent-sur- Seine doit impérativement s’étendre sur la rive droite de façon à se doter de nouvelles infrastructures et à résoudre les conflits d’usage entre les principaux types de trafics accueillis (containers, vrac céréales et granulats).
Ce projet s’inscrit dans la dynamique actuelle d’utilisation de la voie d’eau pour le transport de marchandises initiée maintenant depuis plusieurs années.
Cette nouvelle plate-forme portuaire rive droite sera essentiellement tournée sur l’activité conteneurs. Dans un premier, et dans l’attente de la montée en puissance de ce trafic containers, une activité de vrac pourra y être développée.
Le coût estimatif des travaux d’extension de plate-forme portuaire est de 7 740 000.00 € HT (hors desserte ferrée) et l’investissement global prévisionnel s’élève à 8 490 000.00 € HT (tous postes confondus).
Pour le financement de ce projet, la Ville de Nogent sur Seine mobilise différents partenaires financiers que sont : - le Conseil Général de l’Aube au titre du contrat de projet 2007-2013
- le Conseil Général de l’Aube au titre du contrat de site
- le Conseil Régional de Champagne Ardenne au titre du contrat de projet 2007-2013 - l’État au titre du contrat de projet 2007-2013
- l’État au titre du FNADT dans le cadre du contrat de site
suivant le plan de financement joint au présent rapport.
Monsieur BANDERIER spécifie que la convention à signer avant fin 2008, risque fort de porter le montant de la subvention Contrat de Site Etat de 800 000 € à 1 000 000 €. La participation financière du Conseil Général serait dans ce cas diminuée d’autant.
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
• approuve le projet d’extension de la plate forme portuaire de Nogent sur Seine,
• approuve le plan de financement joint relatif à ce projet,
• prend acte de la sollicitation par Monsieur le Maire des partenaires financiers susvisés aux fins d’obtenir
les subventionnements nécessaires à l’aboutissement de l’opération envisagée,
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre et au bon déroulement de l’opération. PLAN DE FINANCEMENT
CONTRAT
CONTRAT
TOTAL
CONTRAT
CONTRAT
DEPENSES
DE SITE
DE PROJET
H.T.
T.V.A.
T.T.C.
RECETTES
DE SITE
DE PROJET
TOTAL
ETUDES PREALABLES
370 000
0
370 000
72 520
442 520
SUBV. F.N.A.D.T.
800 000
1 736 667
2 536 667
MAITRISE D'ŒUVRE
380 000
0
380 000
74 480
454 480
Sous-total études
750 000
0
750 000
147 000
897 000
SUBV. C. REG.
0
1 736 667
1 736 667
TRAVAUX
- PLATE-FORME CONTAINER
470 987
2 179 358
2 650 345
519 468
3 169 813
- PLATE-FORME VRAC
944 224
3 030 642
3 974 866
779 074
4 753 940
SUBV. C. G. 10
1 824 000
694 666
2 518 666
- VOIRIE ZONE ACCUEIL BASSIN
1 049 687
0
1 049 687
205 739
1 255 426
- BATIMENT ACCUEIL
65 102
0
65 102
12 760
77 862
Sous-total travaux
2 530 000
5 210 000
7 740 000
1 517 040
9 257 040
COMMUNE
656 000
1 042 000
1 698 000
TOTAL GENERAL
3 280 000
5 210 000
8 490 000
1 664 040
10 154 040
TOTAL
3 280 000
5 210 000
8 490 000 03 - Travaux d'aménagement du Port de l'Aube : Dossier de Consultation des Entreprises
L’opération d’aménagement du Port Public de l’Aube, rive droite de la Seine, doit faire l’objet d’un marché de travaux d’infrastructures.
Le dossier de consultation des entreprises a été confié à EGIS Aménagement, maître d’œuvre. La SIABA maître d’ouvrage délégué a participé également à son élaboration. Les travaux afférant à l’opération sont allotis de la manière suivante :
• lot 1 – terrassement, assainissement, voiries et plates-formes, signalisation, clôture s et serrureries, espaces verts,
• lot 2 – eau potable, réseaux secs et station de relevage,
• lot 3 – rideau de palplanches et tirants.
Les travaux font également l’objet :
- d’une tranche ferme comprenant l’aménagement de la zone d’accueil, la création de voiries lourdes et légères du port, l’aménagement des structures des plates-formes vrac et container, la création d’un bassin de rétention et d’une noue (transit des eaux du bassin vers la Seine à débit régulé), la mise en place de l’éclairage des plates- formes, les clôtures et la serrurerie, la pose des différents réseaux et leur raccordement, l’aménagement paysager et la réalisation de 400 m de quai,
- d’une tranche conditionnelle comprenant l’aménagement d’une plate-forme supplémentaire limité à la couche de forme, son assainissement et à l’amenée des réseaux à ses limites.
L’aménagement du Port de l’Aube est réalisé dans une perspective à moyen et long terme : desserte voie ferrée et accueil de navire grand gabarit 3 000 t.
Le quai en palplanches positionné en pied de berge est dimensionné pour la circulation d’un reachstacker lourd.
Partie container :
La surface de la plate-forme container est d’environ 14 000 m2 dont 2 000 m2 environ de quai. Le revêtement étant dimensionné pour un reachstacker lourd.
La longueur du quai container est de 120 ml. Il est destiné à accueillir les navires les plus importants. La structure est identique à la plate-forme container.
Partie vrac :
La surface de la plate-forme vrac est de 21 400 m2 avec un revêtement en béton bitumineux. La structure est identique à la plate-forme container dans la perspective de l’extension de cette dernière à l’ensemble du port.
Une autre plate-forme destinée à accueillir un bâtiment sera réalisée. La surface de cette autre plate-forme est de 1 400 m2. Le revêtement étant en béton bitumineux et la structure étant également semblable à celle de la plate-forme vrac.
La longueur du quai vrac est de 280 m ce qui sous entend 3 navires de 76 m ou deux de 120 m pouvant stationner ou charger/décharger.
Des locaux seront également présents dans ce projet : accueil, basse vie, capitainerie, local entretien. La livraison d’une plate-forme est également prévue avec arrivée des réseaux pour l’installation d’un bâtiment modulaire.
Le chemin de halage est maintenu par l’utilisation des voies internes du port. A terme, le chemin de halage sera ramené à l’arrière de la plate-forme et raccordé à la voirie interne au port près de la voie ferrée.
Un bassin sera mis en œuvre. Il sera dimensionné pour reprendre les eaux de la zone des Guignons et de l’éventuelle tranche conditionnelle.
Au niveau des équipements, l’amenée des réseaux s’effectuera de la façon suivante : • AEP : 3 points
• EDF : réservation à prévoir sur 3 points.
Un accès pompier sera aménagé.
Les autres services seront, quant à eux, géré par l’exploitant du port.
Le coût estimatif des travaux est de 7 740 000 €/HT, hors desserte ferrée.
Le délai estimatif de réalisation des travaux est entre 8 et 16 mois. Compte rendu Séance du 15 octobre 2008
2
Il est rappelé au Conseil Municipal que les crédits nécessaires ont été ouverts au BP 2008, à l’opération « Port de l’Aube », et que l’opération est assujettie à la TVA.
Avis de la Commission Urbanisme, Travaux, Environnement (08.10.2008) (excusés : M. MATHY, Mme MERIAUX) : avis favorable à l’unanimité
Monsieur TILLET s’étonne que le chemin de halage ne soit plus, à terme, accessible au public contrairement aux propos qui avaient été tenus lors de l’avant projet. Il est donc décidé qu’une réflexion approfondie soit menée pour déterminer les conditions d’accès au chemin de halage par des particuliers (respect de la sécurité des personnes, réglementation VNF).
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
• émet un avis favorable au DCE présenté,
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à lancer la consultation nécessaire, • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant mandataire, à signer les marchés de travaux d’infrastructures avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue de la consultation.
04 - Modification de l'ordre du jour du Conseil Municipal
En sa qualité de Président, le Maire demande au Conseil Municipal si celui-ci est favorable à l’adjonction à l’ordre du jour du Conseil Municipal des questions suivantes initialement non prévues, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir :
- Marché public : construction d’un bâtiment industriel « Sade » - avenant n° 1 au marché - Tableau des effectifs 2008 - adaptation
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- décide de rajouter à l’ordre du jour les questions énumérées ci-dessus.
05 - Marché public : construction d'un bâtiment industriel "Sade" - avenant n°1 au marché
Le marché public de travaux ayant pour objet la construction d’un bâtiment industriel « SADE » dans la ZI des Guignons a été conclu pour un montant total de 381 509.67 € HT soit 456 285.56 € TTC.
Les travaux ont commencé depuis le 20 mars 2008 et sont en voie d’achèvement. Afin de mener le chantier à son terme dans de bonnes conditions administratives, il convient de prolonger le délai global d’exécution des travaux de 3 mois.
Cela nécessite la passation d’un avenant avec l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier et ne présente aucune incidence financière sur l’économie générale du marché.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
• autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux « construction d’un bâtiment industriel SADE » avec l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier.
06 - Tableau des effectifs 2008 - adaptation
Le tableau des effectifs soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante prend en compte l’évolution de carrière des agents territoriaux.
Suite à la réussite, par quatre de nos agents, de l’examen professionnel d’« adjoint administratif de 1 ère classe », il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : • création de 3 postes d’adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 er novembre 2008.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au Budget Primitif 2008, chapitre 012.
Après avoir délibéré, Compte rendu Séance du 15 octobre 2008
3
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
• décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
o création de 3 postes d’adjoints administratifs de 1ère classe à temps complet.
Avant d’évoquer les vœux déposés par Messieurs NEESER et RAMIER, Monsieur ANCELIN regrette et désapprouve le désintérêt des membres de l’opposition pour les affaires communales comme en témoigne leur départ de la séance.
Il insiste sur la tenue le 26 novembre d’un débat de fond sur les conditions tarifaires de la maison de retraite. Cela lui semble plus judicieux que les échanges stériles qui auraient eu lieu ce soir.
Il précise que si Monsieur LEVASSEUR avait été présent à la séance, il aurait pu émettre et présenter son vœu sur le maintien d’un centre d’examen du permis de conduire à Nogent-sur-Seine.
Madame ARMSPACH tient à rappeler que la commune n’est plus seule au Conseil d’Administration. En effet, depuis 2007, la maison de retraite relève d’un groupement hospitalier auquel adhère Nogent-sur-Seine, Sézanne et Romilly-sur-Seine.
. Voeu déposé par Monsieur Thierry NEESER
Je souhaite que le Conseil Municipal émette un vœu auprès de la SNCF de la Région CHAMPAGNE ARDENNE concernant les conditions de transport des voyageurs et l’état toujours aussi lamentable du parking de la gare, malgré le vœu émis en janvier 2008.
On constate un accroissement du nombre de voyageurs sur le trajet Troyes-Paris, tel, que le nombre de voitures des trains aux heures de pointe est insuffisant. Les voyageurs doivent pour la plupart voyager debout et ce quelque soit les voitures (1 ère ou 2 ème classe).
L’accroissement du nombre de voyageurs n’est pas sans conséquence sur le parking de la gare : • stationnement anarchique de véhicules de plus en plus nombreux,
• manque de places de stationnement,
• dégradations inacceptables des espaces de stationnement : absence d’enrobé, formation de trous, pas d’éclairage public.
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
• adopte le vœu suivant :
o réflexion urgente de la SNCF, de la Région, sur la composition des trains de la ligne Troyes-Paris afin que les conditions de transport des voyageurs s’améliorent,
o une concrétisation rapide du projet d’aménagement du parking de la gare pour lequel la Ville de Nogent s’était prononcée, et était allée jusqu’à proposer de prendre à son compte la maîtrise d’ouvrage,
o dans l’attente de ces travaux, le rebouchage des trous et fondrières,
o la Ville de Nogent-sur-Seine réitère son soutien à toutes les collectivités pour faire avancer ce dossier, notamment au Conseil Régional.
Il est rappelé que les trois derniers alinéas reprennent mot à mot le vœu antérieurement émis par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28.01.2008.
. Voeu de Monsieur Patrick RAMIER
Suite à la décision de la Préfecture de l’Aube visant à supprimer le centre d’examen du permis de conduire de Nogent- sur-Seine, Monsieur RAMIER souhaite émettre le vœu suivant :
• considérant que cette décision pénalise les candidats qui devront se rendre soit à Romilly-sur-Seine, soit à Troyes. En effet, ces déplacements engendreront un surcoût pour les candidats souvent jeunes et aux ressources modestes,
• considérant que cette décision pénalisera également à terme les activités économiques liées à l’apprentissage de la conduite sur Nogent-sur-Seine.
Pour toutes ces raisons, Monsieur RAMIER demande que Nogent-sur-Seine reste centre d’examen du permis de conduire. Compte rendu Séance du 15 octobre 2008
4
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
• approuve le vœu de Monsieur RAMIER, à savoir le maintien d’un centre d’examen de permis de conduire à Nogent-sur-Seine,
• demande en conséquence à Monsieur le Préfet de l’Aube de bien vouloir revenir sur sa décision.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H45.
Nogent-sur-Seine, le 13 novembre 2008
Le Maire,
G. ANCELIN