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Compte-Rendu - 30 mars 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 22042014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal gilhoc sur ormeze 22042014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014
L'An deux mil quatorze le vingt-deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR- ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 04 2014
Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max – Mme JULLIEN Anne-Marie – M JOLY Jean-Pierre – M NERON Julien - M ASTIER Sabin - Mme DEBEAUX Corinne – M BRUCHON Fabrice – Mme CANEL Monique – Mme DUMAS Nathalie – M COMBET Rosan
Absent :
Secrétaire de Séance : M JOLY Jean-Pierre
1 – BUDGETS PRIMITIFS 2014
a) CCAS : 2 972,00 €
b) EAU
section de fonctionnement : 70 572,00 €
section d'investissement : 285 878,00 €
c)COMMUNE
section de fonctionnement : 374 796,00 €
section d'investissement : 346 601,00 €
2 - INVESTISSEMENT
Suite à la visite par le conseil municipal du bâtiment.
M Le Maire propose l'acquisition du bâtiment mitoyen à la boulangerie afin d'y installer la Mairie. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 décide d'inscrire cet investissement au budget,
autorise M Le Maire a faire les démarches nécessaires,
3 - VOTE DES TAUX 2014
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 vote les taux d'imposition 2014 comme suit :
- taxe d'habitation 7,79%
- taxe foncière bâti 17,74%
- taxe foncière non bâti 81,36% 4 – SITE INTERNET
M VALLA rappelle à l'ensemble du conseil les différentes possibilités pour la commune de créer un site internet (Sites-Vitrines, Réseau des communes et les inforoutes de l'Ardèche). Il informe des moyens, procédés et prix. M Valla a repris contact avec M HONIG qui a fait une nouvelle offre. M VALLA présente le comparatif réactualisé.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 accepte le devis de l'entreprise Sites Vitrines pour 1 608,75 € HT
et inscrit les crédits au budget.
Prochain conseil municipal le 20 mai 2014 à 20 h 30
La Séance est levée à 23h00.
VALLA Max CANEL MONIQUE
JULLIEN Anne-
Marie COMBET Rosan
JOLY Jean-Pierre DUMAS Nathalie
ASTIER Sabin DEBEAUX Corinne
BRUCHON Fabrice NERON Julien
Le Maire,
Amédée BLANC