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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2015 04 13
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2015 04 13)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
- 1 -
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 13 Avril 2015
L’an deux mille quinze, le treize du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 8 avril 2015.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. Christian JEUNE, M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.
Etait absent : M. Guy FACQ.
Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.
ORDRE DU JOUR
1° - Budget primitif 2015 du Service des Eaux
2° Budget primitif 2015 de la Commune
3° Conseillers délégués : fin de missions pour 3 conseillers
4° Conseillers délégués : création de nouvelles missions pour 2 conseillers
5° Questions diverses
6° Informations diverses - 2 -
1° - Budget primitif 2015 du Service des Eaux :
Le budget du Service des Eaux, remis préalablement aux membres du Conseil Municipal, est présenté par chapitres et se résume comme suit :
Budget du service des eaux - Recettes
- Fonctionnement :
Réalisé budget 2014 318.911,87 € Budget prévisionnel 2015 641.533,26 € dont résultat d’exploitation reporté 318.633,26 €
- Investissement :
Réalisé budget 2014 102.642,25 € Budget prévisionnel 2015 139.988,54 € dont virement de la section de fonctionnement 77.000,00 €
Budget du service des eaux - Dépenses
- Fonctionnement :
Réalisé budget 2014 257.392,17 € Budget prévisionnel 2015 641.533,26 €
- Investissement :
Réalisé budget 2014 30.314,54 € Budget prévisionnel 2015 139.988,54 €
Au niveau du budget du Service des Eaux, l’élément essentiel cette année est la réalisation de la dernière tranche de la mise aux normes des compteurs d’eau potable, le coût serait de l’ordre de 110.000 €.
La décision du recours à l’emprunt et de son montant seront discutés lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le Maire présente l’état de l’endettement du Service des Eaux au 1er janvier 2015 de l’exercice 2015 :
- Dette en capital : 153.565,99 € (pour une dette à l’origine de 203.000 €) - Montant de l’annuité de remboursement : 18.768,29 € (6.949,03 € d’intérêts et 11.819,26 € en capital)
Vote pour le budget primitif 2015 du Service des Eaux :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2° Budget primitif 2015 de la Commune :
Le Maire présente tout d’abord une note d’information expliquant les principales composantes du budget ainsi que les mécanismes de reports.
La proposition de budget a été adressée préalablement à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Le budget est présenté chapitre par chapitre.
Ce budget se résume comme suit :
Budget communal – Recettes
- Fonctionnement :
Réalisé budget 2014 1.428.816,44 € Budget prévisionnel 2015 1.737.667,68 € dont résultat de fonctionnement reporté 144.052,68 € - 3 -
- Investissement :
Réalisé budget 2014 1.302.213,97 € Budget prévisionnel 2015 1.238.135,52 €
Au niveau des recettes, il est précisé que les subventions d’investissement correspondent à :
19.000 € solde de la réserve parlementaire de Madame BATAILLE
153.520 € solde de la subvention due par le département pour la salle des sports 10.200 € subvention sollicitée pour la toiture de la salle St Martin
Budget communal – Dépenses
- Fonctionnement :
Réalisé budget 2014 1.260.006,00 € Budget prévisionnel 2015 1.737.667,68 € dont virement à la section d’investissement 230.311 €
dont honoraires de 17.000 € liés au transfert de propriété du bâtiment de la chocolaterie dont 5.500 € pour l’étude des permis de construire par la CCPM
- Investissement :
Réalisé budget 2014 1.659.988,55 €
Il s’agit pour l’essentiel de la salle des sports.
Budget prévisionnel 2015 843.004,52 € dont solde d’exécution de la section d’investissement reporté 220.504,52 €
Le montant disponible pour les investissements 2015 correspond aux recettes d’investissements diminuées des dépenses déjà reprises (soit 1.238.135,52 € - 843.004,52 € = 395.131,00 €).
Il est débattu des projets d’investissements et les propositions suivantes sont soumises au Conseil Municipal :
Acquisition de matériel : 125.000 €
Travaux de bâtiments :
Toiture de la salle « St Martin » 31.000 €
Travaux à la mairie 10.000 €
Etude & travaux « ancienne pharmacie » 123.800 €
Bâtiment annexe salle des fêtes 43.000 €
Frais d’étude pour le PLU : 20.000 €
Travaux de voiries et trottoirs : 42.331 €
Le budget de fonctionnement s’équilibre pour un montant de 1.737.667,68 € en recettes pour 1.737.667,68 € en dépenses.
Le budget d’investissement s’équilibre à 1.238.135,52 € de recettes pour 1.238.135,52 € de dépenses (843.004,52 € + 395.131,00 €)
L’état de la dette de la commune au 1er janvier 2015 s’élève à 1.482.359,71 € pour une dette en capital à l’origine de 1.984.972,87 €.
L’annuité de remboursement 2015 représente 123.942,42 € (47.607,66 € en intérêts et 76.334,76 € en capital).
Il est important de noter que dans cette dette il y a 2 prêts relais dans l’attente du remboursement de la TVA pour 278.000 € et dans l’attente du déblocage du solde de la subvention du conseil général pour 173.000 €. Ces 2 prêts seront immédiatement remboursés lors de la perception du remboursement de TVA et du versement du solde de la subvention du Conseil Général. - 4 -
Pour information, les projets d’investissement en acquisition de matériel se répartissent comme suit :
Four réchauffe plats, cuisine 7.000 €
Four cuisine, salle des fêtes 6.000 €
Bacs et potences pour fleurissement 7.000 €
Equipements informatiques 10.000 €
Filets de protection ballons (CITY & stade) 10.000 €
Panneau d’informations 12.000 €
Remplacement du chargeur sur tracteur 10.000 €
Changement du tracteur « John Deere » 18.000 €
(reprise de l’ancien 7.500 €)
Lame chasse-neige 5.600 €
Broyeur d’herbe 2.200 €
Illuminations de Noël 5.200 €
Signalisation sécurité routière et cadre de vie 12.000 €
Sonorisation & éclairage de la salle des fêtes 15.000 €
Outillage divers 5.000 €
Vote pour le budget primitif 2015 de la commune 2015
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
3° Conseillers délégués : fin de missions pour 3 conseillers :
Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Alain CLOEZ, élu 5ème adjoint lors de la réunion du 26/03/2015, continuera de prendre en charge la responsabilité de la mission « sécurité/circulation/stationnement » en tant que « conseiller délégué » en abandonnant l’indemnité qui lui était octroyée.
Par ailleurs, Geoffrey PAUL et Roxane GHYS avaient été missionnés conjointement pour une période de 6 mois à compter du 01/01/2015 (Conseil Municipal du 11/12/2014) pour l’étude et la mise en place du site informatique de la Commune.
Un point « étape » est fait ce jour mettant en évidence l’avancement du projet (conception et arborescence réalisée).
Il est proposé de mettre fin aux missions de ces 3 conseillers dans les modalités initialement prévues.
Délibération du Conseil Municipal (ne prennent pas part au vote les personnes concernées) :
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
4° Conseillers délégués : création de nouvelles missions pour 2 conseillers :
Afin de permettre la finalisation du projet pour le 30 juin 2015 et la mise en place du site pour le 1er septembre 2015, il est proposé au Conseil Municipal une amplification de la mission de Geoffrey Paul et Roxane GHYS à partir du 15 avril 2015 et de leur allouer pour la période restant à courir une indemnité équivalente à la moitié de celle d’un adjoint.
La ressource nécessaire est dégagée par l’arrêt d’indemnisation de M. Alain CLOEZ. - 5 -
Délibération du Conseil Municipal (ne prennent pas part au vote les personnes concernées) :
Votants 16
Pour 16
Contre 0
Abstention 0
5° Questions diverses :
Brocante nocturne :
Séverine DELOBELLE, adjointe en charge de l’animation de la vie locale, informe le Conseil Municipal qu’une brocante nocturne sera organisée le samedi 18 juillet de 18 h à 22 h, place Talma et rue du château.
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le droit de place au tarif de 5 € les 5 mètres linéaires avec inscriptions en Mairie.
Délibération du conseil municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
5° Informations diverses :
a) Point sur le projet d’embellissement et de fleurissement de Poix du Nord :
Séverine DELOBELLE, adjointe en charge de l’animation de la vie locale, précise que 2 des entrées de la ville bénéficieront d’un fleurissement, que des supports « antivols » seront installés, que de nouveaux parterres seront créés.
Les opérations de fleurissement sont en cours et l’adjointe remercie l’ensemble des participants de la commission pour leur implication et le travail réalisé.
b) Information sur la sortie du collège Montaigne et des écoles du R.E.P. :
Le Maire donne lecture d’une lettre en date du 23/03/2015 adressée par la Ministre de l’Education Nationale, Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, à Monsieur Christian BATAILLE, Député.
Ce courrier en faisant référence à un indice social défini par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du Ministère de l’Education Nationale identifie les établissements nécessitant des moyens supplémentaires.
Cet indice est composé de 4 indicateurs dont l’un est le pourcentage d’élèves résidant en quartier prioritaire de la ville.
Sur ces bases, la Ministre confirme que le collège n’intègre pas la nouvelle carte du réseau prioritaire et d’autre part, informe que les contraintes des membres de son cabinet ne leur permettent pas de recevoir une délégation d’élus et de parents.
A noter qu’une nouvelle réunion au rectorat avec des représentants des parents d’élèves et du personnel du collège en présence de Madame le Sous-Préfet n’a permis aucune avancée.
Il est simplement fait état que des nouvelles modalités de répartition des moyens d’enseignement seront mises en place pour mieux tenir compte des difficultés sociales réelles de chaque établissement mais que seuls, les écoles et collèges relevant de l’éducation prioritaire, recevront des moyens supplémentaires.
c) Terrain de tennis « extérieur » :
Le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes d’utilisation ont été faites pour le terrain de tennis en extérieur. - 6 -
Après avis du Conseil Municipal, il est demandé aux personnes intéressées de se rapprocher du club de tennis qui gère ce court extérieur.
d) Le jeudi 23 Avril 2015 à 10 heures en Mairie : présentation de l’étude sur l’accessibilité des bâtiments et voiries aux membres de la commission du cadre de vie et de l’urbanisme par le cabinet ACCESMETRIE.
Les Conseillers Municipaux ne faisant pas partie de la commission sont invités à participer à cette réunion.
e) Projet de création du mini-crèche à Englefontaine :
Le Maire a été sollicité pour diffuser une étude de faisabilité d’un projet de mini-crèche à Englefontaine.
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal estime que - s’agissant d’un projet privé - il n’est pas du ressort de la commune d’intervenir dans l’élaboration de ce projet.
f) Vidéo surveillance :
A titre purement informatif, il a été demandé à la société ACS une tarification d’un système vidéo pour le CITY.
Le montant des fournitures est de l’ordre de 3.000 € HT et, pour une location, le montant serait approximativement de 65 € HT/mois.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 30.