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Déliberation - DELIB 24 76 Modif delib24 40 CA ABBAYE
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 76 Modif delib24 40 CA ABBAYE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE au #) D
? VILLE DE
Les LA ROQUE \| . D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 juin 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris partäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
28 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, URAS Patrick, AYME Michel, POSTIAUX Régis, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : RICARD Isabelle donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, GROSSO Aurélie donne pouvoir à JEAN Nathalie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à BOURGUE Michèle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, PIGNOLY Sylvestre donne pouvoir à MORENO Manuel, DIOP Alix donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/76-
OBJET: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/40 RELATIVE A L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'adjointe en charge des finances expose que par courrier du 13 mai 2024, Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence explique que dans la délibération n°24/40 du 27 mars 2024, relative à l'approbation du compte administratif du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane, le tableau de reprise des résultats indique un montant de 24 288,29 € en restes à réaliser d'investissement en recettes.
Or, ce montant aurait dû apparaître en dépenses, faisant apparaître un solde de restes à réaliser de
-— 24 288,29 €. Ce solde et l'affectation des montants est néanmoins bien repris dans la délibération n°24/42
approuvant le budget primitif. Monsieur le Sous-Préfet demande ainsi aux conseillers municipaux de prendre acte de cette erreur de plume de la délibération n°24/40 du 27 mars 2024.
Vu la Commission des Finances en date du 3 Juin 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DE PRENDRE ACTE de l'erreur de plume sur le sens des restes à réaliser dans la délibération n°24/40.
DE MODIFIER la délibération n°24/40 du 27 Mars 2024 en ce sens selon le tableau ci-dessous :
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/06/2824
cation Ele
99_DE-013-211900848-20240606-DEL IB_24_76 DEPENSES RECETTES SOLDES
Résultats de lee ssnge hiasas2se MH621764€ 2023
SECTION Résultats antérieurs]
D'EXPLOITATION l'eportés PATTES SEA IS7TRE
Résultat cumulé à 430 560,92 € 768481,04€ |337920,12€
affecter
DEPENSES RECETTES SOLDES
Résultats de l'exercice] 2023 131 302,75 € 16 006,07 € 15 296,68 €
SECTION Résultats antérieurs|
D'INVESTISSEMENT lreportés BOSADBSDE AORAOBSUE
Résultat cumulé dj spo7se l82541457€ [794111,82€ affecter
Soit un excédent de clôture 1461 863,67 € 1 593 895,61 € |1 132 031,94 €
DEPENSES RECETTES SOLDES
SECTION Restes à réaliser 2023 et à
D'INVESTISSEMENT [reporter en 2024 PASS LME FA 28829 €
En des restes à réaliser 2023 et à reporter enby 288,29 € 0,00 € 24 288,29 €
SECTION Soit un excédent global de D'EXPLOITATION ôture 430 560,92 € 768481,04€ |337920,12€
SECTION Soit un excédent global de
D'INVESTISSEMENT ture aveckesRAR P'0275€ 14970286€ |BIB4ODITE
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
la Secrétaire dé
Nathalie JEAI
[Certifié exécutoire compie tenu de | la transmission en Sous-Préfecture
"34 Î le REÇU EN PREFECTURE
le 13/86/2824
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99_DE-013-211900843-2024 06 06-DEL 1B_24_76