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Déliberation - 14 05 24
Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 06032014
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 06032014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2014
L'An deux mil quatorze le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Mr Amédée Siméon BLANC, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 02 2014
Présents : BLANC Amédée - VALLA Max - M ASTIER Sabin - Mme ASTIER Bernadette - Mme DEBEAUX Corinne - NERON Julien - BRUNO René - BRUCHON Fabrice - REYNAUD Vincent - Absent :
Secrétaire de Séance : VALLA Max
1 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
a) CCAS
excédent reporté : + 1 222,48 €
Dépenses : 2 185,69 €
recettes : 2 123,34 €
Excédent de clôture : + 1 160,13 €
b) EAU
section de fonctionnement
excédent reporté : + 62 525,34 €
dépenses : 61 319,56 €
recettes : 69114,06 €
Excédent de clôture + 70 319,84 €
Section d'investissement
déficit reporté - 10 464,60 €
dépenses: 194 210,28 €
recettes : 234 066,65 €
Excèdent de clôture + 29 391,77 €
Considérant les restes à réaliser de 232 130,35 € en dépenses et 165 635,00 € en recettes le besoin de financement s'élève à 66 495,35 €, le besoin total de financement s'élève à 37 103,58 € L'excédent de fonctionnement est affecté comme suit :
67 103,58 € au compte 1068 investissement
3 2016,26 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté
c) COMMUNE
section de fonctionnement
excédent reporté : + 43 563,00 €
dépenses : 310 006,83 €
recettes : 403 754,52 €
Excédent de clôture : + 137 310,69 €
section d'investissement
déficit reporté : - 45 795,74 €
dépenses : 211 172,36 €
recettes : 264 630,36 €
Excèdent de clôture + 7 662,26 €
L'excédent de fonctionnement est affecté comme suit :
130 000,00 € au compte 1068 investissement
7 310,69 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté 2 – COMPTES DE GESTION 2013
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve les comptes de gestion 2013 Commune, Eau, CCAS transmis par Monsieur MANDON, comptable à la Trésorerie de Lamastre
3 – STATION d'EPURATION et RESEAUX de TRANSFERT
L'entreprise COMTE doit terminer la partie sous le cimetière.
4 – APPARTEMENT POSTE
M et Mme BELIN ont quitté le logement communal fin janvier. Les travaux prévus lors du conseil municipal de novembre ont été effectué par l'entreprise SOTON, pour un montant HT de 3 500 € TTC 4 200 €, un poste de 220 € HT non prévu a été pris en compte. L'entreprise CAILLET a effectué les travaux conformément au devis initial, une augmentation dû au changement de taux de la TVA est a noter (HT 5 976,79 €, TTC 7 172,15 €).
Le conseil municipal décide de profiter du départ des locataires pour restaurer le haut. Les employés communaux peuvent refaire les peintures des chambres, changer la moquette par du lino, isoler l'étage par la pose de laine de verre et frisette, lazurage des volets,...
Le conseil municipal décide de demander des devis :
– pour le carrelage (au niveau de l'ouverture en bas et pour la salle d'eau), – pour une terrasse sur le perron coté jardin,
– pour l'électricité (étage et radiateurs),
– pour l'isolation au niveau de la cage d'escalier et du couloir).
Monsieur le Maire doit rencontrer M FARRE propriétaire riverain pour le mur mitoyen.
M. le Maire fait part de la demande de location de ce logement par Mme BEURAERT Camille. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-ACCEPTE le contrat de location du logement « poste » à Mme BEURAERT Camille à compter du 1er mai 2014 pour un loyer de 350 € mensuel,
-AUTORISE M. le Maire à signer, au nom de la Commune, ce contrat.
5 – AG DES ANCIENS COMBATTANTS DU PAYS DE LALMASTRE
Monsieur le Maire informe que cette année l'assemblée générale des anciens combattants Drôme-Ardeche a lieu à Gilhoc-Sur-Ormèze le samedi 5 avril 2014. Il expose la demande de M Lapalu président des anciens combattants, concernant la prise en charge financière par la commune de l'apéritif pour environ 140 participants. M Le Maire précise qu'il est de coutume que la commune du lieu de l'AG finance l'apéritif.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
décide d'allouer un montant exceptionnel de 500 € pour le financement de l'apéritif de l'AG des anciens combattants du 5 avril 2014.
6 – ECOLE - MUSIQUE
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame la Directrice de l'Ecole sollicitant l'intervention d'un professionnel de la musique. Le coût financier s'élève à 938,00€ dont participation de 60% mairie et 40% conseil général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Autorise M. Le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse et inscrit la participation de 562,80€ soit 60% au BP 2015. 7 – RUCHES
-Mme MUS Sophie a sollicité un emplacement pour mettre une vingtaine de ruches au lieu dit «Le Marquis » au printemps.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
accepte la demande de Mme MUS,
autorise M Le Maire a signer la convention avec Mme MUS.
8 – DIVERS
- une réunion est organisée le 18 mars avec la mairie, l'école, le cirque Dumas et Mme Viougas de l'ASG afin de finaliser les modalités d'installation du cirque Dumas la semaine du 22 au 25 avril 2014. L'école recherche pour son exposition des grilles d'expositions pour cette même semaine.
- M Le Maire informe les conseillers de courrier de l'AMF mentionnent que les communes, si elles le souhaitent, gardent la compétence de leur PLU.
Prochain conseil municipal non défini
La Séance est levée
ASTIER Bernadette DEBEAUX Corinne
ASTIER Sabin NERON Julien
BLANC Amédée REYNAUD Vincent
BRUCHON Fabrice VALLA Max
BRUNO René