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Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 29042014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 29042014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014
L'An deux mil quatorze le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR- ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 04 2014
Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max – Mme JULLIEN Anne-Marie – M JOLY Jean-Pierre – M NERON Julien - - Mme DEBEAUX Corinne – M BRUCHON Fabrice – Mme CANEL Monique – Mme DUMAS Nathalie – M COMBET Rosan
Absent excusé : M ASTIER Sabin
Secrétaire de Séance : M JOLY Jean-Pierre
1 – CONVENTION MOT « PONT DU GENDRE »
Monsieur le Maire expose que le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche a prévu de réaliser des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité au lieu dit PONT DU GENDRE
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d'enfouissement sur les réseaux de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la commune.
L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante :
« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».
Le SDE07 a prévu dans ses statuts approuvés le 26 novembre 2007 la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3) .
Monsieur le Maire propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07.
Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d'acquisition des matériels d'éclairage public.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération ;
- S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires. 2 – TRAVAUX RUISSEAU
M le Maire expose que la canalisation au lieu dit le ruisseau est écrasé et présente un danger. Il présente le devis de l'entreprise COMTE qui réalise actuellement les travaux pour le réseau d'assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 accepte le devis de l'entreprise COMTE pour 3 988,00 € HT
et inscrit les crédits au budget.
3 – DIVERS
- Le conseil municipal discute de l'opportunité d'installer un chauffage collectif pour les bâtiments communaux (mairie, salle des réunions, logements, salle polyvalente, temple...). M Le Maire informe que le CG subventionne ce type d'investissement.
- Prochaine réunion du CCAS début juin, élection du conseil d'administration.
- M VALLA rappelle que la commune peut nommer et numéroter les voies de la communes pour un meilleur adressage des habitations. Il est souhaitable de créer un groupe de travail.
- A voir avec le CNFPT (centre de formation des fonctionnaires) si les agents communaux peuvent passer le CACES (formation nacelle) afin de pouvoir louer une nacelle pour la pose et dépose des illuminations notamment.
Prochain conseil municipal le 20 mai 2014 à 20 h 30
La Séance est levée à 23h00.
VALLA Max CANEL MONIQUE
JULLIEN Anne-Marie COMBET Rosan
JOLY Jean-Pierre DUMAS Nathalie
ASTIER Sabin Absent excusé DEBEAUX Corinne
BRUCHON Fabrice NERON Julien
Le Maire,
Amédée BLANC