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Déliberation - DELIB 24 27 modif composition CA IME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 27 modif composition CA IME)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 février 2024 à 19 h 00
Nombre de membres ____| Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part à la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée | Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, LAFOND Emilie, URAS Patrick, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, BOURGUE Michèle donne pouvoir à CARELLO Danielle, MILAD Lydie donne pouvoir à JEAN Didier, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/27-
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IME LE COLOMBIER DE LA ROQUE D'ANTHERON : REMPLACEMENT DE MADAME ALIX DIOP
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle que par délibération N° 40/20 du 18 Juin 2020, le Conseil Municipal avait désigné les membres pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l'IME le Colombier.
Consécutivement à la démission de Madame Alix DIOP, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau représentant.
Selon l'article R 315-11-1 les représentants dans les Conseils d'administration, autre que le Maire, sont élus
par le Conseil Municipal à scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix, le plus âgé des candidats est proclamé élu.
L'article R.315-21 fixe la durée du mandat des membres du Conseil d'administration à 3 ans.
Le Conseil Municipal doit désigner le membre remplaçant au Conseil d'Administration de l'IME le Colombier conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
© Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
À déduire (bulletin blanc) : 0
o Nombre de suffrages exprimés :28
o
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/02/2824
cat Ele
99_DE-013-211900848-20240208-DELIB_24_27 ELIT après vote à scrutin secret, à la majorité absolue des voix :
Monsieur Manuel MORENO en remplacement de Madame Alix DIOP
RAPPELLE que les membres ci-dessous sont désignés pour représenter la commune au sein du Conseil
d'administration de l'IME le Colombier :
4
Ÿ
Ÿ
4
Ÿ
Ÿ
Le Maire:
Jean-Pierre SERRUS
Jean-Pierre SERRUS
Jean-Marie LEBRE
Danielle CARELLO
Astrid ROBERT
Marie-France FANTAUZZO
Manuel MORENO
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSS.
re
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission em Sous-Préfecture
AS EE et de la publication
ROUE LE
REÇU EN PREFECTURE